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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 06 COLAS Police de circulation Av du Stade 10 01 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation
COLAS FRANCE
REALISATION DES ENROBES
Le 10 Janvier 2023 de 8 h 00 à 17 h 00
Chemin de Bouisset —- Avenue du Stade et 1 Emplacement de stationnement sur le Parking du Lavoir
Arrêté n° 2023/01/06
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite par COLAS FRANCE (dénommé le demandeur), représentée par M. Florian MOUSSAY, 820 rue de la Marbrerie — Zl du Salaison — 34 740 VENDARGUES, en date du 4 Janvier 2023, concernant la réalisation de travaux de « REALISATION DES ENROBES » - Chemin de Bouisset, Avenue du Stade et Parking du Lavoir (1 emplacement) - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser COLAS FRANCE à occuper partiellement la voie publique Chemin de Bouisset, Avenue du Stade et Parking du Lavoir (1 emplacement), le 10 Janvier 2023 de 8 h 00 à 17 h 00,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation, Chemin de Bouisset, Avenue du Stade et Parking du Lavoir (1 emplacement), le 10 Janvier 2023 de 8 h 00 à 17 h O0,
ARRETE
Article er : L'entreprise COLAS FRANCE, est autorisée à occuper partiellement la voie publique Chemin de Bouisset, Avenue du Stade et Parking du Lavoir (1 emplacement), le 10 Janvier 2023 de 8 h O0 à 17 h 00,
Article 2: Le stationnement devant la cave Roubieu et sur les emplacements désignés en rouge sur le plan (ci-dessous) sera interdit, Chemin de Bouisset, Avenue du Stade et Parking du Lavoir (1 emplacement), le 10 Janvier 2023 de 8 h 00 à 17 h 00,
La vitesse reste limitée à 30km/h et le dépassement est interdit.
Une circulation alternée sera mise en place manuellement ou par feux tricolores afin de garantir la sécurité des usagers et des intervenants.
La signalisation est à la charge de COLAS FRANCE.
Article 3 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l'article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très soignée. En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d’autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331)
+ Sable : 0/4 TP
* Graves concassées de carrière: 0/31,5
Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier.
Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm. Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l'affaissement de la voirie.
La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d'affaissement qui pourraient survenir. Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée. La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.
Les tranchés sous accotements avec bicouche existant doivent être réfectionnées en bicouche sur toute la largeur de l'accotement.
Article 4 : La commune exclue totalement la réfection de la voirie, tranché par tranchés, par interventions successives des différents opérateurs.
Par conséquent, dans le cas d'une ouverture de la chaussée communale à proximité d'une tranchée existante, le demandeur s'engage à réaliser une réfection totale de l'enrobé afin d'éviter les phénomènes de « rustinages ». La réfection définitive doit impérativement être totale.
Article 5 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 8 : Tout manquement où infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur. Tous les véhicules ne respectant pas l'interdiction de stationnement seront susceptibles d'être enlevés à la charge de leurs propriétaires.
Article 9 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site internet de la Commune et sur le chantier par le demandeur.