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Arrêté - 2023 06 158 BOULE ETOILEE Police de circulation Baroncelli 23 06 23
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 158 BOULE ETOILEE Police de circulation Baroncelli 23 06 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Réglementation du stationnement
PARKING PLAN BARONCELLI
BOULE ETOILEE
Du 23 Juin 2023 à 14 h 00
Au 25 Juin 2023 à 1 h 00
Arrêté n° 2023/06/158
Le Maire de la Commune de VALERGUES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants et L 2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Vu la demande de Monsieur Gilles BONFILS, Président de l'association « Boule Etoilée » de Valergues, Vu l'arrêté n° 2021/01/029 du 29/01/2021, règlementant le stationnement du parking sis Plan Baroncelli à VALERGUES,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures afin de favoriser la sécurité des personnes et le bon déroulement du repas organisé par l'association « La Boule Etoilée », qui aura lieu le Samedi 24 Juin 2023. CONSIDERANT qu'à l'occasion de cette manifestation, des accidents pourraient se produire, sur Le Plan Marquis de Baroncelli si le stationnement n'y étaient pas réglementés,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Gilles BONFILS, Président de l'association « La Boule Etoilée » de Valergues, est autorisé à organiser « un repas », sur le Plan Marquis de Baroncelli le Samedi 24 Juin 2023.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits, sur la zone délimitée sur le plan Marquis de Baroncelli : æ Du Vendredi 23 Juin 2023 - 14 h 00
æ Au Dimanche 25 Juin 2023 - 1 h 00
La Commune mettra à disposition, de l ASSOCIATION BOULE ETOILEE, 10 barrières DE TYPE TOULOUSAINES.
Reste à la charge de ASSOCIATION BOULE ETOILEE d'assurer l'installation et la désinstallation des barrières afin de délimiter une zone sécurisée.
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ARTICLE 3 : Dès l'achèvement de la manifestation, ASSOCIATION BOULE ETOILEE devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
ARTICLE 4 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site internet de la Commune et sur le site par le d