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Arrêté - 2023 06 144 DEBELEC Police de circulation Av des Platanes 10 07 23
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 144 DEBELEC Police de circulation Av des Platanes 10 07 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l’Hérauit REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation
DEBELEC
Suppression raccordement ENEDIS
Du 10/07/2023 au 19/07/2023 inclus de 8h à 17h
(1 jour dans la période)
Avenue des Platanes
Arrêté n° 2023/06/144
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite par DEBELESC, représentée par M. Alexandre LAVINA, 2682 Blvd François Xavier Fafeurnull — 11 000 CARCASSONNE, en date du 9 Juin 2023, concernant la réalisation de travaux de « Suppression de raccordement aérien pour ENEDIS » Avenue des PLATANES - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser DEBELEC à occuper partiellement la voie publique Avenue des Platanes, entre le 10 Juillet et le 19 Juillet 2023 de 8h à 17h (1 jour pendant cette période),
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation, Avenue des Platanes, entre le 10 Juillet et le 19 Juillet 2023 de 8h à 17h (1 jour pendant cette période),
ARRETE
Article 1er : L'entreprise DEBELES, est autorisée à occuper partiellement la voie publique Avenue des Platanes, entre le 10 Juillet et le 19 Juillet 2023 de 8h à 17h (1 jour pendant cette période),
Article 2: Le stationnement sera interdit sauf véhicule appartenant à DEBELEC, la vitesse reste limitée à 30km/h et le dépassement sera interdit. Une circulation alternée pourra être mise en place manuellement en fonction des besoins, Avenue des Platanes, entre le 10 Juillet et le 19 Juillet 2023 de 8h à 17h (1 jour pendant cette période), sur le lieu des travaux.
Une signalisation en amont du chantier devra impérativement être mise en place pour garantir la sécurité des intervenants et des usagers.
La signalisation sera à la charge de DEBELEC.
Une attention particulière sera portée afin d'assurer, en toute sécurité, la circulation des gros gabarits et tout particulièrement les transports en commun pour le maintien du service.
© Article 3 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le chantier par le demandeur et diffusé sur le site internet de la Commune
VALERGUES, le 10 Juin 2023
Le Maire,
Gérard LIGORA