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Arrêté - AM 2023 PM 091 Inauguration espace partâges vendredi 12 mai 2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 091 Inauguration espace partâges vendredi 12 mai 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE DE
PEYMEINADE REPUBLIQUE FRANÇAISE
06530
AM 2023 PM 091
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DE « INAUGURATION ESPACE PART’AGES » -
REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VENDREDI 12 MAI 2023
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ;
VU Ie dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de l’évènement « Inauguration Espace Part’âges » par le
service Culture et Evénementiel de la commune ;
CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le vendredi 12 mai 2023 ;
CONSIDERANT le site retenu afin d'accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la
sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l’événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'événement intitulé « Inauguration Espace Part’âges » organisé par le service Culture et Evénementiel de la commune aura lieu le vendredi 12 mai 2023 à 17h00 sur le parvis de la
bibliothèque situé au 4 Avenue Joseph Cauvin.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs d’intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le parvis de la
bibliothèque de 10h00 à 19h00 le vendredi 12 mai 2023.
ARTICLE 3 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords de l’Avenue Joseph Cauvin et sur le parking de la place des Anciens Combattants d’Afrique du Nord seront règlementés. AM 2023 PM 091
Circulation et Stationnement
ARTICLE 4:
La circulation sera interdite de 16h30 à 18h30 sur l’Avenue Joseph Cauvin.
Une déviation sera mise en place via l’ Avenue Mirabeau.
Le stationnement sera interdit, de 16h30 à 18h30, sur l’Avenue Joseph Cauvin de
l'intersection avec l’ Avenue Mirabeau jusqu’au numéro 7.
Huit emplacements de sationnement seront réservés sur le parking de la place des Anciens
Combattants d'Afrique du Nord de 16h30 à 18h30.
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 5 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.
ARTICLE 6 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation. La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 7 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 9 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et
Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction ( 18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un
recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 2 mai 2023