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Arrêté - AM 2023 PM 203 Inauguration parking au bon soleil vendredi 13 octobre 2023
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 203 Inauguration parking au bon soleil vendredi 13 octobre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
TS AM 2023 PM 203
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DE « INAUGURATION DU ROND-POINT SAMUEL PATY ET DU PARKING AU BON SOLEIL » - REGLEMENTATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VENDREDI 13 OCTOBRE 2023
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ;
VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de l’évènement « Inauguration du rond-point Samuel Paty et du parking Au Bon Soleil » par le service Culture et Evénementiel de la commune ; CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le vendredi 13 octobre 2023 : CONSIDERANT le site retenu afin d’accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l'événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’événement intitulé « Inauguration du rond-point Samuel Paty et du parking Au Bon Soleil » organisé par le service Culture et Evénementiel de la commune aura lieu le vendredi 13 octobre 2023 à 17h00 sur le parking Au Bon Soleil.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le parking Au Bon Soleil de 08h00 à 20h00 le vendredi 13 octobre 2023.
Stationnement
ARTICLE 3 :
Le stationnement sera interdit sur la moitié gauche du parking Au Bon soleil le vendredi 13 octobre 2023 de 08h30 à 20h00. AM 2023 PM 203
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 4 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.
ARTICLE 5 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation. La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 6 octobre 2023