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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 58 Approbation du reglement interieur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16 novembre 2023
afférents au ont pris part à |L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre à dix-neuf heure, le Conseil Municipal de cette
conseil En exercice la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de
municipal délibération MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
19 19 19
Date de convocation
13 novembre 2023
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, N. DRAESCHER, F. GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, S. BAUDY, M. TIRCAZES, F. COUDURE, V. BERGES, F. FERNANDES, T. BEUGNIES, S. DAUBE, F. SUBIAS, J. POUBLAN, M.H BEAUSSIER,
Absents: H. IRIGOIN-BERNADET (pouvoir à C. HIALÉ-GUILHAMOU), C. BOISSIERE (pouvoir à S. BONNASSIOLLE)
T. GADOU a été élu secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 17/11/2023
N°2023/58 Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le S LOT
APPROBATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR JD : 064 21640HG0R 20EST 117 2028 SE DE
M. le Maire rappelle que le règlement intérieur a pour objectif de définir les règles de fonctionnement de
l’organisation du travail et des relations sociales (droits, obligations, responsabilités et consignes de sécurité à
respecter..). C'est un outil de communication interne pour garantir une connaissance partagée des informations.
Parce qu'il est destiné à organiser la vie dans la collectivité dans l'intérêt de tous, ce règlement s'impose à tout agent
quels que soient sa situation statutaire, son rang hiérarchique, son affectation dans les services, la date et la durée
de son recrutement.
La réglementation ne fixe pas de cadre général mais il appartient à l'assemblée délibérante d'organiser et de se
prononcer sur les règles de fonctionnement et de discipline intérieure, les garanties qui sont attachées à l'application
de ces règles, les règles relatives à l'hygiène et la sécurité. Un exemplaire est affiché dans les locaux de travail et un exemplaire est remis à tout nouvel agent.
M. le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur les dispositions du règlement intérieur et sa mise en application dans la collectivité.
L'assemblée délibérante après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir
délibéré, après avis du Comité Technique intercommunal émis dans sa séance du 14 septembre 2023,
ADOPTE - les dispositions du règlement intérieur annexé à la présente délibération et les différents formulaires annexés,
PRÉCISE - que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1“ janvier 2024,
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Fait et délibéré en séance.
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2023/58