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Déliberation - DELIB 2024 07 Approbation du Reglement Interieur du SIRP Tampon
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 07 Approbation du Reglement Interieur du SIRP Tampon)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
Syndicat Intercommunal
de Regroupement Pédagogique
Os-Marsillon / Abidos
DÉLIBÉRATION N°2024/07
Registre des délibérations
Séance du 14 juin 2024
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Publié le SLG
ID : 064-256402579-20240614-2024__ 07-DE
Reçu en préfecture le 28/06/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze juin à dix-huit heures, le Comité Syndical de ces Communes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIRASSOU Jean-Claude, Président.
Présents: Mme BACARDATZ Martine, M. BRUNO Jacques, Mme CAZALET Mélinda, M.
CHAFFANEL Christian, M. de GRANGE Edouard, Mme DONNAY Vanessa, M. MIRASSOU Jean-
Claude, M. TOULOUSE Jérôme.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AGRAFEIL Karine, Procuration à M. MIRASSOU Jean-Claude,
Mme JOUBERT Mireille, Procuration à M. TOULOUSE Jérôme.
M. de GRANGE Edouard a été nommé secrétaire de séance.
Approbation du RÈGLEMENT INTÉRIEUR du SIRP et de ses services
Année 2024-2025
Le règlement intérieur du SIRP, tel qu’il est présenté ci-dessous en annexe.
Après révision et relecture, le Conseil Syndical, à l’unanimité de ses membres :
- ADOPTE le Règlement Intérieur du SIRP tel qu’il est proposé.
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi fait et délibéré à Abidos, les jour, mois et an que dessus.
Nombres de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombres de suffrages exprimés :
Votes contre :
Votes pour :
Date de convocation :
‘ 10 Ont signé au registre les membres présents.
_& Pour extrait certifié conforme,
. 0 Fait à Abidos le 14 juin 2024
. 10
03/06/2024 Le Président, \
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