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Séance - seance 24 11 20 01 Approbation du reglement interieur tampon
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 24 11 20 01 Approbation du reglement interieur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
PC
AVT
JUS
DE
BEI
LE VIAU
(IUIL)
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
sébébu
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre: /
Abstentions : /
Objet :
Approbation du
règlement
intérieur du
Conseil
Municipal
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 25/11/2020
Reçu en préfecture le 25/11/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401406-20201125-01 24 11 2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE
DU GONSEIL MUNIGIP/AL
SEANIGE DU 24, NOVEMBRE 2020O
DELIBERATION N° 1
L'an deux mil vingt, le vingt-quatre novembre à dix-huit heures, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 18 novembre 2020
Membres présents: F.GONZALEZ, MJ ROQUES, G.LASSABE, M.EVENE-MATEO,
L.GUYONNIE, J.DOS SANTOS, S.DARRIGUES, P.ACEDO, J.DARRIGADE, C.DUFOUR,
C.DUPIN, JP CAZAUX, C.DOS SANTOS, S.MOREIRA, JM GUTIERREZ, A.DARTIGUES,
S.PUYO, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, CH. MARTIN, H.ETCHENIQUE, F.BILLARD,
M.BECRET, J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration :
G. GALASSO (pouvoir à G.LASSABE)
X.BAYLAC (pouvoir à JM GUTIERREZ)
JP ALPHA (pouvoir à A.DARTIGUES
E.SERRES (pouvoir à S.DARRIGUES)
K.PERY (pouvoir à M.EVENE MATEO)
Secrétaire de séance : JP CAZAUX
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire, indique que l’article L.2121-8 du Code des
Collectivités territoriales prévoit que l'assemblée délibérante établit son
règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.
Aussi, il propose au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur qui a été
présenté aux élus lors d’une réunion de travail le 16 septembre 2020 et qui
retrace les principales dispositions et modalités de fonctionnement du Conseil
Municipal mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
. adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal et décide de son applicati
à compter du 25 novembre 2020.
Le Maire,