Procès Verbal - proces verbal reunion cm 16 05 2017

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 16 05 2017 Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 16 05 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Loisirs,

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 16 MAI 2017

Le 16 mai 2017 à 20h00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10/05/2017

Etaient présents : Madame Martine OLLIVIER, maire, Bernard BALAYE, Cécile CELETTE, Mireille SEIGNOVERT, Sylvie FRANCO adjoints, Laurent CELLARIER, Jean-Pierre GRANGE, Jean-Marc JANIN, Laëtitia THOUEZ, Isabelle GONNARD, Isabelle PALLUY, Pierre SEUX Conseillers Municipaux. Pouvoir de : M. Marc LECOINTRE à Mme Mireille SEIGNOVERT

Mme Elodie BLACHE à Mme Isabelle GONNARD

Mme Stéphanie PERRET à Mme Cécile CELETTE

Excusés :

Absents :

M. Isabelle PALLUY a été élue secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 28 mars 2017 et signature du registre des délibérations.

- Décision modificative régularisation compte 002 : le 002 « résultat de fonctionnement reporté » a été reporté pour un montant de 69 985.25€ alors qu’il aurait dû être reporté pour un montant de 69 985.15€, délibération est prise à l’unanimité pour passer les écritures suivantes :

FONCTIONNEMENT :

022 (022) : dépenses imprévues -0.10 €

002 (002) : excédent de fonctionnement reporté -0.10 €

- SDE 07 -Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage : délibération est prise à l’unanimité pour approuver la convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage Electrification Rurale avec le SDE07. Convention prise afin de faciliter la coordination du chantier avec la collectivité pour les opérations de dissimulation du réseau d’éclairage public et d’installation d’un génie civil de communications électroniques réalisés en concomitance avec les travaux de dissimulation du réseau de distribution d’électricité relevant de la maîtrise d’ouvrage du SDE 07 pour l’opération suivante : PC – parcelle B1648 – Poste « BG SAINT CYR ».

- Convention Eveil musical : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le projet de convention entre la commune et le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse –Ecole Départementale pour offrir à une classe de chaque école 15 séances d’éveil musical pour un montant de 1 194 € pour l’année scolaire 2017/2018.

- Demande de retrait du syndicat mixte Ecole de Musique et de Danse de l’Ardèche : depuis 2013, le Syndicat Mixte a fait état d’un problème d’équilibre budgétaire ce qui a entraîné à revoir les règles de participation des communes, ce qui doit augmenter considérablement le coût pour les années futures, délibération est prise à l’unanimité pour demander le retrait de la commune au Syndicat mixte EDMDA

Madame Cécile Celette absente pour le vote de cette délibération.

- Règlement Columbarium : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le règlement du columbarium et du jardin du souvenir.

- Tarif columbarium et cimetière : délibération est prise à l’unanimité pour approuver les tarifs au columbarium et au cimetière. - Création d’un emploi d’adjoint technique : délibération est prise à l’unanimité pour créer à compter du 1 er juin 2017 un poste d’adjoint technique territorial, échelle C1 de rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20 heures.

- Urbanisme :

Certificat d’urbanisme :

Me De L’HERMUZIERE Benjamin– Signol -B 1322

Me SCHLAGBAUER Laurent – La Teyre – A 2150

Me SERVE Jean-Louis – Combe Grand – A 250

Me SERVE Jean-Louis – Combe Grand – A 266-267-269-743-745

Déclarations Préalables :

PETIT Didier –Morel – piscine

VINCENT Philippe – 27 Rue de provence – panneaux photovoltaïques

SIMON Jean-Michel – 15 rue des Cerisiers – piscine + abri ouvert

SYLVESTRE Didier – 7 route du Vivarais – suppression d’un appentis remplacement par une dalle RIOUX Julien – 4 rue du Rabier – abri de jardin

Permis de construire

BEULAYGUE Wilfried et GRAIL Sophie – 3 allée des Abricotiers –maison individuelle CAN Yakup et Alexandra – 5 rue des Genêts – maison individuelle

ARMISSOGLIO Steve et MESQUITA Aurélie – 36 rue des hauts de l’Eterpas – maison individuelle DAMIRON Maud – Combe Grand – bâtiment agricole

DAMIRON Maud – Le Razat – 1 tunnel de stockage

VIALETTE Benjamin et REYMOND Isabelle – 126 rue Buissonnière – maison individuelle

Permis de construire modificatif :

Ecuries de Soleil’dad : Combillon – suppression de places de parking

BERNARD Yvan – Rue de Cizelle - modification des façades

Madame Sylvie Franco informe le conseil municipal qu’une réunion de préparation pour le zonage du PLUIH aura lieu le 12/06 de 8h30 à 10h00 à la mairie de Saint-Cyr. Les élus sont invités à y participer.

- Questions diverses :

- Jury d’assises tirage au sort : Madame le Maire procède à la désignation des jurys d’assises pour l’établissement de la liste préparatoire des jurés année 2018 à partir de la liste électorale 2016. Sont tirés au sort : Mme Jacqueline Lhortolat épouse Coulaud, M. David Ducoin, M. Mickaël Legrand, M. Christian Chabaud, Mme Marie-Pierre Grange, Mme Isabelle Gonnard, Mme Fanny Olivier, M. Syna Chhout, M. Gilles Bonnet.

- emplacement containers poubelles : Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’emplacement définitif des containers de tri sélectif. Chaque élu émet un avis sur l’emplacement le plus approprié. Après discussion, le choix entre 3 sites est proposé, vers l’école, derrière la mairie et dans la zone industrielle. Les élus procèdent au vote, par 14 voix pour, ils optent pour le site de la zone industrielle, par 11 voix pour, ils optent pour le site derrière la mairie, avec seulement 6 voix le site derrière l’école n’est pas retenu. Les élus décident également de remettre la partie de la rue des Mûriers située vers le local technique en sens unique.

- Le P’tit Encas : Madame le Maire donne lecture d’un courrier du restaurant Le P’tit Encas pour demander la mise en place d’un éclairage devant le restaurant, le soir après l’extinction des lumières du village afin de sécuriser la sortie de la clientèle et des gérantes. Il est précisé que la commune ne peut, techniquement, laisser l’éclairage seulement devant le restaurant. Les élus proposent que le restaurant installe un éclairage avec minuterie.- Région Auvergne Rhône Alpes : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Région Auvergne Rhône Alpes a attribué une subvention d’un montant de 200 000 € pour le centre de santé.

- Mairie de Bogy : Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier des maires de Bogy et Colombier le Cardinal pour la dénonciation de la convention tripartite concernant le service cantine suite à la création d’un espace cantine sur la commune de Bogy, la convention prendra fin le 7/07/2017.

- Ecole publique : Madame Cécile Celette donne lecture au Conseil Municipal de courriers de l’école publique. Le premier remercie la commune pour les travaux effectués pendant les vacances de Pâques, le goudronnage de la cour de l’école leur permettra d’organiser de nouvelles activités sportives. Le second courrier informe du souhait des enseignantes du retour aux anciens horaires d’école et supprimer les TAP si cela est possible pour la rentrée scolaire 2017/2018.

- Saint Cyr de France : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la rencontre des Saint-Cyr de France aura lieu les 9 et 10 septembre 2017 à Saint-Cyr (71) Saône et Loire, une délégation de 11 Saint-Cyriens y participera.

- Création artisanale : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de salle pour ponctuellement organiser des ateliers créations à thème. La salle du Campo Santo pourra être proposée sous réserve de disponibilité. Un avis favorable est également donné pour l’organisation de divers types de manifestations (marchés artisanaux, salons, chasse aux trésors).

- Cimetière : Madame le Maire soumet aux élus la proposition de M. Jacques Montagnon pour une visite du cimetière. 8 élus sont intéressés pour une rencontre fin mai.

- Sinistre cantine : Madame le Maire indique au Conseil Municipal que suite aux dégradations de la cantine l’été dernier le jugement a été rendu, 144.90 € pour les frais de nettoyage des tags ont été attribués pour dédommagement.

- Foot Félines St Cyr Peaugres : Assemblée Générale le 16/06/2017 à 19h30.

- ACCA : Assemblée Générale le 16/06/2017 à 20h00.

- Bulletin municipal : Madame Mireille Seignovert informe le Conseil Municipal que des courriers ont été adressés aux associations en vue de la publication en fin d'année d’un bulletin municipal plus complet que les feuillets d'information qui ont été distribués ces trois dernières années afin de présenter les activités et manifestations organisées dans l'année.

- Adressage des rues : Madame Sylvie Franco informe le Conseil Municipal que le travail sur l’adressage des rues doit commencer à partir de la 2 ème semaine de juillet.