Procès Verbal - proces verbal reunion cm 31 05 22

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 31 05 22 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 31 05 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 31 MAI 2022

Le 31 mai 2022 à 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal :23/05/2022

Étaient présents : Madame Martine OLLIVIER, Maire, Marc LECOINTRE, Sylvie FRANCO, Laurent CELLARIER, Isabelle GONNARD adjoints, Pierre SEUX, Isabelle PALLUY, Jean-Marc JANIN, Jean-Michel SIMON , David BARRALLON, Alisson SEGEALET, Christophe CHEMEL Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : Mme Nathalie SIDI-ATMANE à M. Laurent CELLARIER

Mme Danielle COURBON à Mme Isabelle PALLUY

Excusée : Mme Emmanuelle GAGNERE

Absent :

Mme Alisson SEGEALET a été élue secrétaire de séance.

**********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 12 avril 2022 et signature du registre des délibérations.

- Décision modificative titre Thorrenc : suite à la demande de la commune de Thorrenc pour un ajustement de la contribution pour le coût de scolarité 2021/2022 qui concerne 2 enfants scolarisés à St Cyr en petite section. Suite à la mise en place d’un accompagnement financier au titre de l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire, une demande doit être soumise au Rectorat de Grenoble pour une éventuelle attribution pour l’année 2021/2022. Dans l’attente de cette attribution, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses

022 (022) Dépenses imprévues : -2 095.34 €

673 (67) Titre annulé (sur exercice antérieur) : 10 070.81 €

FONCTIONNEMENT :

Recettes :

74748 (74) : Autres communes : 7 975.47 €

Une régularisation définitive sera faite en fonction de l’accompagnement financier qui sera attribuée par le Rectorat.

- Subvention exceptionnelle comité des fêtes : délibération est prise à l’unanimité pour octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € au comité des fêtes dans le cadre de l’organisation de la fête du village le 9 et 10 juillet 2022 pour les 40 ans de l’association.

- Création d’un poste d’adjoint technique territorial : Vu le nombre croissant d’élèves à l’école publique de Saint-Cyr, afin de répondre à la nécessité des services pour les fonctions d’agent polyvalent à l’école et à la cantine, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail d’un des agents. Délibération est prise à l’unanimité pour créer à partir du 1er septembre 2022 un poste d’adjoint technique territorial, échelle C1 de rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 26h30 minutes.

- Approbation du règlement de la cantine : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le règlement de la cantine.

- Réhabilitation de la salle de la Route Bleue : surseoir à statuer dans l’attente des relevés acoustiques et de l’étude de sol.

- Régularisation Place du Tilleul : surseoir à statuer dans l’attente d’informations complémentaires sur le dossier.

Ajout de deux délibérations :

- Convention avec l’ACCA ST CYR : délibération est prise à l’unanimité pour approuver la convention avec l’ACCA ST CYR pour la mise à disposition d’un terrain communal dans le cadre de la construction d’un local. L’association s’engage à réaliser les travaux, accès à la parcelle et construction du bâtiment, les matériaux seront fournis par la commune.

- Forfait mobilités durables : délibération est prise à l’unanimité pour instaurer à compter du 1/01/2022, le forfait mobilités durables de 200€ par an, au bénéfice des agents titulaires de SAINT- CYR dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé. Dès lors qu’ils résident à plus de 1km et moins de 10km de leur lieu de travail habituel (sur la base de l’itinéraire vélo le plus court recommandé par MAPPY).

- Urbanisme :

Déclaration Préalable :

ARMISSOGLIO Steve– 36 Impasse Pra Mourio – Fermeture d’une zone couverte RUZZA Didier – 146 Impasse Buissonnière – panneaux photovoltaïques

THOUEZ Laetitia – 1416 Route de Morel – abri de jardin ouvert

FOUR Sébastien – 16 Impasse du Verger – modification d’un abri de jardin PERRET Jérôme – 310 chemin de Signol – panneaux photovoltaïques

Certificat d’urbanisme :

SCP PARANT CARNOT PETER – B2555

SCP PARANT CARNOT PETER – B2480-2567

SCP PARANT CARNOT PETER – B2561-2563

SCP PARANT CARNOT PETER – B2479-2566

SCP PARANT CARNOT PETER – B2551-2553

SCP PARANT CARNOT PETER – B2564-2565-2562

SCP GIRAUD COURTES LAPEYRAT -B1284

Me de L’ HERMUZIERE – B462

SCP SERVE -B2159

Me de L’ HERMUZIERE – B2171

Me de L’ HERMUZIERE – B1927

SCP GIRAUD COURTES LAPEYRAT -B2439-2440-2102

Me de L’ HERMUZIERE – B5085-2063-2067

Me de L’ HERMUZIERE – B345

Permis de construire Modificatif :

MONTAGNER Sébastien-3 rue de l’Eglantine – Modification ouvertures

ARMISSOGLIO Steve– 69 rue de Cizelle – Modification implantation maison

Permis d’Aménager Modificatif :

HABITAT DAUPHINOIS – Allée Jardins de Juliette – Modification teintes façades + menuiseries

Permis de construire :

LARGERON Christophe et PICHON Estelle – 338 chemin de Signol – maison individuelle BERNARD Brigitte – 15 rue de Cizelle -3 garages - Questions diverses :

- Aménagements quartier La Chaux : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de riverains du quartier La Chaux concernant l’aménagement du quartier suite aux nouvelles constructions. L’aménagement de la rue est programmé et sera réalisé lorsque les constructions seront terminées. Dans un premier temps la vitesse va être abaissée à 30 km/h. Quant aux containers poubelles c’est l’Agglo qui en fonction du nombre d’habitants détermine la quantité et les emplacements.

- Boîte à livres : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la boîte à livres, offerte en partenariat avec le Lions Club, mise en place dans le village au niveau de la Voûte, sera inaugurée le mercredi 15 juin à 19h00.

- Ardéchoise : Madame le Maire rappelle que le passage de l’Ardéchoise aura lieu le mercredi 15 juin.

- Place de la Bascule : Les élus rappellent le problème d’accès à son domicile d’un riverain de la Place de la Bascule. Les commissions travaux et environnement constitueront un groupe de travail pour solutionner ce problème au plus tôt et trouver un aménagement de la Place.

- Ecoles : Madame Isabelle Gonnard rappelle aux élus que le spectacle réunissant les deux écoles, initialement prévu en décembre 2022 aura lieu le mardi 28 juin à 14H15 à la salle des Mûriers. Rendez vous est donné pour la mise en place de la salle et l’organisation durant le spectacle.

- Centre de loisirs : Madame Isabelle Palluy informe les élus d’une demande de Familles Rurales pour la mise à disposition du local cantine pour le centre aéré du lundi 11.07 au vendredi 19.08.2022 afin d'accueillir les enfants uniquement pour le temps de la sieste. Un avis favorable est donné à cette demande.

- Distributeur de pizzas : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande concernant l’installation de distributeur de pizzas. Un avis défavorable est donné à cette demande. Des camions sont déjà présents sur la commune les jeudis et vendredis et la boulangerie vend également des pizzas.

- Saint-Cyr de France : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le rassemblement des Saint-Cyr de France se déroulera le week-end du 24 et 25 septembre à Saint-Cyr sur le Rhône.

- Terrain de foot Morel : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande du Club de Foot Félines/St Cyr/Peaugres concernant l’arrosage du terrain d’entrainement dans le cadre du tournoi annuel organisé habituellement en fin de saison. Les élus regrettent de ne pouvoir donner une réponse favorable, au vu des nombreux problèmes d’approvisionnement d’eau qui sont constatés dans plusieurs communes suite à la sécheresse exceptionnelle de cette année. Des restrictions d’eau sont mises en place et des directives sont données pour une utilisation résonnée. A ce jour, seul le terrain d’honneur peut être utilisé, et la commune est dépendante de tout arrêté préfectoral qui pourrait mettre dans l’obligation de suspendre les arrosages.