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Arrêté - arrete 20250059 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20250059 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
NY 20250059
V Ï G NN OC ARRETE PORTANT RETRECISSEMENT DE
CHAUSSEE Lieudit Le Pront
Affaire suivie par Raphaëlle LENEL
Le Maire de la commune de VIGNOC,
- Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code de la voirie routière ;
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 4è partie du 7 juin 1977) et notamment ses articles 50, 50-1, 56 à 62-1, 64-3 à 64-5 ;
- Vu les travaux planifiés avec la société Eiffage Route pour des travaux d'aménagement pour la pose d'une JBox;
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
| ARRETE |
Article 1er: La circulation sera rétrécie du 03 septembre 2025 et pour 35 jours calendaires. La circulation se fera en alternat.
Article 2 : L'entreprise aura la charge de la signalisation du chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l'Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Mr Daniel HOUITTE
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al d'ille www.vignoc.fr + marie@vignoc.fr
Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC + Tél. 02 99 69 82 46