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Arrêté - arrete 20260015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20260015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
gr
VIGNOC 20260045
ARRETE PORTANT SUR REGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION-
RD25 route de Langouët
Affaire suivie par Raphaëlle LENEL
Le Maire de la commune de VIGNOC,
- __Vule code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
- Vu la demande de l'entreprise VEZIE en vue de travaux de branchement neuf, au 9 rue des Ecoles
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des travaux,
- Vu l'intérêt général,
Article 1er :
Article 2 :
Article 2 :
Article 3 :
| ARRETE |
La route départementale D25 en direction de Langouët sera rétrécie par panneaux B15/C18 sur section courante par foncage, en vue d'y organiser les travaux du 17/02/2026 pour 30 jours calendaires inclus.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescriptions - sera mise en place par la société VEZIE.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. Un état des lieux sera réalisé avant et après travaux {personne à contacter : Pascal BARBIER- responsable du service technique de Vignoc — Tél 07 50 56 46 27). En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
La brigade de gendarmerie de HEDE est chargée du contrôle et de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à VIGNOC,
Le AtoUME SE
{Routs-Beparten se 35) - | L’Adjoint Délég ué,
1418
VALORISE
P A RT A GE
Val d'ille
press - Raymond BERTHELOT.
www.vignoc.fr + mairie@vignoc.fr
Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC + Tél. 02 99 69 82 46