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Arrêté - arrete 53
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 53)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
NY 20240053
V Î N OC ARRETE PORTANT SUR LA CIRCULATION
RD106 Travaux de busage
Affaire suivie par Raphaëlle LENEL
Raymond BERTHELOT, adjoint délégué de la commune de VIGNOC,
- Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
- Vu le Code de la Route ;
-__ Vu le Code de la voirie routière ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 4è partie du 7 juin 1977) et
notamment ses articles 50, 50-1, 56 à 62-1, 64-3 à 64-5 ;
-__ Considérant les travaux de remplacement de busage sur la RD106 à la demande de l'Agence
Départementale du Pays de Saint Malo:
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le chantier ;
ARRETE
Article 1er: Les travaux de remplacement de busage nécessitent la mise en place d'une déviation de la circulation du 04/03/2024 au 15/03/2024 soit deux semaines ;
La déviation emprunte les voies suivantes :
e D637 > D287
TIÈRE
a ; = Ÿ Zone de Travaux
' 7 béviation D637 <> D287
LE ROCHER DE
BEAUREGARD ;
Fédération
épartementale des
®.
LE MES
VALORISER
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LA TRUBAILLÈRE
CLAIRE FONTAINE
LE
www.vignoc.fr + mairie@vignoc.fr
se
Val d'illé mairie + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC + Tél. 02 99 69 82 46 © Fax 02 99 69 86 94 Article 2 :
Article 4 :
Article 5 :
Durant cette période, la circulation sera interdite pendant toute la durée des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, quand la situation le permet.
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le Maire de VIGNOC et par délégation l’Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le 16 février 2024
L'Adjoint Délégué,
Raymond BERTHELOT