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Déliberation - 1705332465 Liste deliberation du 04.12.2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 1705332465 Liste deliberation du 04.12.2023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Le Lundi 04 décembre 2023
- Délibération n° 68 examinée le 04.12.2023 — Validation de la redevance spéciale d'un montant de 2 671.96 €.
Approuvée
- Délibération n° 69 examinée le 04.12.2023 - Renouvellement du contrat de location de la cellule artisanale en ZA « Les Prades » à M. PEREZ François.
Approuvée
-__ Délibération n°70 éxaminée le 04.12.2023 - Renouvellement du contrat de location de la cellule artisanale n° 2 en ZA « Les Prades » à l'entreprise individuelle Olivier GYURU pour
l'année 2024.
Approuvée
-_ Délibération n° 71 examinée le 04.12.2023 - Renouvellement du contrat de location de la cellule artisanale n°5 à l'Association Aventure Pluriel pour l’année 2024.
Approuvée
- Délibération n° 72 examinée le 04.12.2023 - Mise à disposition à titre gratuit de
l'appartement communal de « La Poste » à l'Association Aventure Pluriel pour l'année 2024.
Approuvée
- Délibération n° 73 examinée le 04.12.2023 - Renouvellement du prêt de la salle du Port à l'Association ADSEA pour l'année 2024.
Approuvée
-__ Délibération n° 74 examinée le 04.12.2023 - Convention de partenariat avec l'Office de tourisme intercommunal « Côte du Midi » concernant les sentiers de randonnée pédestre et VTT.
Approuvée
-_ Délibération n° 75 examinée le 04.12.2023 - Convention pour le projet « Notre Ecole, Faisons La Ensemble » (projet NEFLE) équipement des écoles en Numérique pour l'école de Ventenac.
Approuvée Délibération n° 76 examinée le 04.12.2023 - Revalorisation au 01.01.2024 du loyer du logement n°1 occupé par Mme. GERARD Christiane aux écoles.
Approuvée
Délibération n° 77 examinée le 04.12.2023 - Revalorisation au 01.01.2024 du loyer du
logement n°2 occupé par Mme. VIDAL Michèle aux écoles.
Approuvée
Délibération n° 78 examinée le 04.12.2023 — Mise en place de caution pour prêt de matériel.
Approuvée
Le Maire,