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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1705332497 1704900861 Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 04.12.2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Séance du lundi 04 décembre 2023
A 18 H 30 - Salle des Fêtes
Membres du Conseil Municipal
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine, GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, JULIEN Lucile.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
2. Délibération pour validation de la redevance spéciale d’un montant de 2 671.96 €.
3. Délibération pour renouvellement du contrat de location de la cellule artisanale en ZA « Les Prades » à M. PEREZ François.
4. Délibération pour renouvellement du contrat de location de la cellule artisanale n° 2 en ZA « Les Prades » à l’entreprise individuelle Olivier GYURU pour l’année 2024.
5. Délibération pour renouvellement du contrat de location de la cellule artisanale n° 5 en ZA « Les Prades » à l’Association Aventure Pluriel pour l’année 2024.
6. Délibération pour mise à disposition, à titre gratuit, de l’appartement communal de « La Poste » à l’Association Aventure Pluriel pour l’année 2024.
7. Délibération pour renouvellement du prêt de la salle du Port à l’Association ADSEA pour l’année 2024.
8. Délibération pour convention de partenariat avec l’Office de tourisme intercommunal « Côte du Midi » concernant les sentiers de randonnée pédestre et VTT.
9. Délibération pour convention projet « Notre Ecole Faisons La Ensemble » (projet NEFLE) équipement des écoles en Numérique pour l’école de Ventenac.
10. Délibération pour revalorisation au 01.01.2024 du loyer du logement n°1 aux écoles, occupé par Mme. GERARD Christiane.
11. Délibération pour revalorisation au 01.01.2024 du loyer du logement n°2 aux écoles, occupé par Mme. VIDAL Michèle.
12. Délibération pour mise en place de caution pour prêt de matériel.
Questions diverses. Présents
LESERGENT Patricia, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, LAPALU Christian, MINGUET Anne-Marie, PILAT Stéphanie, LALIGAND Julie, NEGRE Gilbert, GOUY-RATAJCZAK Joëlle, FUND Sabine, JULIEN Lucile.
Représentés
M. RUGA Jean-Luc pouvoir à M. LAPALU Christian
M. ALCALDE Antonio pouvoir à Mme. MINGUET Anne-Marie
M. LELEU Pierre – Alexandre pouvoir à Mme. DUCHATEAL Martine M. PLA Bernard pouvoir à M. CALCOEN Guy
Absents
Néant
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers absents : 0
Procurations : 4
Quorum : 8
Président de séance : M. LAPALU Christian.
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Mme. PILAT Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 06 novembre 2023.
Vote pour : 15 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
2. Délibération pour validation de la redevance spéciale d’un montant de 2 671.96 €.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Le Grand Narbonne assure le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés des communes membres en exerçant la globalité de la compétence à savoir ; la collecte, le tri, le traitement et la valorisation. Monsieur le Maire présente la Convention de la « RS » (redevance spéciale) à ses collègues et les informe que le montant de la « RS » pour la commune de Ventenac-en-Minervois est fixé à 2 671.96 € pour l’année 2022.
Vote pour : 15 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
3. Délibération pour renouvellement du contrat de location de la cellule artisanale en ZA « Les Prades » à M. PEREZ François.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur PEREZ François souhaite, dans le cadre de son activité, louer à la commune une cellule artisanale créé dans le bâtiment communal sis Z.A. « Les Prades ». Monsieur PEREZ François n’utilisera ce local qu’à usage de dépôt de matériel ou marchandises. En conséquence, et en raison du caractère accessoire de cette location, un bail non soumis au statut des baux commerciaux peut-être envisagé avec M. PEREZ François.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le loyer à 300.00 € H.T. mensuels à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 1 an soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Vote pour : 15 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
4. Délibération pour renouvellement du contrat de location de la cellule artisanale n° 2 en ZA « Les Prades » à l’entreprise individuelle Olivier GYURU pour l’année 2024.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Entreprise Individuelle (EI) Olivier GYURU représentée par Monsieur GYURU Olivier son gérant et l’entreprise NOTES IN GAMMES représentée par Monsieur JEAN Luc son gérant souhaitent, dans le cadre de leur activité, louer à la commune une partie (188 m2) de la cellule artisanale n°2 créé dans le bâtiment communal sis Z.A. « Les Prades ».
La (EI) Olivier GYURU et l’entreprise NOTES IN GAMMES n’utiliseront ce local qu’à usage de dépôt de matériel ou marchandises. En conséquence, et en raison du caractère accessoire de cette location, un bail non soumis au statut des baux commerciaux peut-être envisagé avec l’Entreprise Individuelle Olivier GYURU représentée par son gérant M. GYURU Olivier et l’entreprise NOTES IN GAMMES représentée par son gérant M. JEAN Luc.
La (EI) Olivier GYURU occupera 110 m² de la partie gauche de la cellule et l’entreprise NOTES IN GAMMES occupera 78 m² de la partie droite de la cellule.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le loyer à 600.00 € H.T. mensuels à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 1 an soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Le montant du loyer sera réglé par l’Entreprise Individuelle (EI) Olivier GYURU représentée par M. GYURU Olivier.
Vote pour : 15 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
5. Délibération pour renouvellement du contrat de location de la cellule artisanale n° 5 en ZA « Les Prades » à l’Association Aventure Pluriel pour l’année 2024.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, pour contribuer au chantier de restauration de la « Barque de Patron » La Marie-Thérèse, de renouveler la mise à nouveau à disposition de l’Association « Aventure Pluriel », à titre gratuit, pour une durée de 1 an soit du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024, la cellule n° 5 aux Ateliers Municipaux ZA Les Prades, pour leur permettre de stocker du matériel et de réaliser certains travaux à l’abri.
Vote pour : 15 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
6. Délibération pour mise à disposition, à titre gratuit, de l’appartement communal de « La Poste » à l’Association Aventure Pluriel pour l’année 2024.
Monsieur le Maire propose à son assemblée, pour contribuer au chantier de restauration de la
« Barque de Patron » La Marie-Thérèse, de mettre à nouveau à disposition de l’Association
« Aventure Pluriel », à titre gratuit et en l’état, pour une durée de 1 an soit du 1er janvier 2024
jusqu’au 31 décembre 2024, l’appartement communal sis n° 2 rue de la Fontaine à Ventenac-
en-Minervois afin de permettre le logement du personnel œuvrant sur la péniche.
Vote pour : 15 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
…/… 7. Délibération pour renouvellement du prêt de la salle du Port à l’Association ADSEA pour l’année 2024.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention de partenariat entre la commune de Ventenac-en-Minervois et l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de l’Aude (ADSEA) pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Il explique que dans le contexte sanitaire actuel les lieux de socialisation et de convivialités sont fermés, obligeant les éducateurs de l’Association à rencontrer les enfants pour des entretiens à l’extérieur.
Il propose de mettre à disposition de l’Association la salle du Port, sise rue du Port, gratuitement, afin de faciliter ces temps d’échanges.
Vote pour : 15 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
8. Délibération pour convention de partenariat avec l’Office de tourisme intercommunal « Côte du Midi » concernant les sentiers de randonnée pédestre et VTT.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la pratique de la randonnée sous toutes ses formes apparaît aujourd’hui comme un enjeu majeur de développement économique local.
Il indique que sous la Direction Ingénierie de l’Office de Tourisme, le Pôle Activités de Pleine Nature (APN) conseille et assiste les collectivités locales dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets touristiques.
Il soumet à l’Assemblée la convention de partenariat avec l’Office de Tourisme de la Côte du Midi qui engage les deux parties dans un processus de qualification, d’harmonisation et de valorisation des sites de pratique APN sur le territoire.
Ainsi, l’Office de Tourisme de la Côte du Midi s’engage :
➢ Coordonner la structuration du réseau de sentiers et itinéraires sur l’ensemble du territoire,
➢ Coordonner la gestion des sentiers du territoire sur la plateforme GEOTREK,
➢ Conseiller et accompagner les communes dans leurs projets de création et/ou d’aménagement de sentiers,
➢ Assurer la promotion et l’animation du territoire à travers les APN.
Pour assurer cette mission l’Office de Tourisme fera appel à un prestataire de service, la Municipalité souhaite que le prestataire Pays Touristique Corbière Minervois qui entretien à l’heure les sentiers de randonnée pédestre continue sa mission sur notre territoire. La commune est responsable, quant à elle, de la sécurité des sites de pratique et itinéraires de son territoire.
Monsieur le Maire indique que cette convention est d’une durée de 3 ans renouvelables par tacite reconduction.
Vote pour : 15 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
9. Délibération pour convention projet « Notre Ecole Faisons La Ensemble » (projet NEFLE) équipement des écoles en Numérique pour l’école de Ventenac.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démarche « notre école, faisons la ensemble » lancée par le Conseil national de refondation.
Les établissements scolaires qui le souhaitent peuvent élaborer un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école.
Ces projets pédagogiques peuvent bénéficier d’un soutien financier du fonds d’initiative pédagogique.
…/… Le projet « faire entrer les élèves dans l’heure du numérique » proposé par l’école maternelle de Ventenac-en-Minervois a été retenu pour un financement de 17 418.58 €.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’État et la collectivité qui définit les modalités du soutien financier prévu.
Vote pour : 15 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
10. Délibération pour revalorisation au 01.01.2024 du loyer du logement n°1 aux écoles, occupé par Mme. GERARD Christiane.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune loue un logement communal à Mme GERARD Christiane :
• Logement n°1 aux écoles, depuis le 01.08.1999 pour un loyer mensuel de 152.45 €.
Il indique à l’Assemblée qu’aucune augmentation du montant de loyer n’ayant été effectuée depuis lors il conviendrait de revaloriser le loyer,
Il rappelle que ce logement peut être réquisitionné à la demande pour l’École, raison pour laquelle le loyer est très modeste.
Monsieur le Maire propose de porter le montant du loyer de ce logement à 200 € mensuels à compter du 1er janvier 2024.
Vote pour : 15 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
11. Délibération pour revalorisation au 01.01.2024 du loyer du logement n°2 aux écoles, occupé par Mme. VIDAL Michèle.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune loue un logement communal à Mme VIDAL Michèle :
• Logement n°2 aux écoles, depuis le 01.03.2004 pour un loyer mensuel de 80 €.
Il indique à l’Assemblée qu’aucune augmentation du montant de loyer n’ayant été effectuée depuis lors il conviendrait de revaloriser le loyer,
Il rappelle que ce logement peut être réquisitionné à la demande pour l’École, raison pour laquelle le loyer est très modeste.
Monsieur le Maire propose de porter le montant du loyer de ce logement à 100 € mensuels à compter du 1er janvier 2024.
Vote pour : 15 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
12. Délibération pour mise en place de caution pour prêt de matériel.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que les administrés et les associations bénéficient toute l’année de prêt de tables et chaises à titre gracieux.
Au vu du nombre croissant de demandes, il explique qu’il est nécessaire d’instaurer une caution qui permettrait de garantir l’achat de matériel qui ne serait pas restitué.
Il propose à l’assemblée, qu’à compter du 1er janvier 2024 une caution soit demandée pour le prêt de matériel, comme suit :
- 10 € par chaise
- 20 € par table
Une « fiche de prêt » sera établie avec chaque demandeur.
Vote pour : 15 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
…/… CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance lundi 08 janvier 2024.
Clôture de la séance à 20 heures.
Signatures
Christian LAPALU, Maire et Président de séance :
Stéphanie PILAT, Secrétaire de séance :