Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - List
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.09.2024 Liste DIA
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.09.2024 Liste DIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE
2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept septembre à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 18 septembre 2024 se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 31
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Olivier GUERIN, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Louis RONSSIN, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Emmanuel LAUSSINOTTE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel MARESCOT, pouvoir à Didier PAPELOUX, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-MITCHELL, Jacques MARIE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Florence GALERANT, pouvoir à Véronique BOURNE, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Monsieur David REVERT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D092_270924
LISTE DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER POUR LESQUELLES LE PRESIDENT DE CŒUR COTE FLEURIE A RENONCE A L ’EXERCICE DE SON DROIT DE PREEMPTION
Rapport du Président
Conformément à l’article L5211-9 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire des décisions prises relatives à l’exercice du Droit de préemption urbain en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Communautaire. Page | 2
Ainsi, sur la période s’étendant du 1re juin 2024 au 31 août 2024 inclus, ont été déposées en mairies et ont fait l’objet d’une renonciation notifiée à l’exercice du droit de préemption urbain :
- 4 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Bénerville-sur-Mer, - 14 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Blonville-sur-Mer, - 8 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Deauville, - 11 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Saint-Arnoult, - 4 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Saint-Gatien-des- Bois,
- 18 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Touques, - 8 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Tourgeville, - 46 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Trouville-sur-Mer, - 22 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Villers-sur-Mer, - 5 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Villerville.
Soit un total de 140 déclarations d’intention d’aliéner déposées entre le 1er juin 2024 et le 31 août 2024 inclus en mairies et pour lesquelles le Président de la Communauté de Communes a renoncé à l’exercice du droit de préemption urbain.
En conséquence, le Conseil Communautaire trouvera la liste (annexée à la présente), par commune, des Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles le Président de la Communauté de Communes a renoncé à l’exercice du Droit de Préemption Urbain.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE du rapport relatif à l’exercice du droit de préemption sur la
période du 1er juin au 31 août 2024, tel qu’exposé par Monsieur le Président.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
David REVERT
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président