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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié le ID : 069-216901413-20231103-DECISION21_23-AU
f
Æ
r
Mornant
Décision
n°
21/23
Nature
de
l'acte
: 1.4 Autres
types
de
contrat
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
L’APPEL
D’OFFRES
RELATIF
À
LA
MAITRISE
D'OEUVRE
D'UN
DOJO
ET
SALLES
DE
DANSE
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant
Pouvoir
Adjudicateur,
e
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2120-1,
R.2123-1,
R.2431-1
à R.2431-3,
R.2431-4
à R2431-7
et R2431-19
à R.2431-23
et les
autres
textes
applicables,
e
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
la
délibération
n°42/20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
à
procédure
adaptée
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDÉRANT
QUE
la
Commune
a lancé
un
appel
d'offres
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
d’un
dojo
et salles
de
danse
CONSIDÉRANT
QUE,
conformément
à l'avis
de
la Commission
d’Appels
d’Offres
qui
s’est
réunie
en
date
du
26
octobre
2023
; DECIDE:
ARTICLE
1 :
D’attribuer
et
de
signer
l’appel
d'offres
au
Cabinet
ESCALE
Architectes,
représenté
par
Pauline
GAUDET
et
domicilié
37,
rue
Sébastien
Gryphe
à
Lyon
(69007)
pour
un
montant
forfaitaire
de
227
796.00
€ TTC
pour
la mission
de base
et mission
complémentaire.
ARTICLE
2
:
Les
crédits
sont
prévus,
en
2023,
au budget
principal.
ARTICLE
3
:
La
directrice
générale
des
services
et le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et à
la Trésorerie
Principale
de
Mornant.
Renaud
PFEFFER