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Déliberation - D45 24 Subvention ANS dojo salles danse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - D45 24 Subvention ANS dojo salles danse)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
publié 1e ID : 069-216901413-20240603-D45_24-DE
Conseil
municipal
du
03 juin
2024
Délibération
n°45-24
Objet
: Demande
de subvention
à l'Agence
Nationale
des
Sports
pour
la construction
d’un
dojo
/ salles
de
danse
€
fr
Mornant
Date
de
convocation
: 24/0$/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Jean-Marc
Machon
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-— Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Jean-François
FONTROBERT
- Virginie
PRIVAS-
BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND
BOIRON
- Sophie
PIVOT
—
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
-—
Serge
CAFIERO
-
Jocelyne
TACCHINI
—
Christian
CECILLON
- Raphaëlle
GUÉRIAUD
- Fatira
RULLIERE
-— Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Véronique
MERLE
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Pascale
DANIEL
a donné
pouvoir
à Anne-Catherine
VALETTE
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Membres
absents
: o
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
La
commune
souhaite
construire
un
nouvel
équipement
sportif
dojo
/ salles
de
danse
afin
de
proposer
aux
scolaires
et
associations
un
lieu
adapté
à
la
pratique
de
ces
disciplines
sportives.
Après
une
étude
des
besoins
auprès
des
futurs
utilisateurs,
le
maître
d'œuvre
a
été
retenu,
Escale
Architecture.
Le budget
prévisionnel
de
cet
équipement
est
estimé
à hauteur
de
3 200
000
€ HT.
Dans
le
cadre
du
Plan
5
000
équipements
Génération
2024,
l’Agence
Nationale
des
Sports
accompagne
les
collectivités
locales
à
la
réalisation
d'équipements
sportifs
structurants
(axe
3
du
plan). Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20240603-D45_24-DE
II.
LA
PROPOSITION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Il convient
à présent
de
solliciter une
demande
de
subvention
à l'Agence
Nationale
des
Sports
dans
le cadre
de
l’axe
3 Equipements
Structurants
du
Plan
5
000
équipements
à hauteur
de
300
000
€.
III.
LA
DECISION
Oui
l'exposé
de
Jean-Marc
Machon,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
VALIDER
le
principe
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Plan
5 000
équipements
de
l’Agence
Nationale
des
Sports
;
e
DE
DÉPOSER
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
réalisation
d’un
dojo /
salles
de
danse
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
300
000
€;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Mornant,
le
04
juin
2024.
Le
secrétaire
de
séance,
LT
Renaud
PFEFFER
Jean-Marc
MACHON
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.