Compte-Rendu - 1702991004 cr du cm du 16 10 2023

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Compte-Rendu - 1702991004 cr du cm du 16 10 2023 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Islettes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1702991004 cr du cm du 16 10 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16/10/2023

A 18h30

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’annexe de la mairie, sous la présidence du Maire Ludovic POCHON

Etaient présents :

M. POCHON Ludovic, M. PRUVOST Jean-Claude, M. GEHIN Xavier,

M. MOURLET Thibaut, Mme Marie-Agnès SAUPIQUE, Mme PECHEUX Aurore, M. HURLAIN

Francis.

Excusés

M. LAGRUTTA Nicolas donne procuration à M. Thibaut MOURLET, Mme VAROQUIER Blandine donne procuration à Mme Aurore PECHEUX, M. HENRION Frédéric donne procuration à M. Ludovic POCHON,

Mme OTHELET Mvyriam's,

Mme FICHAUX Magali

Absent :

M. HURLAIN Jérémy

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du/de la secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 05/07/2023

3. Détermination du nom de la future centrale photovoltaïque (délibération)

4. Accompagnement La Poste pour la dénomination et numérotation des voies (délibération)

5. Passage au plan comptable MS57 (délibération)

6. Convention de partenariat avec le Département de la Meuse et la Bibliothèque de la Vallée de la Biesme (délibération)

7. Avenant à l’étude avant-projet requalification de la traversée de la commune (délibération)

8. Décisions modificatives budgétaires (délibération)

9. Convention contrat d'apprentissage (délibération)

10. Admission en non-valeur de titres

11. Questions diverses

1. Désignation du secrétaire de séance : M. MOURLET Thibaut

>> ppp

2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 05/07/2023

POUR A L’UNANIMITÉ

>>> >>>

1/23. Détermination du nom de la future centrale photovoltaïque

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°38-2022 du 14/10/2022 et la délibération n°13-2023 du 20/04/2023. Il informe le Conseil Municipal que pour donner suite au projet de la centrale photovoltaïque il convient de lui définir un nom,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, opte pour le nom suivant :

— L’idéale-Gare Les Islettes

Et autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

oil toto to lple

4, Accompagnement La Poste pour la dénomination et numérotation des voies

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commune voudrait s’engager dans une démarche de rénovation des adresses en partenariat avec la poste car à ce jour, de nombreux foyers, ne bénéficient pas d’une adresse complète : leur adresse ne comporte pas de numéro de voie ou numérotation erronée. Il en est de même pour les parcelles constructibles.

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage pour les services de secours, le travail des préposés de la poste et d’autres services publics, d’identifier clairement les adresses des immeubles et des futures constructions et de procéder à leur numérotation.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder à la numérotation des habitations de la commune et d’autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

d’autoriser le Maire à signer un partenariat avec la Poste et d’adhérer au service PREMIUM ADN pour un montant de 3.269 euros HT

— de charger M. le Maire à procéder à la numérotation des habitations et des terrains,

— d’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à l’éxécution de la présente délibération.

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5. Passage au plan comptable M57

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 106 IT de la loi n° 2015-9901 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du II de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 12/01/2023

CONSIDERANT

* que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

2/2que l'instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP) ;

qu’une généralisation de l'instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au ler janvier 2024 ;

qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d'anticiper l’échéance du ler janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;

que l’instruction budgétaire et comptable M57 est prérequis à l’instauration du compte financier unique (CFU) qui sera généralisé, si le législateur le décide, à partir de 2024.

DECIDE à lunanimité :

d’appliquer à partir du ler janvier 2024 l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée par nature ;

op >>> pro

Convention de partenariat avec le Département de la Meuse et la Bibliothèque de la Vallée de

la Biesme

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Meuse soutient les efforts du réseau communal au travers son outil pour la lecture publique, c’est pourquoi il propose d’approuver la convention, qui précise les droits et engagements respectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, approuve la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de la Meuse ci-annexée.

>>

Avenant à l’étude avant-projet requalification de la traversée de la commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°6 du 27/03/2015 concernant la traversée des Islettes et l’avant-projet initial de 2015.

Vu les remarques faites par la DDT lors de la réunion du 14/09/2023, notamment les modifications de certains éléments structurants,

Considérant qu’un travail complet est à reproduire pour correspondre aux enjeux actuels, il convient de faire un avenant à ce marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, l’avenant n°1

du marché "Aménagement de la traversée de Les Islettes" ci-annexé.

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3/28. Décisions modificatives budgétaires

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits dans le cadre de l’exécution budgétaire 2023, le Conseil Municipal ;

. + ADOPTE les Décisions Modificatives suivantes portant ajustements des crédits budgétaires 2023 comme suit :

— DM N°1 AVENANT A L’ETUDE AVANT PROJET TRAVERSÉE DE LA COMMUNE :

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article (Chap.) Opération Montant Article (Chap.) Opération Montant

2031 (20) Frais d’étude 18 000 €

2135 (21) Instal. Géné. _18 000 €

Agencements, aménag.

TOTAL DÉPENSES 0€ TOTAL RECETTES

— 2033 ETUDE DE ZONAGE

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article (Chap.) Opération Montant Article (Chap.) Opération Montant

(021) Virement de la section - 207,49 €

de fonct.

28033 (040) Frais 207,49 €

d'insertion

TOTAL DÉPENSES TOTAL RECETTES 0€

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article (Chap.) Opération Montant Article (Chap.) Opération Montant

023 (029) Virement de la _ 207,49 €

section d’invest.

681 [ (042) Dot. Aux amort. 207.49 €

Des immo. Incorp.

TOTAL DÉPENSES 0 € TOTAL RECETTES

4/2— DM N°3 2031 ASSINISSEMNT COLLECTIF

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article (Chap.) Opération Montant Article (Chap.) Opération Montant

28031 (040) Frais d’études (021) Virement de la section 2496 € 2496 € de fonct.

2496 € 2496 €

— FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article (Chap.) Opération Montant Article (Chap.) Opération Montant

023 (025) Virement de la 2496 € 7811 (042) Rep. Sur amort. 2496 € section d’invest. Des immo. Incorp.

2496 € 2496 €

TOTAL DÉPENSES 4992 € TOTAL RECETTES 4992 €

— DM N°4 INTERETS EMPRUNTS 66111

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article (Chap.) Opération Montant Article (Chap.) Opération Montant

615221 (011) Bâtiments | 1070,32 €

publics

661 1 l (66) Intérêts réglés à 1070,32 €

l’échéance

TOTAL DÉPENSES 0 € TOTAL RECETTES

— DM N°S INTERETS EMPRUNTS

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article (Chap.) Opération Montant Article (Chap.) Opération Montant

61521 (011) Terrains - 1000 €

664 11 (66) Intérêts réglés à 1000 €

l’échéance

TOTAL DÉPENSES 0 € TOTAL RECETTES

5/29. Convention contrat d'apprentissage

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en cas d’apprentissage aménagé

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse et le Fonds pour

l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur

les plans financier, administratif et technique, les collectivités/établissements

territoriaux dans l’intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur

handicapé ;

Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de

recourir au contrat d’apprentissage ;

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 : décide de recourir au contrat d’apprentissage.

Article 2 : décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches

nécessaires au recrutement d’un (ou indiquer le nombre) apprenti(s) conformément au

tableau suivant :

Agent de

Technique maintenance des CAP/BEP 2 ans

bâtiments

Article 3 : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Article 4 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et

notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les

Centres de Formation d’Apprentis.

Adopté à l’unanimité des membres présents

10. Admission en non-valeur de titres

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la trésorerie de Verdun va adresser à la Mairie un

état en admission en non-valeur de créances ayant fait l’objet de diverses poursuites mais qui

n’ont pu être recouvrées.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur

l’admission en non-valeur de des créances pour un montant total de 1000 € prévu au budget

au compte 6541.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide l’admission en non-valeur de titre pour la somme de 1000 €;

- _ Impute la dépense sur le Budget Communal en section de fonctionnement à l’article

6541 ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette

admission en non-valeur.

6/211. Questions diverses

— Remerciements à Blandine Varoquier et à ALBEA pour l’aide apportée lors de la matinée initiation aux gestes élémentaires de survie.

— Présentation Village d’avenir : Les communes de Les Islettes, Clermont en Argonne,

Aubréville, Récicourt, Dombasle portent un projet commun dans le cadre "Village d’Avenir" afin de proposer un itinéraire mobilité douce parallèle à la voie ferrée Ste Ménéhould/Verdun.

Séance levée à 20h

Le secrétaire Thibaut MOURLET

7/2APPROBATION DU COMPTE RENDU

DUCONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16/10/2023 à 18 h30

F

Nom-Prénom Signatures

POCHON Eudovic

MOURLET Thibault

PECHEUX Aurore

PRUVOST Jean-Claude

SAUPIQUE Marie-Agnès

LAGRUTTA Nicolas

GEHIN Xavier

HENRION Frédéric

OTHELET Myriam'’s

HURLAIN Francis

HURLAIN Jérémy

FICHAUX Magali

VAROQUIER Blandine