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Compte-Rendu - 1511365643 cr cm du 13 10 17 1
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune d'Islettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1511365643 cr cm du 13 10 17 1)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Page | 1
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DES
ISLETTES DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2017
L’an deux mil dix-sept, le 13 Octobre à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Mr José DOMINGUEZ, Maire
Présents : M. AUBRY M. - Mme LEBRUN D. - M. DOMINGUEZ D. – Mme CONTRERAS F. - Mme DE ANTONIO S. – M. DELINOTTE J.C. - M. DEVAUX E. - Mme PECHEUX A - Mme PIRES A -Mme PRUVOST D. - M. GOULET S.
Excusés : M. BAILLON- M. HURLAIN M.
Absent : M. MANGAS I.
ORDRE DU JOUR
1- Présentation des projets à venir par l’Association des amis du Verre d’Argonne.
2- Projet d’extension d’activités de R.V.A.
3- Classement du Chemin de la tannerie en voie communale.
4- Gestion du personnel.
5- Mandat au Maire pour engager un débat avec les maires de la vallée dans la perspective de créer une commune nouvelle.
6- Demande de subvention.
7- Question diverses.
Mme PECHEUX Aurore est désignée secrétaire de séance.
1 – Présentation des Amis du Verre d’Argonne
146 adhérents – plus de 1000 visiteurs par an – 7000 € de budget annuel. Page | 2
Deux projets majeurs à venir :
- Mémoire de verre en Argonne.
- Circuit « sur les traces du verre en Argonne ».
En perspective également des cours de vitrail en partenariat avec un intervenant
extérieur.
2- Avis du Conseil Municipal sur le projet d’extension d’activité de R.V.A.
Rappel concernant l’enquête publique.
Lecture de la lettre transmise au commissaire enquêteur concernant les craintes
et les questionnements au sujet de l’impact sur l’eau, les nuisances sonores et
olfactives, le trafic routier et les conséquences sanitaires pour le voisinage.
Mme LEBRUN demande que soient diffusés les résultats concrets des relevés
réalisés sur les capteurs, afin de pouvoir pointer les pics de nuisances.
Concernant le projet d’extension de l’activité de R.V.A., le Conseil Municipal se
prononce défavorablement :
NON : 6 Abstention : 1 OUI : 5
3 – Classement du Chemin de la tannerie dans la voirie communale
Après rappel des travaux de réfection réalisés sur le Chemin, le Conseil
Municipal se prononce favorablement :
NON : 1 Abstention : 1 OUI : 10
4 – Gestion du personnel :
Suite à l’avancement au grade d’agent administratif principal de Mme GAVART,
le Conseil Municipal doit se prononcer sur le ratio à 100% :
NON : 0 Abstention : 0 OUI : 12 Page | 3
5 – Ouverture du débat pour l’éventuelle création d’une commune nouvelle
La perspective de créer une commune nouvelle rassemblant des communes de la
Vallée de la Biesme permettrait de donner plus de poids à nos communes au
niveau de l’intercommunalité : 5 communes – 1200 habitants.
NON : 0 Abstention : 1 OUI : 11
6 – Demande de subvention
Demande de subvention de l’école Saint-Charles de Sainte-Ménéhould pour aider
au financement d’un voyage scolaire pour 2 enfants de la commune.
Au regard de la situation de l’école des Islettes manquant d’effectifs et au
regard du fait qu’il s’agit d’une école privée, le Conseil Municipal se prononce
défavorablement (Mme PIRES, étant concernée, ne prend pas part au vote) :
NON : 9 Abstention : 1 OUI : 1
Au regard de la situation délicate de l’école des Islettes qui risque de nouveau
une fermeture de classe, due à la baisse des effectifs, Mme PECHEUX demande
que soit prise une délibération concernant les demande de subvention pour des
enfants des Islettes scolarisés ailleurs.
Le Conseil Municipal se prononce défavorablement quant à l’attribution de
subvention, à l’avenir, pour des enfants des Islettes scolarisés dans d’autres
écoles que celle des Islettes, exception faite pour les enfants qui nécessitent un
enseignement spécialisé (C.L.I.S., I.M.E.,…) non dispensé aux Islettes.
NON : 10 Abstention : 0 OUI : 2
7 – Questions diverses
- La Boucame : les dépôts sauvages ont été retirés et les poursuites, de ce
fait, stoppées.
- Vente de la grange Chemin du Roy au prix fixé par les Domaines, soit
10.000€. Page | 4
- Dans le cadre d’une conférence à Saint-Malo sur Louis Maufrais, prêt des
panneaux à l’université de la ville. Il faut réfléchir à ce que nous en ferons
à leur retour.
- L’école et les parents d’élèves demandent le retrait du Dépose-minute
devant l’école. Depuis quelques temps, ce couloir de circulation est barré
aux heures d’entrée et de sortie de l’école mais d’autres problèmes de
stationnement apparaissent. Il faut engager une réflexion globale avant de
faire quoique ce soit. La Mairie est en attente d’un courrier argumenté.
- Projet d’installation dans la commune d’une boite à livres en partenariat
avec la Bibliothèque la Vallée de la Biesme.
La séance est levée à 21 h15.
La secrétaire de séance
A.PECHEUX