Conseil Municipal - délibérations+CM+30+09+

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Conseil Municipal - délibérations+CM+30+09+ Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Conseil Municipal - délibérations+CM+30+09+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, A ABERGEMENT LZZ—*#"*

CLOTURE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,

MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric,

M. SCORDO Rémi, M. NOIROT Benjamin, M. VOISIN Jean-Marc.

Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline.

[Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia. Nombre de délibérations : 07

N° DELIBERATION OBJET DECISION

Aménagement rue de Samerey — phase 2 : choix de l’attributaire APPROUVEE

Aménagement rue de Samerey phase 2 : Signalisation APPROUVEE

Eclairage stade de foot : Mise aux normes TGBT APPROUVEE

CAC : Mise aux normes TGBT SURSEOIT

Participation projet « la biodiversité du Canton de Tavaux » APPROUVEE

Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de ce ne APPROUVEE

télécommunications

‘Aménagement locatif PMR APPROUVEE

Le secrétaire de séance, Tampon Le Maire,

SAGEM}

ate 01/10/2024MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES re

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE PUBLICATION: 01 octobre 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 30 SEPTEMBRE 2024 Présents: 11 Votants: 11

L'an deux mil vingt-quatre le 30 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à

la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,

MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric,

M. SCORDO Rémi, M. NOIROT Benjamin, M. VOISIN Jean-Marc.

Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline.

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE-01-30-09-24

DES RUE DE SAMEREY ET DU CENTRE — PHASE 2 CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE

Monsieur l’Adjoint, responsable voirie expose ce qui suit :

Pour rappel, le conseil municipal a validé la procédure adaptée du marché de travaux intitulé « aménagement

des rues de Samerey et du centre — phase 2 » par la délibération n° DE 07-20-06-24 du 20 juin 2024.

Ainsi, le dossier de consultation a été publié le 20/08/2024 et la commission d'appel d’offres s’est réunie le lundi

23 septembre 2024 en mairie, pour valider l’analyse des offres effectuée par le maître d'œuvre, cabinet CIRUS BFC.

Pour rappel, les critères d'analyse étaient les suivants : prix : 60% délais : 10% valeur technique : 30%

Il ressort de cette analyse que l’entreprise attributaire est la suivante :

Nom : COLAS FRANCE ETABLISSEMENT SJE

Adresse : 301 ROUTE DE CHILLY BP 9 39570 MESSIA SUR SORNE

Contacts : 03.84.43.45.00 sje@colas.com

Montant exact du marché : 723 137,70 € HT

Le Conseil Municipal,

- Vu l'exposé de M. l’adjoint, responsable de la voirie

- Vu l'analyse des offres présentée par le maitre d'œuvre, M. Brochet du cabinet CIRUS BFC et la décision de la commission d’appel d’offres en date du 23/09/2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

> ATTRIBUE le marché « aménagement des rues de Samerey et du centre — phase 2 « à l’entreprise précitée,

pour un montant de 723 137,70 €.

D AUTORISE Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents de marché nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

> DIT que les crédits sont prévus au budget primitif COMMUNE 2024.

Le secrétaire de séañce Le Maire

Joëlle LEPEMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES a

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE PUBLICATION: 01 octobre 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 30 SEPTEMBRE 2024 Présents: 11 Votants: 11

L'an deux mil vingt-quatre le 30 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à

la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,

MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric,

M. SCORDO Rémi, M. NOIROT Benjamin, M. VOISIN Jean-Marc.

Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline.

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia.

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE-02-30-09-24

DES RUES DE SAMEREY ET DU CENTRE- PHASE 2

LOT n°2 SIGNALISATION - CHOIX DU PRESTATAIRE

Monsieur l’Adjoint, responsable voirie expose ce qui suit :

Pour rappel, le conseil municipal a validé la procédure adaptée du marché de travaux intitulé « aménagement

des rues de Samerey et du centre — phase 2 » par la délibération n° DE 07-20-06-24 du 20 juin 2024 dans laquelle

le type de consultation pour le LOT n°2 était la consultation de trois entreprises.

Ainsi, trois entreprises ont été consultées le 28/08/2024. Les deux offres reçues, des entreprises Signatures et

CCS ont été analysées par le maître d'œuvre.

Il ressort de cette analyse que le devis le mieux-disant est celui de l’entreprise suivante :

Nom : COGHETTO CYRIL SIGNALISATIONS

Adresse : 18 RUE LEON JOUHAUX 21800 NEUILLY-CRIMOLOIS

Contacts : 06.08.54.91.58 ccsigna@gmail.com

Montant exact du marché : 46 282,50 € HT

Le Conseil Municipal,

- Vu l'exposé de M. l’adjoint, responsable de la voirie

- Vu l'analyse des offres présentée par le maitre d'œuvre, M. Brochet du cabinet CIRUS BFC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

>> ATTRIBUE le LOT n° 2 SIGNALISATION du marché intitulé « aménagement des rues de Samerey et du Centre-

phase 2 « à l’entreprise précitée, pour un montant de 46 282,50 € HT.

>> AUTORISE Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise

en œuvre de cette décision.

>> DIT que les crédits sont prévus au budget primitif COMMUNE 2024.

Le secrétaire de séance Le Maire £ 2x

Joëlle LEPETZMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES Peel

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PTE PUBLEANION 1 octobre 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 30 SEPTEMBRE 2024 Présents: 11 Votants: 11

L'an deux mil vingt-quatre le 30 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,

MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric,

M. SCORDO Rémi, M. NOIROT Benjamin, M. VOISIN Jean-Marc.

Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline.

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia.

TRAVAUX D’ECLAIRAGE DU STADE DE FOOT DE-03-30-09-24

CHOIX DU PRESTATAIRE

M l’adjoint, responsable réseaux, expose à l’assemblée que la gestion de l’éclairage du stade de foot est à

optimiser.

Le personnel du club a actuellement accès au boitier de commandes de l'éclairage en entrant dans le local électrique qui est uniquement accessible aux agents habilités.

Il conviendrait d'installer un boitier de commande de l’éclairage directement dans le poolhouse du club de

manière à laisser le personnel autonome en ce qui concerne la gestion de l’éclairage et condamner l’accès au local électrique.

L'entreprise SPIE a été consultée et propose cette prestation pour un montant de 4 848,00€ HT.

Le Conseil Municipal,

- Vu l'exposé de M. l’adjoint,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

> ACCEPTE de confier les travaux à l’entreprise SPIE

> APPROUVE le devis d’un montant de 4 848,00€ HT

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à cet effet.

> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 21 du BP Commune 2024.

Le secrétaire de séance Le Maire

Joëlle LEPETZMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES SEM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE PUBLICATION :

01 octobre 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 30 SEPTEMBRE 2024 Présents: 11 Votants: 11

L'an deux mil vingt-quatre le 30 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,

MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric,

M. SCORDO Rémi, M. NOIROT Benjamin, M. VOISIN Jean-Marc.

Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline.

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia.

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DU CAC DE-04-30-09-24 CHOIX DU PRESTATAIRE

M. l’adjoint, responsable réseaux, expose à l’assemblée que pour permettre la mise aux normes électriques du

Centre Administratif et Culturel (CAC), le bureau de contrôle prescrit l'installation d’un tableau général basse tension (TGBT).

L'entreprise ZABOTTI a été consultée et propose cette prestation pour un montant de 11 200,00€ HT (13 440,00€ TTC).

Le Conseil Municipal,

- Vu l'exposé de M. l’adjoint, responsable réseaux,

-_ Considérant que le devis présenté n’est pas suffisamment détaillé

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

> DECIDE de surseoir la validation de ce devis

Le Maire Le secrétaire

TT

Lydia LÔPEZ Joëlle LEPETMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES 24 septembre 2024 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATA aTON

1 octobre 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 30 SEPTEMBRE 2024 Présents: 11 Votants: 11

L'an deux mil vingt-quatre le 30 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à

la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,

MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric,

M. SCORDO Rémi, M. NOIROT Benjamin, M. VOISIN Jean-Marc.

Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline.

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia.

OCTROI D’UNE SUBVENTION DE-05-30-09-24

Mme le Maire expose à l’assemblée que l'association des élus du canton de Tavaux lance un appel à financement pour le projet « la biodiversité du canton de Tavaux »

Ce projet consiste à sensibiliser les habitants du canton par la création d’un livret d'informations et de

production d'enfants ainsi que la dispense d'animations aux écoliers, en partenariat avec le Grand Dole Environnement.

En ce qui concerne la participation des communes du canton, l'association propose une contribution à hauteur de 0,60€/habitant.

Mme le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur une contribution de 1,00€/habitant, ce qui représente

pour Abergement la Ronce, une subvention à verser de 850,00€.

Le Conseil Municipal,

- Vu l'exposé de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

D APPROUVE l'attribution d’une subvention de 850,00€ (1,00€/habitant) à l'association des élus du canton de

Tavaux pour mener à bien le projet « la biodiversité du canton de Tavaux ».

D AUTORISE Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise

en œuvre de cette décision.

D DIT que les crédits sont prévus au budget primitif COMMUNE 2024.

Le secrétaire de séance Le Maire SA à

TT

ras LOrEz Joëlle LEPETZ \MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES 24 centembre 2028

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE PUBLICATION 1 octobre 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 30 SEPTEMBRE 2024 Présents 11 Votants: 11

L'an deux mil vingt-quatre le 30 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à

la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,

MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric,

M. SCORDO Rémi, M. NOIROT Benjamin, M. VOISIN Jean-Marc.

Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline.

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia.

INSTAURATION D’UNE REDEVANCE D'OCCUPATION DE-06-30-09-24 DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPÉRATEURS

DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu

au versement d'une redevance en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages

qu'en tire le permissionnaire,

Considérant que la commune comptabilise 2.032 km d’artères aériennes et 32.939 km d’artères souterraines

au 31/12/2023.

Mme le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation

du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications pour 2024, à savoir :

- 48.27€ par kilomètre et par artère en souterrain ;

- 64.36€ par kilomètre et par artère en aérien ;

- 32.18€ par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment).

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en

souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

Mme le Maire propose également de régulariser les années antérieures (de 2020 à 2023) aux tarifs en vigueur

de chaque année à savoir :

2023 : 46.95€ par kilomètre et par artère en souterrain ; 62.60€ par kilomètre et par artère en aérien ;

2022 : 42.64€ par kilomètre et par artère en souterrain ; 56.85€ par kilomètre et par artère en aérien ;

2021 : 41.29€ par kilomètre et par artère en souterrain ; 55.05€ par kilomètre et par artère en aérien ;

2020 : 41.66€ par kilomètre et par artère en souterrain ; 55.54€ par kilomètre et par artère en aérien ;Le Conseil Municipal,

- Vu l'exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

> D'APPLIQUER les tarifs maximaux prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine

public routier due par des opérateurs de télécommunications tels que précédemment détaillés.

D DE REVALORISER chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs

trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

D D’INSCRIRE annuellement cette recette au compte 70323.

b DECIDE de régulariser la facturation des années 2020 à 2023.

D CHARGE le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi

qu’un titre de recettes.

Le secrétaire de séance

x

Joëlle LEPETZMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DDR

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE PUBUGITION. octobre

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 30 SEPTEMBRE 2024 Présents: 11 Votants : 11

L'an deux mil vingt-quatre le 30 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à

la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,

MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric,

M. SCORDO Rémi, M. NOIROT Benjamin, M. VOISIN Jean-Marc.

Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline.

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Lydia.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT PMR DE-07-30-09-24 LOCATIF RUE DE L’AUNE

M l’adjoint, responsable bâtiments expose à l’assemblée que l’une des locataires de la rue de l’aune est

reconnue handicapée par la Maison Des Personnes Handicapées du Jura (MDPH) et allocataire de la Prestation de Compensation Handicap (PCH).

L'ergothérapeute de la MDPH propose d'aménager l'appartement, notamment la salle de bain et les toilettes.

Un devis de l’entreprise « Au confort du bain » a été établi pour un montant de 5 305.00 €.

Il'est proposé la prise en charge de ces travaux par la commune.

La prestation PCH, reversée directement à la commune par autorisation de Mme THEURET, est d’un montant

de 3 402.50 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu l'exposé de M l’Adjoint,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

b ACCEPTE la prise en charge des travaux par la commune.

> VALIDE le montant du devis de 5 305.00 €

D ACCEPTE le montant de l’aide PCH qui sera reversée d’un montant de 3 402.50 €

D AUTORISE Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

> DIT que les crédits sont prévus au budget primitif COMMUNE 2024.

Le Maire

Joëlle LEPETZ