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Conseil Municipal - délibérations+CM+20+06+
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibérations+CM+20+06+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 ET
ID : 039-213900012-20240620-DE_01_20_06_24-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE ]
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 JUIN 2024
DATE DE CONVOCATION :
14/06/2024
DATE PUBLICATION :
25/06/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 10
L'an deux mil vingt-quatre le 20 juin à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO
Rémi.
Absent excusé : M. NOIROT Benjamin donne procuration à Mme LEPETZ Joelle, M. VOISIN Jean-Marc.
Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline.
Secrétaire de séance : M HUMBERT Jean Yves
Décision modificative n°2 et 3
Budget Primitif 2024 BUDGET COMMUNE DE-01-20-06-24
Madame le Maire expose qu’il convient de procéder à deux décisions modificatives sur le budget commune. L'une permettra d'augmenter les crédits du budget boulangerie et l’autre permettra de régler une opération
SIDEC.
LA DECISION MODIFICATIVE N°2 se détaille comme suit :
Gédionai Dépenses (1) Recetles q) signation FAT =: CRE : g Diminution de | Augmentalion | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612 : Fournitures non stockables - Energie - Electricité 5000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 €
D-80632 : Fournitures non slockées - Fournitures de pelit 2000.00 € 0.00 € 0.00 € 000€ équipement
D-615228 : Entretien el réparations sur autres bäliments 5000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 €
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 12000.00 € 0.00 € 000€ 0.00€
D-85736211 : Subv. de fonc. aux BA et régies admin. non 0.00€ 12 009.00 € 000€ 0.00 € dolés porso morale
TOTAL D 86 : Autres charges de gestion courante 000€ 12000.00 €| 0.00 € 000€
Total FONCTIONNEMENT 12000.00 € 12 000.00 € 0.00 € 0.00€ LA DECISION MODIFICATIVE N°3 se détaille comme suit :
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 ET
ID : 039-213900012-20240620-DE_01_20_06_24-DE
Désiorei Dépenses Qi Recettes qm
ésignation ARTE : ne - g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-21534 : Réseaux d'électrification 000€ 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations 0.00 € 000€ 0.00 €] 40 000.00 €|
corporelles
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 40 000.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 40 000.00 € 0.00 €l 40 000.00 €
Total Général 40 000.00 €| 40 000.00 €
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de Mme le Maire
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés, les décisions modificatives n°2
et 3 comme présentées ci-dessus.
HUMBERT Jean Yves
Le Mair e
Joëlle LEPETZ Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 ER
MAI RI E D'AB E RG E M E NT LA RO NC E ID : 039-213900012-20240620-DE_02_20_06_24-DE
14 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES RER E
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DOME DECDNERLENET
Présents : 9
REUNION DU 20 JUIN 2024 Von:10
L'an deux mil vingt-quatre le 20 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. NOIROT Benjamin donne procuration à Mme LEPETZ Joelle, M. VOISIN Jean-Marc. Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline.
Secrétaire de séance : M HUMBERT Jean Yves
Décision modificative n°1
Budget Primitif 2024 BOULANGERIE DE-02-20-06-24
Madame le Maire expose qu'il convient de procéder à une décision modificative sur le budget boulangerie pour permettre le règlement d’une facture de régularisation de consommations électriques en 2023.
LA DECISION MODIFICATIVE N°1 se détaille comme suit :
LR Dépenses a) Recettes a
Bésignalion Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612 : Foumitures non stockables - Energie - Electricité 0.00 € 12099.00 € 009€ 000€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00€ 12 000.00 € 0.00 €| 0.00€
R-75882 : Reprise réserve - Surplus de DAITO 0.00 € 0.00 € 0.00 €l 12 000.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante . 0.00€ 0.00€ 0.00 € 12000.00€
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 12 000.00 € 0.00 €] 12000.00 €
Total Général 12 000.00 € 12 000.00 €
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de Mme le Maire
Après en avoir délibéré,
D APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés, la décision modificative n°1 du budget BOULANGERIE, comme présentée ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire
Joëlle LEPETZ MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES BTE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATEPURLEATON
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 20 JUIN 2024 oct
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 EM
ID : 039-213900012-20240620-DE_03_20_06_24-DE
L'an deux mil vingt-quatre le 20 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. NOIROT Benjamin donne procuration à Mme LEPETZ Joelle, M. VOISIN Jean-Marc. Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline.
Secrétaire de séance : M HUMBERT Jean Yves
Participation Frais de scolarité post bac cycle 2024-2025 DE-03-20-06-24
Ilest proposé de participer financièrement pour le cycle 2024-2025 aux frais de scolarité des élèves qui effectuent des études après bac jusqu’à leurs 25 ans,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
>> APPROUVE à l’unanimité des membres présents de participer financièrement aux frais de scolarité après le baccalauréat et ce jusqu’à 25 ans pour un montant de 125 € pour le cycle scolaire 2024-2025 ;
> DIT que le versement se justifiera sur présentation d’un certificat de scolarité accompagné d’un RIB ;
> DIT que la date limite de dépôt du certificat de scolarité est au 31/12/2024 et qu'il n’y a pas de rétroactivité des années antérieurs.
> DIT que les crédits nécessaires sont et prévus aux budgets primitifs commune 2024.
Lelsecrétaire de séance Le Maire,
JeanYves HUMBERT
æ £
# Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 En
M Al RI Ë D A BE RG E M E NT L À ID : 039-213900012-20240620-DE_04_20_06_24-DE
RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION :
DELIBERATIONS DU CONSEIL TE
MUNICIPAL 25/06/2024 NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 10
REUNION DU 20 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 20 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric,
M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. NOIROT Benjamin donne procuration à Mme LEPETZ Joelle, M. VOISIN Jean-Marc. Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline.
Secrétaire de séance : M HUMBERT Jean Yves
Participation financière activité extrascolaire 2024 ‘ DE-04-20-06-24
Il est proposé de reconduire la participation extrascolaire destinée aux jeunes Abergeois (jusqu’à l’année de leurs 18 ans) pour le cycle scolaire 2024-2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D ACCEPTE à l’unanimité des membres présents de reconduire la participation aux jeunes
Abergeois (jusqu’à l’année de leurs 18 ans) pour une seule activité extrascolaire pour le cycle
2024-2025.
> DECIDE à l’unanimité des membres présents, que le montant de cette participation sera égal
au montant de la cotisation, sans toutefois excéder 60 Euros.
> DECIDE à l’unanimité des membres présents que le dépôt de la demande est à faire au plus
tard dans les 2 mois qui suivent l'inscription et qu'il n'y a pas de rétroactivité sur les cycles
antérieurs.
B DIT que la participation sera attribuée sous justificatif d’une attestation d'activité signée de l'organisme mentionnant la période, le nom et prénom de l'enfant, le montant de la cotisation ainsi qu’une pièce d'identité et un RIB à jour des parents ou de/des enfant(s).
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus aux Budgets Primitifs communal 2024 et à prévoir
au BP communal 2025.
Le ecrétaire de sédnc Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE jm, OUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | varep convocarion: 14 juin 2024
DATE PUBLICATION :
25/06/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
REUNION DU 20 JUIN 2024 En exercice : 13 Présents : 9
Votants : 10
L'an deux mil vingt-quatre le 20 juin à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia, MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M.
SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. NOIROT Benjamin donne procuration à Mme LEPETZ Joelle, M. VOISIN Jean-Marc.
Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline.
Secrétaire de séance : M HUMBERT Jean Yves
[Récompenses scolaires 2024 DE-05-20-06-24 |
Afin d'encourager la jeunesse et promouvoir le vivre ensemble à l’échelle de la commune, le
Conseil Municipal souhaite récompenser les élèves ayants obtenus leurs examens jusqu’au
baccalauréat pour l’année scolaire 2023-2024 ainsi que les élèves entrant en 6 "ème au collège
en septembre 2024.
Les conditions d'inscriptions et éligibilité :
- _ Être résidant de la commune
- S'inscrire en mairie sur le registre dédié avant le 04/11/2024
- Fournir un justificatif d'obtention de diplôme concernant l’année scolaire 2023-2024 - Pour les entrées en 6ÊME (rentrée 09/2024), élèves inscrits à l’école élémentaire d’Abergement la ronce. La liste est fournie par la directrice.
-__ S'engager à être présent lors de la cérémonie, sauf cas de force majeur.
Le processus d'attribution :
- Publication des conditions d'inscriptions, via le site internet, le panneau lumineux et l’application panneau Pocket.
- A la clôture des inscriptions, instruction des dossiers. Toute candidature incomplète
sera considérée comme irrecevable.
- Détermination de la date de la cérémonie pour la remise des récompenses. - Versement sous forme de chèque K DOLE correspondant au montant alloué : Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 ù
Publié le 25/06/2024
Entrée en 6ème 41 : 039-213900012-20240620-DE_05_20_06_24-DE
Brevet des collèges, 40 Euros Certificat de formation générale, 40 Euros CAP, 70 Euros BEP, 70 Euros Brevet professionnel 80 Euros Baccalauréat 80 Euros
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE à l'unanimité des membres présents de récompenser les élèves ayants obtenus
un diplôme pour l’année scolaire 2023/2024 et jusqu’au Baccalauréat ainsi que les élèves entrés en 6" en septembre 2024.
D ACCEPTE à l’unanimité des membres présents les conditions d'éligibilité et processus
d'attribution mentionnés précédemment.
> AUTORISE à l'unanimité des membres présents Mme le Maire à effectuer toutes les
démarches nécessaires pour l’organisation, l'instruction et la délivrance de ces
récompenses.
> DIT que Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2024.
Le secrétaire de sé {
Jean Yves HUMBERT Joëlle LEPETZ Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024
ID : 039-213900012-20240620-DE_06_20_06_24-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RENE
25/06/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 20 JUIN 2024 esse
L'an deux mil vingt-quatre le 20 juin à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric,
M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. NOIROT Benjamin donne procuration à Mme LEPETZ Joelle, M. VOISIN Jean-Marc.
Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline.
Secrétaire de séance : M HUMBERT Jean Yves
Délibération autorisant le recrutement DE-06-20-06-24
Agents contractuels sur emploi permanent
Accroissement saisonnier d’activité
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 5
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un ou des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au service technique, à savoir les entretiens extérieurs de
la commune
(Tonte, désherbage et divers petits travaux d'entretien)
Sur le rapport de M. l’adjoint responsable des employés et après en avoir délibéré DECIDE à
l'unanimité des membres présents :
Le recrutement de 4 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une
période de 2 mois allant du 1° juillet 2024 au 31/08/2024 inclus. .
Ces agents assureront des fonctions d'agent technique communal à temps complet.
Ils devront justifier l’âge minimum de 17 ans, être administré de la commune et si possible posséder le permis B.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence 1B 397 M 375 du grade de recrutement. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Le sécrétaire de séance, Le Maire, Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 ES
ID : 039-213900012-20240620-DE_07_20_06_24-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
DATE DE CONVOCATION :
14 juin 2024
DATE PUBLICATION :
25/06/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre le 20 juin à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents: Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia,
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric,
M. SCORDO Rémi.
Absent excusé : M. NOIROT Benjamin donne procuration à Mme LEPETZ Joelle, M. VOISIN Jean-Marc.
Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie, GERRIET Charline.
Secrétaire de séance : M HUMBERT Jean Yves
TRAVAUX D’AMENAGEMENT
DES RUE DE SAMEREY ET DU CENTRE — PHASE 2
DE-07-20-06-24
Monsieur l’Adjoint, responsable voirie expose ce qui suit :
Dans la continuité des travaux d'aménagement de la rue de Samerey, il convient de lancer la phase n°2 qui consiste à aménager les rues de Samerey et du centre depuis l'intersection avec la rue de la Merceret jusqu’à l'intersection avec la rue de l’ancien fournil.
Monsieur l’adjoint, responsable de la voirie expose les modalités de ce marché de travaux :
> Objet du marché : Aménagement des rues de Samerey et du Centre — phase 2
Montants prévisionnels :
LOT Montant Total Tranche ferme Tranche conditionnelle
HT HT HT
1/ VRD 682 142,00 € 299 628,50 € 382 513,50 €
2/ SIGNALISATION 76 150,00 € 19 776,00 € 56 374,00 €
3/ PLANTATIONS 20 090,00 € 5 140,00 € 14 950,00 €
Total 778 382,00 € 324 544,50 € 453 837,50 €
Dans l'attente de l’instruction de ce projet par le conseil départemental, d'éventuelles prescriptions pourraient générer une variation du montant prévisionnel d'environ 10%.
> Financement : crédits d’investissements du budget communal 2024, sans demande de subvention.
> Type de procédure :
Pour le LOT n°1 : consultation dématérialisée via la plateforme « emarchespublics » avec publicité dans le
journal local.
Pour le LOT n°2 : consultation directe de trois entreprises
Pour le LOT n°3 : consultation directe de trois entreprises Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024
ID : 039-213900012-20240620-DE_07_20_06_24-DE
> Maitrise d'œuvre :
CIRUS BFC
10 Route de St Julien
21490 Brognon
Le Conseil Municipal,
-_ Vu l'exposé de M. l’adjoint, responsable de la voirie
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
>> APPROUVE, le lancement de la consultation selon les modalités détaillées ci-dessus,
> AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
> DIT que les crédits sont prévus au budget primitif COMMUNE 2024.
Le Maire Le sécrétaire de séapice
Jean Ykes HUMBERT Joëlle LEPÈTZ