Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 8 recueil des actes administratifs special no47 2023 008 du 16 01 2023

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 8 recueil des actes administratifs special no47 2023 008 du 16 01 2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 8 recueil des actes administratifs special no47 2023 008 du 16 01 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2023-008

PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2023Sommaire

Centre hospitalier d'Agen /

47-2023-01-16-00001 - Délégation de signature du Directeur du Centre

Hospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD de Puymirol (2 pages) Page 3

Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière

47-2023-01-13-00002 - Arrêté portant agrément d'exploitation d'un

établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité

routière : DRIVE Le Passage (3 pages) Page 6

2Centre hospitalier d'Agen

47-2023-01-16-00001

Délégation de signature du Directeur du Centre

Hospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD de

Puymirol

Centre hospitalier d'Agen - 47-2023-01-16-00001 - Délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD de Puymirol 3Centre Hospitalier AGEN-NERAC

EHPAD de PUYMIROL

DECISION du DIRECTEUR

N° 4 / 2023

/ Le

Objet : DELEGATIONS DE SIGNATURE

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L. 6143-7,

Vu l'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005,

Vu le Décret n° 92-783 du 6 avril 1992 modifié, relatif à la délégation de signatures des Directeurs des Etablissements

Publics de Santé,

Vu le Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992, relatif au régime budgétaire, financier et comptable des Etablissements Publics de Santé,

Vu l'Arrêté Ministériel du 13 novembre 2015 désignant Monsieur Didier LAFAGE, Directeur des Centres Hospitaliers d'Agen, de Nérac et de l'EHPAD de Puymirol,

Vu l’Arrêté ministériel du 10 août 2016 nommant Monsieur Didier LAFAGE Directeur du Centre Hospitalier intercommunal Agen-Nérac à compter du 1* juillet 2016,

Vu la convention en date du 18 juillet 2005 concernant la direction commune avec l'EHPAD de Puymirol,

Vu la décision n° 32/22 modifiée portant délégation de signature aux cadres de direction et cadres,

D'ECIDE

D’ATTRIBUER LES DELEGATIONS SUIVANTES AUX CADRES DE DIRECTION ET CADRES du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de l’'EHPAD Résidence "Les Terrasses" de Puymirol :

Centre hospitalier d'Agen - 47-2023-01-16-00001 - Délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD de Puymirol 4Délégations de signature C.H. Agen-Nérac / EHPAD Puymirol - janvier 2023 - 2-

1) Mme Sylvie MARMOUGET, Directrice des Soins, reçoit délégation pour signer tous les documents et courriers concernant l'exercice de sa fonction de coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques du Centre Hospitalier Agen-Nérac.

En cas d'absence ou d’empêchement, Mme Nadine CARNEJAC, Cadre Supérieur de Santé, peut la remplacer.

Le reste sans changement

DISPOSITIONS GENERALES :

1) Les cadres inscrits aux tableaux de garde de direction reçoivent délégation pour signer tous actes nécessaires à la continuité du fonctionnement des établissements pendant les périodes de garde.

2) Les délégations de signature sont consenties à l'exclusion des courriers et documents concernant les relations avec les autorités de tutelle, les élus ou les autres établissements sanitaires et sociaux.

Elle sera notifiée aux comptables et aux intéressés et fera l’objet d’une information auprès des conseils de surveillance et d'administration, d’une publication et d’un affichage dans chaque établissement.

La présente décision prend effet à compter du 16 janvier 2023. Elle modifie les précédentes décisions du Directeur portant délégation de signature aux cadres de direction et cadres du centre hospitalier Agen-Nérac.

Fait à AGEN, le 16 janvier 2023

Le Directur,

Didier LAFAGE

La coordonnatrice générale des soins

Sylvie MARMOUGET

""

Centre hospitalier d'Agen - 47-2023-01-16-00001 - Délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD de Puymirol 5Direction départementale des territoires

47-2023-01-13-00002

Arrêté portant agrément d'exploitation d'un

établissement chargé d'organiser des stages de

sensibilisation à la sécurité routière : DRIVE Le

Passage

Direction départementale des territoires - 47-2023-01-13-00002 - Arrêté portant agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : DRIVE Le Passage 6E =

PRÉFET

DE LOT-ET-GARONNE

té Direction départementale Fraternité des territoires

Service Risques Sécurité

Unité Éducation et Sécurité Routières

Arrêté N°

portant agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière

SARL DRIVE à 47520 Le Passage

Agrément n° R 23 047 0001 0

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 :

Vu le code de la route et notamment ses articles L212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6,

R212-1 à R213-6, R223-5 à R223-9:

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 donnant délégation de signature du Préfet à Monsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;

Vu la décision n° 47-2022-07-01-00008 du 1° juillet 2022 donnant subdélégation de signature de Monsieur le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne en matière d'administration générale ;

Vu la demande présentée par Monsieur NAVARRO Quentin en date du 5 janvier 2023 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière situé 1508 avenue des Pyrénées 47520 Le Passage;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;

ARRETE

- Article 1”: Monsieur NAVARRO Quentin est autorisé à exploiter un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé SARL DRIVE dont le siège social se situe 1508 avenue des Pyrénées 47520 Le Passage.

Direction départementale des territoires - 47-2023-01-13-00002 - Arrêté portant agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : DRIVE Le Passage 7- Article 2: Cet établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :

- Auto-École DRIVE 1508 avenue des Pyrénées 47520 Le Passage

- Article 3 : L'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est définie à l'annexe 5 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé. Le programme de formation et les séquences de stages sont définis à l’annexe 6 de ce même arrêté.

- Article 4 : Selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé, l'exploitant ou la personne désignée pour assurer l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages est tenu de transmettre au Préfet, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de chaque stage, les attestations délivrées aux stagiaires et doivent tenir à jour un registre de ces dernières.

- Article 5 : Selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012, l'exploitant est tenu d'adresser au Préfet, au plus tard le 31 janvier de chaque année un rapport complet d'activité au titre de l'année précédente mentionnant pour l’année N-1: le calendrier des stages organisés, l'identité des animateurs ainsi que les effectifs et le profil des stagiaires. Pour l’année en cours (N) : le calendrier prévisionnel des stages devant être organisés ainsi que l'identité des animateurs, accompagnés des justificatifs mentionnés aux a et b du 4° de l'article 2. Toute modification devra être portée à la connaissance du Préfet.

- Article 6 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il appartient à son titulaire d’en solliciter le renouvellement au moins deux mois avant sa date d'expiration, selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012.

- Article 7 : Toute modification concernant le ou les salles de formation doit être portée à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012.

- Article 8 : Toute modification concernant le représentant désigné par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages doit être portée à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012.

- Article 9 : Toute modification concernant la raison sociale de l'établissement doit être

portée à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012.

- Article 10 : Toute modification concernant l'exploitant (décès, incapacité) doit être portée à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 20712.

- Article 11 : L'agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.

- Article 12 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Éducation routière du service Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.

- Article 13 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.

Direction départementale des territoires - 47-2023-01-13-00002 - Arrêté portant agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : DRIVE Le Passage 8- Article 14: Le secrétaire général de la préfecture, le maire du Passage, le directeur départemental des territoires, le Commissariat de police d'Agen, le responsable de l'établissement SARL DRIVE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Agen, le 13 JAN. 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental des Territoires,

Pour le Chef de Service Risques Sécurité,

Le Délégué à l'Education Routière

» ne

Ce pe

Christophe Âkev

Voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :

* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la

sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen. -

+ un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l‘Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.

+ Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le

tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Direction départementale des territoires - 47-2023-01-13-00002 - Arrêté portant agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : DRIVE Le Passage 9