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Arrêté - Marche bio 2
Arrêté - 2026338 marche bio du mercredi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026338 marche bio du mercredi)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2026 - 338
ARRETE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Marché Bio du Mercredi
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et implantée dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié),
VU l'article R610-5 du Code Pénal,
VU les articles R110-2, R.130-2 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal 2026/304 en date du 07/04/2026 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Madame Marlène FAUVEL,
CONSIDERANT la présence d'un périmètre de sécurité sur les places Berthelot et Sainte Catherine empêchant l'installation habituelle du marché « bio »
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déplacer le marché « bio » du mercredi sur les contre- allées situées Cours des Fossés, sur le quai St Etienne et le quai Montpensier CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation sur les voies ci-dessus afin d'y installer les commerçants du marché,
ARRETONS:
ARTICLE 1: Le stationnement est interdit la veille du marché « bio », soit le mardi à compter de 16
heures 00 et jusqu’au mercredi à 15 heures 00 sur le parking Cours des Fossés du numéro 3 au 13, sur les 10 places situées du côté de la contre-allée.
Ces places sont réservées pour les véhicules des commerçants ambulants.
ARTICLE 2 : Les commerçants ambulants sont autorisés à circuler sur la contre-allée pour l'installation du marché. Lors du remballage, la circulation pourra être perturbée voire interrompue sur le parking cours des Fossés.
ARTICLE 3 : Cet arrêté abroge et remplace les dispositions prises antérieurement par Arrêté Municipal, qui seraient contraires à celles du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera réprimé conformément aux Règlements et Lois en vigueur et pourra être placé en fourrière.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et des barrières seront mis en place par le Centre
Technique Municipal. ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé. Le présent Arrêté pourra être déféré devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il pourra également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, et à la Police Municipale, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 14 Avril 2026
Madame l’adjoint au maire
à la circulation et au stationnement : Marlène FAUVEL
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