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Déliberation - cms n 26
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
VILLE | Réf. : SPV/MG/EF N° 26.04.09.03
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation du Conseil : 16 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 29 septembre 2026
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Armand GRIGORYAN
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme
ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme MOULIN, M. DJORKAEFF, Mme FOULHOUX, M.
MERCADER, Mme ALAIMO, Adjoints, Mme PENARD, M. MANSERI, Mme BOIX, M.
LAPRUGNE, Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, M. SOLFOROSI, Mme RABALLAND, M.
PIERRE, Mme DAGNET, M. DALICHAMP, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M. VIEIRA,
Mme ROUX-MOURADIAN, M. BENYOUB, Mme LONJARET, M. TOURE, Mme RIPPLINGER,
Mme DERVAHANIAN, Conseillers.
Excusés : M. GUESMIA (procuration à Mme CHAMARD), Mme DOLMADJIAN (procuration à M. AMOROS), Mme SIAUDEAU (procuration à Mme ALAIMO),
Absent : M. BOUZON.
Objet : Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale de l'exercice 2025 —
Compte rendu des actions engagées
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2334-15 à
L.2334-18-4,
VU la Loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale (DSUCS) et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-De-
France et réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des
départements,
VU la Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, modifiant les conditions
d'éligibilité et de répartition de la DSUCS, VU la note d’information annuelle de la Direction Générale des Collectivités Territoriales
(DGCL) relative à la DSU,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 15
septembre 2026,
CONSIDERANT qu'en 2025, la Commune a perçu une Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale (DSUCS), composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF),
d'un montant de 742 717 €, destinée à contribuer à l'amélioration des services publics, des
infrastructures et des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires,
CONSIDERANT que cette aide est attribuée aux communes de plus de 5 000 habitants en
fonction de leur potentiel financier, de l’aide au logement perçu par habitant, du nombre de
logements sociaux présents sur son territoire et de la part de la population vivant en quartier
prioritaire,
CONSIDERANT que les dépenses engagées (fonctionnement et investissement) au cours de
l'exercice 2025, relatives à l'ingénierie et la mise en œuvre des actions de développement
social, à l'amélioration du cadre de vie et des infrastructures sur les quartiers prioritaires de la
commune, sont les suivantes :
Financements (en euros)
Nature des actions engagées
Recette DSU Depot e MUNE
Actions cadre de vie, travaux 678 183 €
Actions développement social 4 435 510 €
Santé 81 347 €
Accès au droit 15 000 €
Parentalité 26015€
Petite Enfance 325 176€
Médiation culturelle 80 405 €
Lien social 607 100 €
Insertion sociale professionnelle 12 380 €
Actions scolaires et éducatives 3 156 804 €
Ingénierie et méthodologie de projets 131 283 €
Total 742717 € 5 113 693 €
CONSIDERANT que la Dotation de Solidarité Urbaine représente 15% des dépenses globales
concernant les actions engagées par la Ville de Décines-Charpieu pour les quartiers
prioritaires de son territoire. VILLE DE Réf. : SPV/MG/EF N° 26.04 09.03
Y ECINES 1, CHARPIEU
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil municipal de :
e PRENDRE ACTE de la répartition de l’utilisation de la Dotation de Solidarité
Urbaine et de Cohésion Sociale,
e DIRE que la somme est inscrite au Chapitre 74 — Dotations et Participations de
l'exercice en cours, sur le compte gestionnaire 50 — Service des Finances,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou,
en cas d'empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
34 - Mme FAUTRA, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme
ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme MOULIN, M. DJORKAEFF, Mme
FOULHOUX, M. MERCADER, Mme ALAIMO, M. GUESMIA (procuration),
Mme PENARD, M. MANSERI, Mme BOIX, M. LAPRUGNE, Mme
POUR CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN (procuration), M.
SOLFOROSI, Mme RABALLAND, M. PIERRE, Mme DAGNET, M.
DALICHAMP, Mme SIAUDEAU (procuration), M. GRIGORYAN, Mme
RICHARD, M. VIEIRA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. BENYOUB, Mme
LONJARET, M. TOURE, Mme RIPPLINGER, Mme DERVAHANIAN
CONTRE
ABSENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20260922-D-SPV-26092203-DE
Date de télétransmission : 01/10/2026
Date de réception préfecture : 01/10/2026