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Arrêté - AM 2023 243 Prolongeant l arrete N AM 2023 221 du 14 au 22 decembre 2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 243 Prolongeant l arrete N AM 2023 221 du 14 au 22 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
Ï L
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BB
|
7 rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-243
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PROLONGEANT
L'ARRÊTÉ
N°AM-2023-221
ET
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LE
STATIONNEMENT
DANS
LA
RUE
MONTAIGNE,
AVEC
PERMIS
DE
STATIONNEMENT,
DU
14
AU
22
DÉCEMBRE
2023
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques ;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
pénal ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'ordonnance
générale
du
1°
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-
Marne
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-7
du
Conseil
Municipal
du
9
février
2023,
portant
actualisation
2023
des
droits
de
voirie
pour
l’'occupations
du
domaine
public
communal
;
VU
la
demande
du
19
octobre
2023
de
la
société
TPSM
sise
70
avenue
Blaise
Pascal
77554
MOISSY-CRAMAYEL,
de
réaliser
des
travaux
de
modernisation
des
canalisations
de
gaz
en
tréfonds
de
rue
Montaigne ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
et
de
modifier
la
circulation
piétonne
et
automobile
aux
abords
du
chantier
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1°:
L'arrêté
N°AM-2023-221
du
24
octobre
2023
est
prolongé,
à
compter
du
14
décembre
2023
et
ce
jusqu'au
22
décembre
2023.
Du
14
au
22
décembre
2023
inclus,
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
la
rue
Montaigne,
pour
sa
section
comprise
entre
la
rue
Victor
Hugo
et
l'avenue
Auguste
Gross,
selon
les
besoins
et
l'avancement
des
travaux,
sauf
pour
les
véhicules
d'urgence
et
ceux
liés
au
chantier.
Le
cheminement
piéton
sera
toutefois
maintenu.
À
cet
effet,
l'entreprise
chargée
des
travaux
est
astreinte
à
installer
un
balisage
flêché
sécurisé
du
cheminement
piéton
et
tenue
également
d'accompagner
les
personnes
à
mobilité
réduite
dans
leur
traversée.
Article
2:
|.-
Du
14
au
22
décembre
2023
inclus,
l’entreprise
TPSM
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
Domaine
public,
d'une
part
pour
la
mise
en
place
d'une
base-vie,
d'autre
part
pour
stocker
ses
matériaux
et
matériels
sur
chaussée
de
la
rue
Montaigne,
côté
pair,
pour
sa
section
comprise
au
droit
du
n°67 et
jusqu'au
droit
du
n°73. Si
l'occupation
n'est
pas
effective
dans
la
période
prescrite,
le
permissionnaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande,
le
renouvellement
du
présent
permis
de
stationnement
ne
pouvant
se
faire
que
sur
demande
expresse.
Il-
Le
permissionnaire
devra
prendre,
sous
sa
responsabilité,
toutes
les
mesures
utiles
pour
que
la
sécurité
des
usagers
ne
soit
pas
compromise.
Notamment
il
devra
s'assurer
de
la
visibilité
et
du
signalement
permanents
de
ses
installations,
de
jour
comme
de
nuit,
de
la
sécurisation
des
cheminements
piétonniers
à
proximité,
ainsi
que
de
veiller
que
l'écoulement
des
eaux
au
caniveau
ne
soit
pas
entravé
(par
la
pose
de
lanternes,
cales,
tuyaux
d'écoulements,
etc.,
le
cas
échéant).
Par
ailleurs,
les
éléments
du
Domaine
public
ne
devront
faire
l'objet
d'aucune
dégradation. IIl.-
Dès
la
fin
de
la
période
d'occupation,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
occupation.
Les
opérations
de
réhabilitation,
le
cas
échéant,
seront
opérées
dans
les
règles
de
l'art,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Et
en
cas
de
travaux,
aménagements
ou
installations
présentant
un
caractère
de
dangerosité
pour
la
circulation
ou
les
usagers
du
Domaine
public,
le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
de
sécurité
nécessaires. IV.-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l’objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
Domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
permissionnaire.
Notamment,
le
présent
permis
de
stationnement
pourra
être
rapporté
à
tout
moment
par
les
forces
de
l'ordre,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
du
fait
d'évènements
majeurs.
V.-
Le
présent
permis
de
stationnement
est
soumis
au
versement
de
droits
de
voirie,
dont
le
montant
est
fixé
à
: 175
€
x
1
semaine
=
175
€
(installation
base-vie)
62,5
€
x
1
semaine
=
62,50
€
(dépôt
de
matériaux)
soit
un
total
de
237,50
€
Le
règlement
doit
s'effectuer
dès
réception
du
titre
de
recettes
et
avant
toute
occupation
effective
du
Domaine
Public.
VI.-
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
autres
réglementations
applicables,
notamment
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme.
Article
3
: Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
du
tournage
susvisé
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
IV
du
code
de
la
route
susvisée. Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code. Article
4
: La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Article
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
des
travaux,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacune
en
ce
qui
la
concerne ;
- et
à
la
société
TPSM,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 4 décembre
2023.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de-sa-transmission-en-Préfecturele
Et
de
sa
publication
le
- 7
DEC,
2073
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS