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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 25/10/2021
convocation :
A octobre SUP L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq octobre, à 18 heures 30, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO, 8 Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Christian MICHEL, Véronique NICOLLET
Votants :
9 Représentés : Michel HERNANDEZ
Excusés : Marie MUNUERA
Absents :
Secrétaire de séance : Christian MICHEL
Délibération n°D_2021_ 060
Vérification périodique des engins de levage et de chantier
Suite à la réunion de travail avec Monsieur Stéphane MODICA, chargé auprès du Centre de Gestion de l'Hygiène et la sécurité du travail, Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à la vérification périodique des engins de levage et de chantier utilisés par l'agent communale et les élus dûment autorisés.
Le bureau de contrôle ARGOS a été contacté et a transmis un devis s'élevant à
170.00€ HT / an.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis de l'entreprise ARGOS d'un montant de 170.00€ HT / an dans le cadre de la vérification périodique des engins de levage et de chantier
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/10/2021
004-210401097-20211025-D 2021 060-DE