Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 202426 ST CONTRAT Avenant au contrat de mainten
Déliberation - DM 2025166 MARCHE Contrat verification des machine
Déliberation - DM 202482 CONTRAT ST maintenance climatisation SAS
Déliberation - DM 202370 ETAT CIVIL AVENANT AU CONTRAT DE SERVICE
Déliberation - DM 2024131 ST CONTRAT Gestion dun pigeonnier SAS S
Déliberation - DM 2024132 ST Contrat dentretien portes et portail
Déliberation - DM 2024168 CONTRAT ST Entretien appareils de chauf
Déliberation - DM 2024172 ST Contrat de maintenance des installat
Procès Verbal - D 2021 060 Verification periodique des engins de l
Déliberation - DM 2024119 ST Contrat dentretien systemes clim sal
Déliberation - DM 202362 st Avenant Verification DES Engins de Levage SAS Dekra
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202362 st Avenant Verification DES Engins de Levage SAS Dekra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 04/05/2023
Publication : 04/05/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/MNA/KB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°202362
Avenant
au
contrat
de
prestations
de service
- Vérification
des
appareils
et accessoires
de
levage
SAS
DEKRA
INDUSTRIAL
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des marchés
et des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur à un
seuil défini par
décret ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à 5%
lorsque
les crédits sont inscrits au budget
»,
Vu
le
contrat
n°
202008015342
portant
sur
la
vérification
des
équipements
de
travail
et
compresseur,
signé
le
7 août
2020
avec
la SAS
DEKRA
INDUSTRIAL,
Considérant
la
nécessité
de
vérifier
les
appareils
et
accessoires
de
levage
du
parc
municipal,
situés
au
Centre
Technique
Municipal,
Considérant
qu'il
convient
d'ajouter
lesdits
matériels
et
par
conséquent,
de
conclure
un
avenant
au
contrat
susmentionné,
DECIDE
Article
1
: Un
avenant
1
de
prestations
de
service
est
conclu
avec
la
SAS
DEKRA
INDUSTRIAL,
sise
Agence
PACA
- Bâtiment
Les
Pléiades
- 417
Route
de
La
Farlède
-
RN
97
- 83130
LA
GARDE,
ayant
pour
objet
la
vérification
des
appareils
et
accessoires
de
levage
situés
au
Centre
Technique
Municipal
du
Lavandou,
à
compter
de
la
date
de
signature. Article
2
:
Le
montant
de
la
prestation
supplémentaire
s'élève
à
165.00
€
HT,
soit
198.00
€
TTC Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230428-DM202362-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 04/05/2023
Publication : 04/05/2023
Article
3
:
Les
autres
dispositions
du
contrat
initial
restent
inchangées
et
demeurent
applicables.
Article
4 : 1! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
28
avril
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
*