unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 054 CHARPENTE HOUOT avenant n° 2 au lot n° 2 charpente bois marche n° 23M005

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 054 CHARPENTE HOUOT avenant n° 2 au lot n° 2 charpente bois marche n° 23M005 Document publié le Mardi 24 novembre 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 054 CHARPENTE HOUOT avenant n° 2 au lot n° 2 charpente bois marche n° 23M005)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique, , RECU EN PREFECTURE

Of MMU U le 19/12/2625

DE CO ARAL ee L Application aqréée E-kgalte com

LES 39 _AI-077-200023125-20251203-DEC_054

PORTES

} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Décision n°054/2025 du Président

portant sur la signature de l’avenant n° 2 au lot n° 2 « charpente bois » du marché n° 23M005 relatif à la construction d’un centre aquatique intercommunal avec la société CHARPENTE HOUOT

Le Président de la Communauté de Communes des Portes Briardes entre villes et forêts :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 :

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 à R. 2194-8 :

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts :

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;

Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;

Vu la délibération n° 011/2024 du 8 février 2024 désignant, au regard de la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres, la société CHARPENTE HOUOT sise 100, chemin des Grandes Hyères à Sainte-Marguerite (88100), titulaire du lot n° 2 « charpente bois » du marché n° 23M005 relatif à la construction d’un centre aquatique intercommunal ;

Vu la délibération n°055/2024 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 portant délégation de pouvoirs au Président de la Communauté de communes au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la décision du Président n°025/2024 du 6 juin 2024 portant sur la signature de l’avenant n° 1 au lot n°2 «charpente bois » du marché n° 23M005 relatif à la construction d'un centre aquatique intercommunal ;

Considérant que le lot n° 2 a été notifié au titulaire le 27 février 2024 et conclu pour un prix global et forfaitaire fixé à 352 909,82 euros HT :

Considérant qu'un premier avenant, sans incidence sur le montant du marché public, a été conclu afin de corriger une erreur matérielle relative au mois d'établissement des prix (m0) ;

Considérant qu'il s'avère nécessaire d'intégrer les conséquences financières de modifications dans la consistance des travaux devenus nécessaires en cours de chantier ;

DECIDE

Articie 1°": De signer l'avenant n° 2 au lot n° 2 « charpente bois » du marché n° 23M005 relatif à la construction d'un centre aquatique intercommunal qui intègre les conséquences financières des modifications dans la consistance des travaux devenues nécessaires en cours de chantier et porte le montant du marché à 353 809,82 euros HT soit une augmentation de 900 euros HT représentant 0,26 % du montant initial ;

Article 2 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;; REÇU EN PREFECTURE !

le 19/12/2825

L Applx ation acpée £ lquite ci mi n

39 _AI-077-200023125-20251203-DEC_054_202

Article 3 : Que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication

Article 4 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;

- Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77 505) ;

- La société CHARPENTE HOUOT sise 100, chemin des Grandes Hyères à Sainte-Marguerite (88100).

« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 3 décembre 2025

Transmission en Préfecture le :

Publication le : Laurent Gautier

Président de la Communauté de Communes

Les Portes Briardes entre villes et forêts

Conseiller départemental

Maire de Tournan-en-Brie

L ET = ee

A4

19/12/2025

22/12/2025