unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 026 2024 decision avenant 1 avance lot 03

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 026 2024 decision avenant 1 avance lot 03 Document publié le Mardi 24 novembre 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 026 2024 decision avenant 1 avance lot 03)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Décision n°026/2024 du Président

relative à la signature d’un avenant n°1 au marché n°23M005 pour la construction d’un centre aquatique intercommunal entre la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts et l’entreprise ERTCM INDUSTRIES

Le Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts : Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 alinéa 4 ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ; Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;

Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ; Vu la délibération n°044/2017 du 26 septembre 2017 relative au choix du bureau d’étude D2X pour la réalisation de l’étude d’opportunité et de faisabilité d’un équipement de type bassin aquatique, ainsi que pour l'élaboration du programme et du montage prospectif et financier du projet ; Vu la délibération n°021/2020 du 16 juillet 2020 portant création de la commission d’appel d’offres (cao) ;

Vu la délibération n°022/2020 du 16 juillet 2020 portant élection des membres de la commission d’appel d’offres ;

Vu la délibération n°030/2021 du 29 juin 2021 portant adoption à l’unanimité du projet de territoire 2021-2030 ;

Vu la délibération n°041/2022 du 18 octobre 2022 portant désignation d'un membre suppléant au sein de commission d'appel d'offres ;

Vu la délibération n°011/2024 du 8 février 2024 portant attribution et autorisation de signature des marchés de travaux relatifs à la construction d’un centre aquatique intercommunal ; Vu la décision n°022/2021 du Président portant désignation de l’entreprise attributaire du marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ; Vu les décisions d’attribution réalisées par la Commission d’Appel d’Offres (AOO) dûment réunie en date du 10 novembre 2023, pour les lots dont la consultation a été engagée en procédure formalisée de type Appel d’Offre Ouvert (AOO) en application notamment des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et portant désignation des attributaires des marchés de travaux du projet de centre aquatique intercommunal pour les lots suivants :

- Lot 01 “Terrassements généraux - Gros Œuvre” : entreprise SBG Lutece, 1 rue de Vitruve, 91140 Villebon-sur-Yvette, pour un montant de 2.310.740,00 € HT ;

- Lot 02 “Charpente bois” : entreprise Charpente Houot, 100 chemin des grandes hyères, 88100 Saint Marguerite, pour un montant de 352.909,82 € HT ;

- Lot 03 “Charpente métallique” : entreprise ERTCM INDUSTRIES, Parc d’activités de la Tour Malakoff, 71360 Epinac, pour un montant de 59.006,46 € HT ;

- Lot 04 “Etanchéité - Couverture - Bardage”: entreprise AXE ETANCHEITE, 132 avenue Jean Jaurès, 93110 Rosny-sous-Bois, pour un montant de 572.128,39 € HT, incluant l’option relative à la modification de la référence pour les bacs de couverture et de bardage au profit d’une solution visuellement plus qualitative ;

- Lot 05 “Menuiseries Aluminium” : entreprise Laumond Menuiserie, 15 boulevard du Vialenc, 15000 Aurillac, pour un montant de 300.900,63 € HT ;

- Lot 12 “CVC - Plomberie - Sanitaire - Traitement d'eau” : entreprise EITP, 3, allée de la Billonne, 13170 Les Pennes Mirabeau, en groupement avec l’entreprise SAS AQUA TECH, rue Antonins, ZA Ablis Nord, 78660 Ablis, pour un montant de 1.888.995,32 € HT, incluant l’option relative à réutilisation des eaux pour un usage extérieur ;Vu l’avis consultatif de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) dûment réunie en date du 10 novembre 2023, pour les lots dont la consultation a été engagée en procédure adaptée selon le principe des “petits lots”, en application de l’article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique et portant recommandation pour la désignation des attributaires des marchés de travaux du projet de centre aquatique intercommunal pour les lots suivants :

- Lot 06 “Métallerie” : entreprise VULCAIN, 36 avenue Hoche, 75008 Paris, pour un montant de 203.101,54 euros HT ;

- Lot 07 “Menuiseries intérieures” : entreprise SEES, rue de la Ferme, 77220 Gretz-Armainvilliers pour un montant de 271.000,00 euros HT ;

- Lot 08 “ Plâtrerie - Plafonds” : entreprise FELDIS ET LEVIAUX SAS, 400 avenue de l'Europe, 77240 Vert-Saint-Denis, pour un montant de 132.000,00 euros HT ;

- Lot 09 “Carrelage - Faïence” : entreprise VIVACI, rue Aristide Berges, Zac Rente du Bassin, 21 800 Sennecey-lès-Dijon, pour un montant de 524.899,74 euros HT ; - Lot 10 “Sols souples” : entreprise FELDIS ET LEVIAUX, 400 avenue de l'Europe, 77240 Vert-Saint- Denis, pour un montant de 8.500,00 euros HT ;

- Lot 11 “Peinture” : entreprise ENTREPRISE BERNIER, 8 rue des Terres Fortes, 77600 Chanteloup-en-Brie, pour un montant de 45.310,00 euros HT ;

- Lot 14 “Pentagliss” : entreprise DALLET, rue de sentiers de Beauvais, 80700 Beuvraignes, pour un montant de 120.000,00 euros HT ;

- Lot 16 “Aménagements paysagers” : entreprise Groupe LOISELEUR Grand Paris Sud, 5 rue Auguste Dupin, 94520 Mandres-les-Roses, pour un montant de 75.338,18 euros HT ; - Lot 17 “Géothermie” : entreprise SARL SANFOR, 8 rue Jean Cocteau, 77340 Pontault-Combault, pour un montant de 245.756,61 euros HT ;

Considérant qu’en raison d’une erreur matérielle évidente commise de bonne foi, le mois d’établissement des prix (m0) est erroné ;

Considérant que le mois de remise des offres est octobre 2023 et non comme mentionné à l’article 4.1 de l’acte d’engagement, avril 2023 ;

Considérant qu’une erreur matérielle évidente commise de bonne foi affecte la clause de révision de prix ;

Considérant en conséquence qu’une modification contractuelle de ladite clause est parfaitement admise (CE, 21 septembre 2011, n°349149, « Département des Hauts-de-Seine ») ; Considérant qu’en raison d’une erreur matérielle évidente commise lors de la rédaction de l’article 5 du C.C.A.P, le montant de l’avance accordé au lot 03 « charpente métallique » n’est pas identifiable ; Considérant qu’en conséquence, il convient de le clarifier ;

Considérant le montant du lot 03 « Charpente métallique », à savoir 59.006,46 euros H.T ; Considérant en conséquence qu’il convient d’appliquer un taux d’avance à 5 % ; Considérant les avis favorables de la maîtrise d’œuvre en date du 30 mai 2024 ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter et de signer l’avenant n°1 au marché n°23M005 relatif à la construction d’un centre aquatique intercommunal à Tournan-en-Brie avec l’entreprise suivante : - ERTCM INDUSTRIES, attributaire du lot n°03 “Charpente métallique” et représentée par M. Mathieu Duverneau ;

Article 2 : Que le montant du marché n°23M005 est inchangé ;

Article 3 : Que le présent avenant n’a pas d’incidence financière sur les marchés ; Article 4 : Que le mois M0 qui figure désormais dans l’acte d’engagement est le mois d’octobre 2023 ; Article 5 : Que le taux d’avance pour le lot 03 est fixé à 5% ;

Article 6 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;

Article 7 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;

Article 8 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :

- Monsieur le Préfet de Seine et Marne ;

- Monsieur le Trésorier de Chelles, du secteur local, 44 boulevard Chilperic à 77505 Chelles cedex ; - L’entreprise ERTCM INDUSTRIES.

Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 6 juin 2024

Transmission en Préfecture le :

Publication le :

Le Président

Jean-François Oneto

Le Président

Jean-François Oneto