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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 064 VRDBRIE lot15 modification 2 marche23M005
Document publié le Dimanche 8 février 2026 à 11h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 064 VRDBRIE lot15 modification 2 marche23M005)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/81/2826
PORTES BRIARDES ENTRE
VILLES
ET
FORETS
Département
de
Seine-et-Marne
- Arrondissement
de
Torcy
Décision
n°064/2025
du
Président
portant
sur
la signature
de
l’avenant
n°
2 au
lot
n°
15
« VRD
» du
marché
n°
23M005
relatif à
la
construction
d’un
centre
aquatique
intercommunal
avec
la
société
VRD
DE
LA
BRIE
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10
et
L.
2122-22
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2194-1
et
R.
2194-1
à
R.
2194-8
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2009
n°179
du
24
novembre
2009
portant
création
de
la
communauté
de
communes
les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2012
n°128
du
31
octobre
2012
portant
extension
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts
à
la
commune
de
Tournan-
en-Brie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2018/DRCL/BLI/37
du
20
avril
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts
;
Vu
la
délibération
n°
011/2024
du
Conseil
communautaire
du
8
février
2024
désignant,
au
regard
de
la
décision
d'attribution
de
la
commission
d'appel
d'offres,
la
société
VRD
DE
LA
BRIE
sise
165,
rue
des
3
Tilleuls
- ZI
à
Vaux-le-Pénil
(77000),
titulaire
du
lot
n°
15
«
VRD
»
du
marché
n°
23M005
relatif
à
la
construction
d'un
centre
aquatique
intercommunal
;
Vu
la
délibération
n°055/2024
du
Conseil
communautaire
du
17
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
au
titre
de
l'article
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
décision
du
Président
n°025/2024
du
6
juin
2024
portant
sur
la
signature
de
l'avenant
n°
1 au
lot
n°
15
«
VRD
»
du
marché
n°
23M005
relatif
à
la
construction
d’un
centre
aquatique
intercommunal
;
Considérant
que
le
lot
n°
15
a
été
notifié
au
titulaire
le
27
février
2024
et
conclu
pour
un
prix
global
et
forfaitaire
fixé
à
744
140
euros
HT
:
Considérant
qu'un
premier
avenant,
sans
incidence
sur
le
montant
du
marché
public,
a
été
conclu
afin
de
corriger
une
erreur
matérielle
relative
au
mois
d'établissement
des
prix
(mO)
;
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
d'intégrer
les
conséquences
financières
de
modifications
dans
la
consistance
des
travaux
devenues
nécessaires
en
cours
de
chantier
et
d'ajuster,
au
regard
des
quantités
réellement
exécutées,
le
montant
du
marché
:
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
22
octobre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
la
signature
de
l'avenant
n°
2
:
DECIDE
Article
1°":
De
signer
l'avenant
n°
2 au
lot
n°
15
« VRD
» du
marché
n°
23M005
relatif
à la
construction
d'un
centre
aquatique
intercommunal
qui
intègre
les
conséquences
financières
des
modifications
dans
la
consistance
des
travaux
devenues
nécessaires
en
cours
de
chantier
et
porte
le
montant
du
marché
à
818
157
euros
HT
soit
une
augmentation
de
74
017
euros
HT
représentant
9,95
%
du
montant
initial
;
Article
2
:Que
la
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
communautaire
sous
la
forme
d'un
«
donner
acte
»
;
LES
L
Application
agréée
E-leqalits
n
39_AI-077-200023125-20251229-DEC_0
64_202 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/01/2026
L
Application
aqrébe
E-keqalte
com
93 _AI-077-200023125-20251229-D0DEC_064_202
Article
3
: Que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
situé
43
rue
du
Général
de
Gaulle
à
77000
Melun
ou
via
la
plateforme
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
Article
4
: Que
Madame
la Directrice
générale
des
services
est chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
une
ampliation
sera
faite
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne ;
-
Monsieur
le
Comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
de
Chelles,
44
boulevard
Chilpéric
à
Chelles
cedex
(77
505)
;
-
La
société
VRD
DE
LA
BRIE
sise
165,
rue
des
3 Tilleuls
- ZI
à Vaux-le-Pénil
(77000).
«
Certifié
exécutoire
»
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
29
décembre
2025
Transmission
en
Préfecture
le
:
Publication
le:
Laurent
Gautier,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Les
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
Conseiller
départemental,
Maire
de
Tournan-en-Brie
13/01/2026
14/01/2026