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Document publié le Jeudi 1 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1625229300933)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-2
21SGADL0119
SEANCE DU
1 JUILLET 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
57
Date de convocation :
25 juin 2021
Date d'affichage :
2 juillet 2021
OBJET :
Compte-rendu des décisions prises
en application de l'article L.5211-10
du Code général des collectivités
territoriales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 01 juillet à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Centre
Technique Sud - 4 Boulevard Sainte-Barbe ZI La Saule
- 71230 Saint-Vallier , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Sébastien CIRON - M. Gilbert COULON - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Amélie GHULAM NABI - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Didier LAUBERAT - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX- AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Thierry BUISSON
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
M. LANDRE (pouvoir à Mme Marie MORAND)
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme REYES (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)
Mme LEBEAU (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme LE DAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
M. DAUMAS (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Didier LAUBERAT OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Cession à la commune de POUILLOUX d'une partie
de la parcelle cadastrée section A n° 936
correspondant à l’emprise du terrain de tennis du
stade municipal soit environ 1 050 m2
01/04/21 Titre de recette : 1,00 €
Attribution par la CUCM à la société SNC MERLES
d’une aide financière, sur délégation de la région
Bourgogne Franche-Comté au titre du fonds
territorial pour l’économie de proximité mis en place
en réponse à la crise sanitaire provoquée par
l’épidémie de COVID 19, en soutien à son projet
d’acquisition de vitrines
01/04/21
Région : 2 497,50 €
CUCM : 2 497,50 €
Total : 4 995,00 €
soit 50% du coût HT
de la dépense
Attribution par la CUCM à la société MENUISERIE
LARUE d’une aide financière, sur délégation de la
région Bourgogne Franche-Comté au titre du fonds
territorial pour l’économie de proximité mis en place
en réponse à la crise sanitaire provoquée par
l’épidémie de COVID 19, en soutien à son projet
d’acquisition d’un véhicule
01/04/21
Région : 1 747,50 €
CUCM : 1 747,50 €
Total : 3 495,00 €
soit 50% du coût HT
de la dépense
Attribution et signature entre la CUCM et la
compagnie Zumbo d'un marché passé sans publicité
ni mise en concurrence préalables pour l’animation
d'une table-ronde autour de l’exposition
« Citoyennes ! »
01/04/21 253,60 € TTC
Acquisition par l’Ecomusée d'une collection de
cristaux de la manufacture royale du Creusot
composée de 31 pièces et ensembles
01/04/21 20 000,00 €
Attribution et signature de deux marchés passés en
procédure adaptée pour la réalisation de travaux
d'aménagement de la voirie et des abords de la
résidence étudiante rue de l’Université au CREUSOT
avec :
SARL LOREAU ELECTRICITE : lot 2 - travaux
d’éclairage public
SARL ARCADIE PAYSAGISTE : lot 3 - travaux
d’espaces verts
01/04/21
Lot 2 :
22 372,80 € TTC
Lot 3 :
10 192,80 € TTC
Attribution et signature entre la CUCM et l’entreprise
GROUPE HELIOS – DIVISION PROXIMARK de deux
marchés passés en procédure adaptée pour la
réalisation de travaux d'aménagement de pistes
cyclables :
Lot 1 : effacement du marquage routier
Lot 2 : signalisation horizontale et verticale
01/04/21
Lot 1 :
27 745,20 € TTC
Lot 2 :
43 546,45 € TTC
Attribution et signature entre la CUCM et la société
HYP-ARC d'un accord-cadre à bons de commande
passé en procédure adaptée pour la réalisation de
prestations d’auscultation topographique des
barrages de la communauté urbaine
01/04/21 Maximum : 20 000,00 €
Versement à ENEDIS d’une contribution pour
participation client aux travaux de desserte en
électricité concernant le dossier « Age et Vie »
impasse du centre à ECUISSES
07/04/21 11 524,97 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature entre la CUCM et l'association Amicale de
la Classe 65 du Creusot d’une convention de prêt à
usage concernant un espace dans les anciens
ateliers Lycée Léon Blum au CREUSOT
12/04/21 A titre gratuit
Approbation du plan de financement et demande de
subventions au titre du dispositif DSIL (Dotation de
soutien à l'investissement local) pour les travaux de
réhabilitation d'un bâtiment pour les réserves de
l'Ecomusée
14/04/21 _
Signature entre la CUCM et la SCP CGBG d’une
convention d’honoraires dans le cadre d’un recours
devant la cour administrative d'appel de Lyon
16/04/21 Honnoraires à intervenir
Garantie d'un emprunt Caisse des dépôts et
consignations accordée à HABELLIS pour la
réhabilitation de 24 logements situés à Sanvignes,
Montceau, Saint-Vallier et Perrecy-les-Forges.
20/04/21
Garantie à hauteur de
100%
Montant total du prêt :
84 000,00 € sur 40 ans
Prise en charge par la compagnie d’assurance SMACL
du règlement du préjudice consécutif au sinistre du
12 novembre 2020 (abribus endommagé)
20/04/21 Titre de recette : 6 282,72 €
Dotation à la commune de SAINT-ROMAIN-SOUS-
GOURDON au titre du fonds de concours
« accessibilité bâtiments communaux/entretien des
chemins ruraux » pour l’acquisition d’un broyeur
26/04/21 6 050,00 €
Signature entre la CUCM et l'Académie François
Bourdon d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies réalisées
par l'Ecomusée pour leur reproduction dans un
article
26/04/21 A titre gratuit
Signature entre la CUCM et l'Ecole nationale
supérieure de paysage d'une convention portant sur
la cession de droits de reproduction d'une
photographie d'un tableau appartenant aux
collections de l'Ecomusée pour leur reproduction
dans un livre
26/04/21 A titre gratuit
Signature entre la CUCM et Essence de fleurs d’une
convention de dépôt-vente de plantes aromatiques
et médicinales pour la boutique de la Villa Perrusson
26/04/21
Commission perçue :
1,10 € par article
vendu
Signature entre la CUCM et Poterie Saint Laurenterre
d’une convention de dépôt-vente d’objets
céramiques pour la boutique de la Villa Perrusson
26/04/21
Commission perçue :
Fleur décorative 1,00 €
Tasse à café 1,00 €
Coupelle 1,00 €
Repose cuillère 2,00 €
Vase garni 2,00 €
Champignon 1,00 €
Signature entre la CUCM et la librairie Plein Ciel
d’une convention de dépôt-vente d’ouvrages sur le
thème des jardins, de la céramique et de valorisation
territoriale pour la boutique de la Villa Perrusson
26/04/21 Commission par ouvrage vendu : 15 %
Signature entre la CUCM et Terres en Mirande d’une
convention de dépôt-vente de bougies pour la
boutique de la Villa Perrusson
26/04/21 Commission par article vendu : 3,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature entre la CUCM et un apiculteur d’une
convention de dépôt-vente de miel pour la boutique
de la Villa Perrusson
26/04/21 Commission par ouvrage vendu : 30 %
Prise en charge par la compagnie d’assurance SMACL
du règlement du préjudice consécutif au sinistre du 2
mars 2021 (chaussée et panneau de signalisation
endommagés)
27/04/21 Titre de recette : 807,42 €
Signature entre la CUCM et la commune de BLANZY
d’une convention de mise à disposition d'une boîte à
don pour le centre social de la commune
04/05/21 A titre gratuit
Signature entre la CUCM et l'association
L'ALTERNATIVE d’un bail de location d’un bureau
dans le bâtiments EBS rue Saint-Eloi à MONTCEAU-
LES-MINES
04/05/21 Loyer mensuel : 110,00 € HC et HT
Approbation du plan de financement et demande de
subventions au titre du contrat métropolitain 2018 –
2020 pour le projet de renouvellement urbain du
quartier Jaurès au CREUSOT
04/05/21
Région : 200 000,00 €
CUCM : 211 227,80 €
Total : 411 227,80 €
Approbation du plan de financement et demande de
subventions au titre du contrat métropolitain 2018 –
2020 (Région), de la DRAC et de la Dotation de
soutien à l'investissement local pour le projet de
Réhabilitation d'un bâtiment pour les réserves de
l'écomusée à MONTCHANIN
04/05/21
Région : 400 000,00 €
DSIL : 65 000,00 €
DRAC : 200 000,00 €
CUCM : 335 000,00 €
Signature entre la CUCM et l'Université d'Artois d'une
convention portant sur la cession de droits de
reproduction de trois affiches appartenant aux
collections de l'Ecomusée pour leur reproduction
dans une exposition
06/05/21 A titre gratuit
Signature entre la CUCM et le Bucerius Kunst Forum
d'une convention portant sur la cession de droits de
reproduction d'une photographie d'un tableau en
dépôt à l'Ecomusée dans un catalogue d’exposition
06/05/21 A titre gratuit
Vente à la société Anonyme d'Habitations à Loyer
Modéré HABELLIS de partie de terrains en nature de
haie et de jardin situés rue Gérard Philipe au
CREUSOT
10/05/21 Titre de recette : 45,00 €
Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée
section AA n°1147 dans le cadre de l’aménagement
de la voirie et des trottoirs de l'avenue Jules Pernette
à SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
10/05/21 18,00 € TTC
Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée
section AA n°1145 dans le cadre de l’aménagement
de la voirie et des trottoirs de l'avenue Jules Pernette
à SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
10/05/21 78,00 € TTC
Signature entre la CUCM et le musée Camille Claudel
d’une convention de prêt de la « Reconnaissance »,
maquette pour le monument à Eugène Schneider
appartenant à l’Ecomusée.
10/05/21 _ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature entre la CUCM et un particulier d’une
convention autorisant l’intervention sur sa propriété
située lieudit Les Porrots à CIRY-LE-NOBLE pour
procéder aux travaux de pose de canalisations
d’eaux usées et d’eaux pluviales
11/05/21 _
Signature entre la CUCM et les Nouvelles éditions du
Creusot d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies des
Nouvelles éditions du Creusot à la communauté
urbaine pour leur utilisation dans le cadre des
activités de l’Ecomusée
11/05/21 A titre gratuit
Attribution et signature entre la CUCM et la société
ECOGEOS d'un marché à procédure adaptée pour la
réalisation d’une étude préalable à l'instauration d'un
dispositif de tri à la source des bio-déchets incluant
leur collecte
11/05/21 23 832,00 € TTC
Attribution et signature de trois marchés passés en
procédure adaptée pour la réalisation de travaux de
démolition d’un bâtiment rue Rouget de Lisle à
MONTCEAU-LES-MINES avec les sociétés :
SAS PRO AMIANTE : Désamiantage,
déplombage lot 1
HUBERT ROUGEOT : démolition lot 2
HBERT ROUGEOT : VRD lot 3
11/05/21
Lot 1 :
17 646,00 € TTC
Lot 2 :
38 364,00 € TTC
Lot 3 :
43 134,60 € TTC
Décisions du bureau communautaire du 17 juin 2021 :
OBJET MONTANT
Adoption du compte-rendu du bureau communautaire du 22 avril 2021
Création d'emploi non-permanent dans le cadre du Volontariat Territorial en Administration
Création d'un emploi en accroissement temporaire d'activité à la Direction des systèmes d'information
Mission économie et service aux entreprises - Recrutement d'un apprenti
Organisation de la Direction de l'Ecomusée - Création d'emplois
Ajustement de la réorganisation des services
Mise à jour du tableau des effectifs
Mise à disposition d'un agent - Université de bourgogne
Mise à disposition d'un agent - Comité des œuvres sociales
SPL Sud Bourgogne Aménagement - Désignation d'un représentant supplémentaire
Commission Consultative des Services Publics Locaux - Etat des travaux réalisés en 2020
SAINT-VALLIER - Réhabilitation 46 logements en secteur diffus - Convention de réservation de 10 logements entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau, la Commune de Saint-Vallier et Habellis MONTCEAU-LES-MINES - Réhabilitation 48 logements en secteur diffus - Convention de réservation de 10 logements entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau, la Commune de Montceau- les-Mines et Habellis
SANVIGNES-LES-MINES - Réhabilitation 14 logements en secteur diffus - Convention de réservation de 2 logements entre la OBJET MONTANT
Communauté Urbaine Creusot Montceau, la Commune de Sanvignes- les-Mines et Habellis
CIRY-LE-NOBLE - Réhabilitation 2 logements en secteur diffus - Convention de réservation d'un logement entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau, la Commune de Ciry-le-Noble et Habellis HABELLIS - Octroi d'une subvention pour la réhabilitation de 18 logements en secteur diffus au titre de la programmation Etat 2015 27 450 €, soit 1 525 €
par logement
HABELLIS - Octroi d'une subvention pour la réhabilitation de 8 logements en secteur diffus au titre de la programmation Etat 2016 12 200 €, soit 1 525 €
par logement
HABELLIS - Octroi d'une subvention pour la réhabilitation de 18 logements en secteur diffus au titre de la programmation Etat 2017 27 450 €, soit 1 525 €
par logement
HABELLIS - Octroi d'une subvention pour la réhabilitation de 23 logements en secteur diffus au titre de la programmation Etat 2018 35 075 €, soit 1 525 €
par logement
HABELLIS - Octroi d'une subvention pour la réhabilitation de 20 logements en secteur diffus au titre de la programmation Etat 2019
54 000 €, soit 2 000 €
par logement
PLUS/PAM et 4 000 €
par logement PLAI
HABELLIS - Octroi d'une subvention pour la réhabilitation de 27 logements en secteur diffus au titre de la programmation Etat 2020
64 000 €, soit 2 000 €
par logement
PLUS/PAM et 4 000 €
par logement PLAI
Montceau les Mines - Plateforme de services ferroviaires des Chavannes - Travaux de remise en état de l'ouvrage d'art 50 - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 20004DPD avec l’entreprise FREYSSINET FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE
159 466,62 € HT, soit
191 359,94 € TTC
Le Creusot - Travaux d'aménagement des espaces publics du secteur Foch/Verdun - Autorisation de signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la CUCM et la Ville du Creusot Saint-Vallier - Requalification de la Place des Gueules Noires - Lot 1 : Voirie et Réseaux Divers - Autorisation préalable de signature d'un marché à procédure adaptée
Estimation :
154 424 € HT
Prestations d'études géotechniques à mener sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Autorisation de signature d'un accord-cadre à marchés subséquents sur appel d'offres ouvert avec les entreprises HYDRO-GEOTECHNIQUE CENTRE et ETUDES RECHERCHE GEOTECHNIQUES
Montant maximum
annuel :
150 000 € HT
PERRECY-LES-FORGES - Lotissement Les Coteaux du Soleil - Vente lot n°2 23 380 € TTC Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un projet Smart 5G sur le territoire de la CUCM - Autorisation de signature d'un marché à procédure adaptée avec le groupement conjoint TACTIS / Selas BERSAY
Montant total :
116 850,00 € HT, soit
140 220,00 € TTC
Tranche ferme (état des
lieux et élaboration du
programme) :
29 700,00 € HT
soit 35 640,00 € TTC
Tranche optionnelle 1
(préparation et
consultation pour
expérimentation) :
54 000,00 € HT
soit 64 800,00 € TTC
Tranche optionnelle 2
(mise en œuvre et suivi OBJET MONTANT
de l’expérimentation) :
31 500,00 € HT
soit 37 800,00 € TTC
Prix unitaires pour
réunions
supplémentaires
éventuelles
1650,00 € HT
soit 1 980,00 € TTC ;
Dépollution et transfert d'éléments de patrimoine industriel hors format pour l'écomusée Creusot Montceau – Autorisation préalable de signature d’un marché à procédure adaptée (Article R.2123-1 3°du Code de la commande publique)
Estimation :
693 500 € HT
Montchanin - Réhabilitation du bâtiment du Thiellay pour l'installation des réserves de l'Ecomusée - Autorisation préalable de signature de marchés à procédure adaptée Lots 1, 2 et 3
Lot n° 01 -
DEMOLITION - GROS
OEUVRE –
MACONNERIE -
Estimation :
108 500 € HT
Lot n° 02 - CHARPENTE
METALLIQUE –
COUVERTURE BAC SEC
- BARDAGE
METALLIQUE -
PORTES
COULISSANTES –
Estimation :
202 100 € HT
Lot n° 03 - STRUCTURE
BOIS - BARDAGE BOIS
- SUR COUVERTURE
BOIS– Estimation :
304 000 € HT
Réalisation du jalonnement des sentiers de randonnées labellisés "balades vertes" sur le territoire communautaire - Autorisation de signature d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée avec le groupement conjoint SARL BOA Villard Bonnot) / BOIS ET VIA
Montant maximum
annuel :
50 000 € HT
Ressources en eau - Lac de la Sorme - Mise en oeuvre des périmètres de protection - Déclaration au titre du code de l'environnement des aménagements de gestion des eaux pluviales des voiries et stationnements
Protection de la ressource Sorme et amélioration du rendement du réseau de distribution d'eau potable - Demandes de participations financières
Entretien des exutoires de déversoirs d'orage et curage de fossés sur le territoire de la CUCM - Autorisation de signature d'un accord-cadre à bons de commande avec l’entreprise SNTPAM
Montant maximum
annuel :
50 000 € HT
Travaux sur réseaux d'eau potable sur l'ensemble des communes du territoire communautaire - Lot 2 - Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée avec l’entreprise COLAS (sous-traitant P.GUINOT)
Montant minimum
annuel :
250 000 € HT
Montant maximum
annuel :
650 000 € HT OBJET MONTANT
LE CREUSOT - Rue de Nevers - Aménagement d'une bande cyclable - Lot 1 : VRD - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 2100101DPD avec l’entreprise EUROVIA BFC lot 1 VRD
13 730 € HT et
prolongation de délai
d’une durée de 4
semaines.
Gestion du site cinéraire de la commune d'Ecuisses - Convention de gestion - Autorisation de signature
Fourniture de 4 véhicules utilitaires neufs de type camion benne d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 T pour les services de la CUCM - Autorisation de signature d'un marché sur appel d'offres ouvert avec la société Diffusion Réparation Automobile (SODIRAC)
118 000 € HT
Location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la CUCM - Autorisation préalable de signature d'un accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert
Montant minimum
annuel :
80 000 € HT
Montant maximum
annuel :
320 000 € HT
Désherbage alternatif sur les trottoirs et caniveaux de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Lots 1 et 2 - Autorisation de signature d'accords-cadres à bons de commande sur appel d'offres ouvert
Avec le groupement IDVERDE/ TERIDEAL pour le lot 1 : Désherbage alternatif sur les trottoirs et caniveaux de 8 communes de la CUCM (Sanvignes : 40 KM, Montchanin : 44 KM, Torcy : 16 KM, Blanzy : 60 KM, Le Creusot : 188 KM, Saint Vallier : 116 KM,
Montceau Les Mines : 244 KM, Le Breuil : 40 KM, soit : 748 KM)
Avec le groupement REGIE DE TERRITOIRE CUCM NORD/ REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER pour le lot 2 (réservé) : Désherbage alternatif sur les trottoirs et caniveaux de 2 communes de la CUCM (Le Creusot : 50 KM, Montceau Les Mines : 46 KM, soit : 96 KM)
Montants maximums
annuels :
Lot 1 : 250 000 € HT
Lot 2 : 50 000 € HT
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 2 juillet 2021
et publié, affiché ou notifié le 2 juillet 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME