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Arrêté - 2024 015 Arrete Delegation Signature 4eme Adjoint
Document publié le Dimanche 11 février 2024 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 015 Arrete Delegation Signature 4eme Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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r ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 015 u
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La Bastidonne Département de Vaucluse
La Maire,
ARRETÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR JEAN-CHARLES BARBANT,
4° ADJOINT AU AIRE
La Maire de La BASTIDONNE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal ;
VU La délibération N° 00012024 du 11 février 2024 du Conseil Municipal relative à l'élection du Maire
de la Commune de La Bastidonne:
VU la délibération N°003_2024 du 11 février 2024 du Conseil Municipal par laquelle à Monsieur Jean-
Charles BARBANT a été élu adjoint au Maire :
VU l'arrêté °2024_008 du 26 février 2024 donnant délégation de fonction à Monsieur Jean-Charles BARBANT, 4e Adjoint au Maire :
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L 2122.18 Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Maire la possibilité de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité :
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la bonne marche de l'administration communale, notamment en matière de Travaux, Urbanisme, Voirie, Nettoiement et Espaces Verts.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Charles BARBANT, 4e Adjoint au Maire en matière de Travaux, Urbanisme, Voirie, Nettoiement et Espaces Verts.
Article 2 :
La présente délégation prendra effet à compter de l'accomplissement de l'ensemble des formalités d'affichage, de publication et de transmission aux services de l’état en charge du contrôle de légalité. Article 3 :
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_015
Le présent arrêté peut être contesté par un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois suivant les formalités prévues à l’article 2.
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Article 4: . . ax
Madame la Mairé est chargée de l'ex
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cution du présent arrêté, qui sera :
- Inscrit au registre des actes et publié au recueil des actes administratif de la Mairie.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour
excès de pouvoir, devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application
internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.
Fait à La Bastidonne, le 16 février 2024
Emma LEON
Maire de La Bastidonne