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Arrêté - 2024 011 Arrete portant delegation 4eme adjoint
Document publié le Dimanche 11 février 2024 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 011 Arrete portant delegation 4eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 011 FL 1
|
let) La Bastidonne
Département de Vaucluse
La Maire,
ARRETÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION À
MONSIEUR JEAN-CHARLES BARBANT,
4°"e ADJOINT AU MAIRE
La Maire de La BASTIDONNE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal;
Vu La délibération N° 06012024 du 11 février 2024 du Conseil Municipal relative à l'élection du Maire de la Commune de La Bastidonne ;
Vu la délibération N°002_ 2024 du 11 février 2024 du Conseil Municipal fixant à 4 le nombre de postes d'adjoints ;
Vu la délibération N°003_ 2024 du 11 février 2024 du Conseil Municipal par laquelle Monsieur Jean- Charles BARBANT a été élu 4e adjoint au Maire ;
Considérant qu'en application de l'article L 2122.18 Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Maire la possibilité de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité :
Considérant la liste des adjoints suivante énumérée comme suit : Monsieur Jacques DECUIGNIERES, Monsieur Éric LEVANTIS, Madame Amelle HAFAFSA, Monsieur Jean-Charles BARBANT :
Considérant la nécessité d'assurer la bonne marche de l'administration communale.
ARRÊTE
Article 1 :
À compté du 19 février 2024, délégation de fonction est donnée à Monsieur Jean-Charles BARBANT, 4$me adjoint de La Bastidonne en matière de Travaux, Urbanisme, Voirie, Nettoiement et Espaces Verts.
Article 2 :
La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature pour :
- Les affaires de travaux
= Les affaires d'urbanisme
- Les affaires de voirie
- Les affaires de nettoiement
- Les affaires des espaces verts
Article 3 : ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 011
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Charles BARBANT, délégation de fonctions, en ce qui concerne toutes les matières énumérées à l'article 1 ci-dessus, est donnée à: 3 M. Jacques DECUIGNIERES,
- M. Éric LEVANTIS,
= Mme Amelle HAFAFSA.
Article 5 : La présente délégation étant consentie par la Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, de toutes les décisions prises et actes signés à ce
titre.
Article 6 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune et publié. Une copie sera adressée à Mme La Préfète. En outre, une expédition sera transmise à Mme la Trésorière.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Fait à La Bastidonne, le 16 février 2024
Emma LEON
Maire de La Bastidonne
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