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Arrêté - Préfecture - Guyane - 10.7 contrôle groupe
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 10.7 contrôle groupe)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Banque,
CONTROLE GROUPE DES OBLIGATIONS LCB/FT
CASINO :
Date :
Contrôle aux entrées :
EffecƟvité du contrôle aux entrées oui non
Tenue du fichier Gel des Avoirs oui non
Test sur 3 noms du ficher Gel des Avoirs oui non
Caisse :
Registre des changes :
Registre des changes Présence A jour MenƟons JT
JE
MAS
Présence d’un document de suivi des changes mulƟples oui non
AcceptaƟon des chèques en caisse oui non
VérificaƟon des 3 derniers chèques de gain/bon de paiement oui non
Présence d’une note de service LCB/FT en caisse oui non
VérificaƟon des TITO<1 500€ lors de la dernière comptée oui non
Procédure pour les TITO>50€ non encaissés sur une séance oui non
VérificaƟon de billets non > 50€ lors de la comptée oui non
Changeurs AutomaƟques :
VérificaƟon du seuil maximal à 1 999€ oui non
VérificaƟon que les billets > 50€ ne soient pas acceptés oui non
JT :
Prise de billets aux tables oui non Présence d’un document matérialisant le suivi de ces changes oui non
Archivage des documents de suivi de change aux tables oui non
VérificaƟon de l’inscripƟon sur le registre des changes oui non
Appareils automaƟques :
Type DénominaƟon Limite AcceptaƟon Paiement automaƟque
Cartographie :
Date de la dernière mise à jour :
Protocole :
Date de la dernière mise à jour :
VérificaƟon de l’applicaƟon du protocole oui non
ComposiƟon de la commission LCB-FT :
A jour oui non
Réunions :
Rythme groupe suivi oui non
Dates des 3 dernières réunions :
Contenu des réunions :
Contrôle du respect des délais de formaƟon oui non
Contrôle du recyclage annuel oui non Analyse des registres de changes oui non
Connaissance des 20 plus gros différenƟels clients de la période oui non
Procédure de vigilance renforcée oui non
Remontées d’informaƟons des collaborateurs oui non
Etude des moyens de diffusion de l’informaƟon aux collaborateurs oui non
ModificaƟon éventuelle de la cartographie et du protocole oui non
Analyse du % IN/OUT en inscripƟons et en valeur (JT/JE/MAS) oui non
Signature des P.V. par les membres de la commission oui non
Présence d’un registre confidenƟel des observaƟons oui non
Classeur Référent :
A jour oui non
Le Directeur Responsable Le Référent Groupe