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Déliberation - PFSS ASSJ Charte de fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes et des Enfants
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PFSS ASSJ Charte de fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes et des Enfants)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
13
décembre
2018
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
décembre
deux
mille
dix-huit,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Pt
En
a
Etaient
présents
:
.
|
exercice
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Conseil
xote
Danièle, BOUBEKER
Patrick, LAKS
Joëlle, CAPELA
Marie-Picrre,
SMADIA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
33
33
33
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
1
1}
ZUCK
Bernard,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
ROYET
Pierre,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
René,
MAITRESSE
Aude,
Date
de
la
convocation
6 décembre
2018
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGTER
Laure
Date
d’affichage
6
décembre
2018
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
;
je
diag
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
Objet
de la délibération
CREMADES
Laurence
donne procuration
à BERTRAND
Huguette
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
- Affaires
Scolaires
et Service
Jeunesse
- Charte
de fonctionnement
du
Conseil Municipal
des
Jeunes
et des Enfants
Absents
:
Aucun
Vote
pour
à l'unanimité
l'unanimité
des
membres
présents
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
(CMIJE)
est
une
“instahcé ‘itoÿenne
de
réflexion,
d’information,
de
propositions,
d’échanges
et
ce
partage
entre
la
municipalité
et les jeunes
sur
des
questions
d’intérêt
communal.
Il
est
la
rencontre
entre
«
engagement
citoyen
»
des
jeunes
avec
l’opportunité
d’un
dialogue
direct
entre
les jeunes
et les
élus
locaux,
et un
espace
ou
ils vont
proposer
des
améliorations
pour
le
territoire
sur
lequel
ils
vivent,
avec
l’écoute
et
le
soutien
des
décideurs
locaux.
En
effet,
les
propositions
jugées
d’intérêt
général,
sont
ensuite
présentées
au
maire
de
la
commune
afin
qu'elles
soient
inscrites
au
programme
de
la
ville. Un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
est
également
une
«
action
pédagogique
» pour
les jeunes
puisque,
ce
concept
reconnaît
à l’enfant,
aux
jeunes,
la
capacité
d’exprimer
des
opinions
utiles
pour
la collectivité
et d’agir
sur
son
territoire
de
vie.
Il
prend
en
compte
la
parole
de
l’enfant
pour
l’accompagner
vers
un
résultat
concret.
Il
exerce
les
jeunes
à
l’apprentissage
de
la
vie
en
société,
à
l’autonomie,
au
développement
de
la
notion
de
solidarité
et
permet
aussi
un
lien
nouveau
entre
les
jeunes.
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du,
Code
‘général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nomihée
Secrétaire
‘de
séance,
et
ceci
à Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
de
Solliès-Pont
œuvre
dans
cette
démarche
et
initie
les
enfants
et
les
jeunes
à
la
vie
politique
réelle,
ainsi
qu’à
la
citoyenneté
et à la démocratie.
Pour
cela,
la Charte
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et des
Enfants
a été
réactualisée
pour
permettre
une
meilleure
perception
des
attendus
et modalités
de
fonctionnement
à destination
des
futurs
élus.
ke
fe 2
2
ke Re eee
IR
VU
l'article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif aux
affaires
de
la
commune,
VU
le Code
de
l'Education
CONSIDERANT
la nécessité
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
pour
appréhender
au
mieux
son
de
fonctionnement, Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
e
ADOPTE
la Charte
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et des
Enfants
e
DIT
qu’il
sera
applicable
à compter
du
1°” janvier
2019.
La
présente
délivéation
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait ot déliséré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Povr
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
execufoire
après
dépnt
en Préfecture
le
et publication
ou notification
‘du CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
ET
DES
ENFANTS
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DES
JEUNES
ET
DES
ENFANTS
1/16 +
;CHARTEDE:FONCIONNEMENT :DU-CONSEIL
MUNICIPAL
DES JEUNES
ET DES
ENFANTS
…COMMUNE:DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
SOMMAIRE
Préambule
itunes
p.3
Chapitre
|
Les:objectifs
ss
M rnrmnnnmneneennennenenemenmennmennenramnnntesse
p.
4
Chapitre
Il
La:pédagogie.ssrmesenennenes
nmneoannennaenennnnnes
p. 5
Chapitre
IIl
.
Les
règles
déontologiques.…....................................
p.
6
Chapitre
IV
L'équipé-d'encadiément;vmssemerneneveven
unanime
p.7
À
Rôle
de
l'ÉIU
iii
p.7
B
Rôle
du
coordinateur...
Pre
cr re
co ag
ENST SEE
p.7
-C
Rôle
de
l'animateur...
p.
8
Chapitre
V
La
composition
du
conseil
p.9
Chapitre
VI
. “L’organisation-des-élections
…
p.
10
des acteurs. #f"#
TT
ernneres
P.
10
Les’conditions
d'éligibilité ete
collège
ÉleCtOrAl
p.
10
Information
préélectorales
p.
10
- Campagne
électorale.
Mi essnrsasernnirestinnete
p.
10
DD:
etes
asser
nn
ssmenmeemnmmnnes
De
11
© n mn E Ô à à -Scrutin.
p.
11
‘G'
Le
dépouillement
et
les
résultats
p.
11
Chapitre
Vil
Le
fonctionnement
du
CMJE
p.
12
À .la
durée
du
mandat...
p.
12
B::Lewséances
plénières ……
Lhs
p.
12
C :.L'é'ection du
président et du secrétaire
de séance...
rennes
p.
12
D ‘.£es
commissions...
ce
p.
13
E
p.
13
F
p.
13
Chapitre
vl'I
Les
moyens...
ba US
UE RER EIRE
p.
14
À
, es
moyens
financiers..…..........................................
p.
14
B
Les
moyens
espaces...
ge tenant
ar
p.
14
C
Les
moyens
temporels...............................................
p.
14
D
Les
moyens
humains...
p.
14
E
Les
moyens
matériels...
p.
15
Chapitre
IX
DE CT
NS
p.
16
.
À
Les
objectifs
règlementaires…..........................................
p.
16
B
En
cas
d'accident
ou
évènement
grave...
p.
16
C
Chaleur,
vigilance
et
plan
canicule...
p.
16
D
Déplacements
p.
16
2/16 CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
ET
DES
ENFANTS
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
PREAMBULE
Il
n'existe
aucun
texte
législatif
concernant
la
mise
en
place
d'un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants.
Toutefois,
il doit
faire
l’objet
d'une
méthodologie
de
projet
cohérente
ou
d’un
plan
d'action
qui
définit
les
différents
points
suivants
:
Les
objectifs
généraux,
les
intentions
politiques
visées
Les
objectifs
opérationnels
Les
règles
de
déontologie
L'équipe
encadrante
Les
partenaires
La
composition
du
CMJE
L'organisation
des
élections”:
Le fonctionneïñient du CMJE.: L'espace
d'initiative
du
CMJE
Les
moyens
humains
et
matériels
Le budget
7.
Les
moyens
d'évaluation
VNNNNNNNNNN NN
La
Charte
du
CMJE
doit
être
validée
en
conseil
municipal
le
jeudi
13
décembre
26
3/16 CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
ET
DES
ENFANTS
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
CHAPITRE
PREMIER
Les
objectifs
Un
des
axes
fort
de
la
politique
Jeunesse
de
la
ville
de
Solliès-Pont,
est
de
permettre
aux
enfants
de
devenir
des
citoyens
responsables,
conscients
de
leurs
droits
et
devoirs.
La
création
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
s'inscrit
dans
cette
démarche
et
participe
à
ce
projet
éducatif.
En
effet,
c’est
un
outil
de
citoyenneté
démocratique
qui
vise
une
partie
de
la
population
afin
de
participer
à
la
gestion
des
affaires
de
la
cité.
Les
jeunes
conseillers
doivent
agir
sur
leur
environnement
en
étant
les
acteurs
dans
la
mise
en
œuvre
de
projets
communs.
Les
deux
idées
essentielles
d'un
CMJE
en
termes
d'identité
sociale
pour
les
enfants,
sont
d'une
part,
d'agir,
d'être
acteur
et
de
représenter
les
autres
enfants
d’une
même
classe
d'âge,
et
d'autre
part,
découvrir,
apprendre
et
développer
la
citoyenneté
au
quotidien.
Pour
son
bon
fonctionnement
le‘Conseil
Municipal
des
Jeunes
êt
des
Enfants
se
doit
d’être
:
-__
Un
lieu
d'expression
et d'écoute
-
Un
lieu
d'apprentissage
de
la.citoyenneté
-
Un
lieu
d'action
-
Un
lieu
de
dialogue
et
d'échange
avec
les
représentants
politiques
(maire,
élus,
partenaires,
autres)
Enfin,
ce
dispositif
doit
également
permettre
d'instaurer
et
de
développer
un
dialogue
irtergéñératiorne!,
favorisant
l'expression
de
tous
et
de
tous
âges.
Scn
appellation
«
Sonseil
Municipal
des“Jeunes
et
des
Enfants
»
répond
à
une
volonté
de
distinguer
ceite
instance
du
conseil
municipal
adulte
qui
administre
les
affaires
de
la
commune
avet
une
dimension
politique.
Alors
que
le
CMJE
sera
avant
tout
un
lieu
d'expression
et
de
proposition
propre
à
ces
nouveaux
élus.
Cette
distinction
est
majeure,
elle
est
l'expression
de
bien
clarifier,
y
compris
dans
lés
symboles
et
appellation,
l'indépendance
du
Sonseil
Municisal
des
Jéünes
et
des
Enfants.
Cependant,
las
conseils
municipaux
des
jeunes
et
des
enfants
et
celui
des
adultes
doivent
garder
ur
lien:privilégié
pour
maintenir
unie
cohérence
d'orientation
politique.
4/16 CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
ET
DES
ENFANTS
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
CHAPITRE
DEUXIEME
La
pédagogie
A
travers
la
mise
en
place
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants,
les
acteurs
de
ce
dernier
poursuivront
les
objectifs
suivants
:
A.
Permettre
aux
enfants
Solliès-Pontois
d'évoluer
au
sein
de
leur
ville
en
les
aidant
à
devenir
des
citoyens
responsables
et
à
participer
à
la
vie
de
leur
commune.
Y
Mettre
en
place
un
moyen
d'expression
et
d'action
pour
la
jeune
génération
en
lui
donnant
les
possibilités
d’être
entendue
et
de
voir
leur
projet
se
concrétiser
Y
Permettre
aux
enfants
de
prendre
des
décisions
collectives
tout
en
tenant
compte
de
l'avis
d'autrui
Y
Permettre
aux
enfants
élus
d’être
informés,
consultés
et
impliqués
dans
certains
projets
communaux
z
Favoriser
la
reconnaissance
des
jeunes
conseillers
au
sein
de
la
cité
Favoriser
le
dialogue
entre-les
élus
adultes,
les.
jeunes
conseillers,
le
Maire
en
prenant
en
compte
leurs
idées
lors
des
décisions
concernant
la
ville.
Ÿ "
B.
Permettre
aux
enfants
élus
de
s'impliquer
sur
leurs
secteurs
et
leur
commune.
Y
Les
amener
à
déterminer
des
priorités,
des
projets
communs,
en
leur
donnant
des
méthodes
de
travail
en
groupe
Y
Contribuer
à
la
formation
d'un
citoyen
actif
en
lui
Pgiettant
d'agir
pour
les
autres
Y
Développer
les
compétences
des
enfants
par
la
mise
en
placè
et
lé
réalisation
de
projets
communs
*__
Apprendre
à
l'enfant
en
tant
qu'acteur
à
participer,
à
gérer
et
às
investir
sur
la
durée
d’un
projet
afin
d'acquérir
l8
savoir-faire
qui
s'y
raitache,
préparer:
et
mener
uñ
projet
à terme
*_
Développer
le
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
C.
Prendre
en
compte
la
parole
des
jeunes
conseillers
*_
Donner
la
possibilité
aux
enfants
d’argumentéèr
Développer
leur
esprit
et
leur
force
de
conviction
Y
Savoir
écouter,
choisir,
respecter
l’autre,
être
le
représentant
ou
le
porte-parole
de
ses
électeurs,
être
responsable
D.
Sensibiliser
les
enfants
à
la
citoyenneté
“Aider
les
enfants
à
gérer
leur
engagement
individuel
et
collectif
Y_
Définir
des
règles
de
fonctionnement
au
sein
du
conseil
Y_
Développer
la
notion
de
solidarité
5/16 CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
ET
DES
ENFANTS
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
CHAPITRE
TROISIEME
Les
règles
déontologiques
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
doit
répondre
à
des
règles
déontologiques
énoncées
dans
la
Convention
internationale
des
droits
de
l'enfant
de
1989,
ratifiée
par
la
France
en
1990
(précurseur
sur
le
sujet
et
premier
pays
à
avoir
fait
du
20
novembre
une
journée
internationale
des
droits
de
l'enfant).
Les
principes
fondamentaux
sont
les
suivants
:
Ÿ
Un
enfant
s'entend
: être
humain
âgé
de
moins
de
dix-huit
ans
“Dans
toutes
les
décisions
qui
concernent
les
enfants,
l'intérêt
de
l'enfant
doit
être
primordial
Y
Les
droits
qui
sont
énoncés
dans
la
Convention
doivent
être
garantis
à
tout
enfant
sans
exception
ni
discrimination
aucune
Par
ailleurs,
toutes
les
actions
relatives
au
CMJE
doivent
impérativement
et
en
toutes
circonstances,
respecter
la
liberté
absolue
de
la
conscience
de
l'enfant
et
la
notion
de
laïcité.
L'appropriation
ou
l'exploitation
à
toutes
fins,
des
actions
ou
photos
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
par
des
groupes
politiques,
mercantiles,
philosophiques
ou
religieux
est
prohibée.
Les
données
personnelles
des
élus
du
CMJE
(adresse,
numéros
de
téléphone,
mail...)
sont
strictement
réservées
à
ce
service
ef
ne
doivent
pas
être
exploitées
par
d’autres
services
ou
personnes.
(Loi
2018-4938
du 20
juin
2018).
Enfin,
les
ad'ltes
présents
lors
des
débats
(commissions,
séances
plénières,
etc...)
ne
peuvent
pas
diriger
ces
derniers.
Ils
sont
là
en
tant
que
soutien
et
aide
à
l'organisation
et
à
la
réalisation
des
projats.
:
Le
CMJE
est
avant
tout
un
lieu
de
proposition,
de-décision
et
d'expression
où
l'enfant
peut
émettre
librament
son
avis
sur
les
différents
sujets
et
projets
qui
le
concernent
et
qu'il
désire
voir
aboutir.
‘
6/16 CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
ET
DES
ENFANTS
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
CHAPITRE
QUATRIEME
L'équipe
«
d'encadrement
»
A.
Rôle
de
l'élu(e)
L'élu
en
charge
du
conseil
est
en
général
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
délégué. ll
préside
le
conseil
municipal.
il
lui
appartient
d'énoncer
ses
objectifs
puis
de
les
partager
avec
les
professionnels
qui
vont
accompagner
le
conseil.
:
Il
est
l'adulte
référent
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
et
veille
au
respect
des
valeurs
de
démocratie,
de
laïcité,
de
solidarité,
de
tolérance,
du
droit
à
l'expression
et
des
devoirs
lors
des
débats
d'échanges.
Il
écarte
les
discussions
qui
ne
relèvent
pas
des
préoccupations
des
jeunes
conseillers.
Par
ailleurs,
il
s'adapte
à
l’âge
et
à
la
compréhension
des
enfants.
:
Il
incarne
la
volonté
politique
dé
la
collectivité.
l'est
l'interlocuteur
des
jeunes
avec
l'animateur
du
conseil,
il
forme
avec
lüi.un
véritable
tändem.
C'est-lui
qui-a
la
responsabilité
générale
du
conseil,
par
délégation
du
maire,
.et
qui
estle
garant
du:sens
qu.
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants.
B.
Rôle
du
coordonnateur
gousse
Le
coordonnateur
assure
l'interfacs
entre:le
conseil,
les
animatéurs;
les
élus:
des services
de
la collectivité,
les intervenants
extérieurs.:
eebece
Sete
ge
ce
ee
€
Ilest
le
référent
du
bon
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Êe
des
Enfarit
Il
veille,
avec
la participation.
de
l'ensemble
des
acteurs
à
adéquat
projet
avec
.ses
objectifs
de
départ.
'
Le
î
I garantit
les
évolutions
en
mettant
en
œuvre
les
évaluations
nécessäires.
:
fesse
Il a
pour
missions
principales
:
*
De
participer
à
l'élaboration
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
et
sa
mise
en
place
;
Ÿ_
D'assurer
le fonctionnement
et
l’organisation
générale
du
conseil
;
K
De
garantir
le
respect
des
règles
déontologiques
;
Y_
De
guider
les
enfants
dans
leurs
relations,
autant
avec
les
élus
adultes,
qu'entre
les
jeunes
conseillers
municipaux
;
*
De
faire
circuler
l'information
entre
les
élus
adultes,
les
jeunes
conseillers
et
les
services
municipaux
;
*_
De
favoriser
l'expression
des
jeunes
conseillers
;
Y_
D'aider
à
la
parution
du
journal
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants.
7/16 eg
HARTE
DE
FONCTIONNEMENT:DÙ
CONSEIHEMUNICIPAL
DES
JEUNES
ET
DES
ENFANTS
«COMMUNE'DE:SOLLIES-PONT
(VAR)
L'ahimate
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
est
à
la
foi
le
facilitateur
de
la
parèle,
‘du
débat.et.de.la
réflexion
partagée.
Il apour
missions
principales
:
h
De
suivre
le
déroulement
des
différents
projets
#
De: permettre
la
réalisation
de
projets
avec
des
partenaires
extérieurs.
“favoriser
des
échanges
avec
des
experts
qui
vont
enrichir
les
propositions
des
notiver, d'inciter,
d'encourager
les
jeunes
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
‘afin
:qu'ils
s'épanouissent.
Il
est
celui
qui
donne
envie
d'être
présent,
de
-prendre:plaisir
à participer
:aux.réunions
tout
en
garantissant
leur
ordre
du
jour
et
la
participation
de:tous.
‘D'aider
es
jeunes ‘conseillers
à
organiser
leur
traväil
en
groupe
au
sein
des
missions
et
à
progresser
dans'leur
réflexion.
“""De:tbusciter
-et
inciter
l'échange
entre
les
jeunes
conseillers
et
répondre
à
leurs
‘interrogations
concernant
l'avancement.de
leurs projets.
“Y"
Dé” veiller.
à
l'échéance
de
leur
projet
et
créer
toutes
les
conditions
pour
qu'ils
progressent
dans
leur production.
#7
"De-partiwper
à
la rédaction
et
à la
mise
en
forme
des
documents
sur
les
projets
au
sein
&
‘du Senseil.Municipal
des
Jeunes
et-des
Enfants.
*’_.D'aider progressivement
les
jeunes
conseillers
à tendre
vers
leur
autonomie.
8/16 CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
ET
DES
ENFANTS
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
CHAPITRE
CINQUIEME
La
composition
du
conseil
Il
sera
composé
de
33
conseillers
ce
nombre
équivalent
au
conseil
municipal
adulte
et
d'une
liste
de
11
suppléants.
Chaque
établissement
scolaire
aura
à
pourvoir
un
nombre
de
sièges
au
prorata
du
nombre
d'élèves
inscrits
dans
l'établissement
à
chaque
rentrée
scolaire.
Pourront
se
présenter
les
élèves
du
CM1
à
la
3%"
des
cinq
écoles
élémentaires
et
des
deux
collèges
de
la
commune.
Les
enfants
résidant
sur
la
commune,
mais
n'y
étant
pas
scolarisés,
pourront
s’ils
le
désirent
proposer
leur
candidature
aux
adultes
en
charge
du
CMJE
en
tant
que
membre
d'honneur.
Ils
pourront
participer
à
toutes
les
activités.
liées
au
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
(commissions,
séances.
plénières,
actions,
sorties;
cérémonies
patriotiques,
etc...)
mais
n'auront
pas
le
droit
de
vote.
9/16 CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
ET
DES
ENFANTS
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
CHAPITRE
SIXIEME
L'organisation
des
élections
A.
Les
acteurs
Une
information
officielle
sera
effectuée
auprès
de
l'inspecteur
académique,
lui
notifiant
la
période
de
campagne
électorale
sur
les
établissements
scolaires
de
la
commune.
Les
élections
se
dérouleront
dans
les
établissements
scolaires
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
(si
cela
est
possible)
afin
de
permettre
une
liberté
d'organisation
à
l'animateur
référent
du
fait
de
la
responsabilité
de
la
municipalité
durant
ce
temps-là.
L'organisation
sera
assurée
conjointement
par
l'élu(e)
en
charge
du
conseil,
l'animateur
référent,
aidés
si
possible
par
des
agents
de
la
commune.
La
commune
fournira
la
logistique
adaptée:
les
.urnes,
les
isoloirs,
les
affiches
et
autres
fournitures
nécessaires
aux
élections.
B.
Les
conditions
d’éligibilité
et le collège
électoral
Jeune
ét
enfant
scolarisé
à
Jeune
et
enfant
scolarisé
hors
Solliès-Pont
du
CM1
à
la 3ème
Solliès-Pont
du
CM1
à
la
3ème
Électeur
_…
Éligible
Électeur
Éligible
Enfant
habitant
|
4
OUI
OUI
OUI
OUI
Solliès-?ont Enfant
n'hahitant
pas
è
Solliès-Pont
OUI
-OUI
NON
NON
C.
:nformations
préélectorales
Un
travail
de
réflexicr:,
en"partenariat
avec
les
enseignants,
sera
entrepris
par
l'animateur
du
Conseil
Municipa:
des
Jeunes
et
dés
Enfants,
avec
le soutien
de
l’élu(e).
L'élu(e)
et
l'animatrice
se
rendent
dans
l’eñsemble
des
classes
concernées
entre
les
mois
de
septembre
et
d'octobre
de
chaque
année
afin
de
présenter
le
projet
et
sensibiliser
les
enfants
à
celui-ci.
Cette
démarche
a
pour
but
avant
de
s'engager,
de
donner
une
idée
plus
précise
du
rôle
de
conseiller
au
sein
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants.
Fort
de
ces
informations,
le
futur
candidat
pourra
entamer
sa
campagne
en
se
basant
sur
des
projets
qui
lui
semble
prioritaires.
Des
documents
nécessaires
à
sa
campagne
seront
remis
au
chef
d'établissement
à
cette
occasion.
D.
Campagne
électorale
L'enfant
qui
désire
être
candidat
devra
remplir
et
signer
l'imprimé
concernant
la
déclaration
de
candidature
et
son
engagement.
10/16 CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
ET
DES
ENFANTS
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
La
déclaration
de
candidature
devra
être
accompagnée
d’une
autorisation
parentale.
Des
affiches
standards
seront
également
fournies
aux
écoles
pour
les
candidats
afin
qu'ils
puissent
entreprendre
leur
campagne.
Chaque
candidat
disposera
de
moyens
identiques
pour
mener
sa
campagne.
Cette
dernière
s'effectuera
sur
les
deux
semaines
avant
la
date
du
scrutin.
E.
Vote
Le
principe
de
base,
concernant
le
déroulement
des
votes,
sera
de
se
rapprocher
au
plus
près
du
Code
électoral.
L'élection
se
déroulera
dans
les
écoles,
à
une
date
définie
entre
l'animateur
et
le
chef
d'établissement
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne.
Les
bureaux
de
vote
seront
tenus
par
l'élu(e)'et
l'animateur
du-Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
et
les
postes
d’ assesseurs
seront
tenus-par
des
élus
volontaires,
en
cours
de
mandat. Le
passage
dans
l'isoloir
est
obligatoire
pour
le
vote
ainsi
que
le
pointage
sur
la
liste
électorale. Pour
les
collèges,
l'organisation
est
soumise
à
la
volonté
du chef
d'établissement.
Elle
est
revue
chaque
année
avec
l'équipe
éducative.
F.
Le
scrutin
Le
scrutin
comporte
un
tour.
se
Il
se
déroulera
à
l'identique
d’un
vote
(isoloir,
urne,
enveloppe
officielle;
de
Les
électeurs
devront
insérer
le.nom.du
candidat.
pour
lequel
ils
votent,
:dans
enveloppe
fournie
par
l'animateur
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et.des
Enfants.
‘
S'il
y
a
égalité
entre
deux
candidats,
c'est
le
plus jeune
qui
sera
élu.
L'animateur
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
remplit
le
piocès
verbal
et
affiche
les
noms
des
élus
déÿant
l'établissement
le jour
même.
e
‘
cesse
G.
Le
dépouillement
et
les
résultats
Seront
déclarés
nuls
:
-
Toute
enveloppe
sans
bulletin
-_
Tout
bulletin
sans
enveloppe
-
Tout
bulletin
autre
que
ceux
imprimés
-
Tout
bulletin
portant
des
signes
distinctifs
-__
Toute
enveloppe
contenant
plusieurs
bulletins
Le
dépouillement
est
effectué
par
l'animateur
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
sous
contrôle
de
son
chef
de
service.
11/16 CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
ET
DES
ENFANTS
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
CHAPITRE
SEPTIEME
Le
fonctionnement
du
CMJE
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
fonctionne
sous
deux
formes :
-
En
séance
plénière,
une
fois
par
mois
(hors
vacances
scolaire)
-
En
commission
thématique,
une
fois
par
mois
(hors
vacances
scolaire)
A.
La
durée
du
mandat
La
durée
du
mandat
est
de
deux
ans,
le
conseil
est
renouvelé
chaque
année
au
tiers.
Les
élus
restent
en
place
jusqu'à
l'installation
des
nouveaux
élus
par
monsieur
le
Maire.
B.
Les
séances
plénières
Les
séances
plénières
du
Conseil
Municipal
des-Jeunes
et
des
Enfants
sont
des
temps
privilégiés
d'échanges
et
de
débats
; où
sont
présentés
à
l’élu-en
charge
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
; les
différents
projets
travaillés
en
comfnission
thématique.
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
se
réuni
une
fois
par
mois
; en
présence
de
l'élu
en
charge
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.et
des
Enfants
et/ou
du
Maire
; ces
réunions
sont
publiques.
Une
convocation
est
envoyée
aux
jeunes
conseillers,
une
semaine
au
moins
avant
la
tenue
de
la
réuniva.
Elle
somporte
l’ordre
du
jour,
l'horaire
et
le
lieu.
Un
raspel
par
sms
est
fait
par
l'animateur
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
48h
avant
la
tenue
de
4
séance
plénière
rappelant
le
lieu,
la
date
et
les
informations
à
savoir.
Tous
les
représertants
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
ont
droit
à
la
parole,
néanmoins,
ils
devront
au
préalable
la
demander
au
président
de
séance
élu.
Les
prises
de
parcle
devront
se
conformer
au
respect
des
interlocuteurs
même
en
cas
de
désaccord
de
fond.
8
Le
Maire
cu
son
représentant
ainsi
que
les
conseillers,
pourront
être
invités
à
participer
aux
séances,
ainsi
que
des
personnels
de
la
Direction
Générale
des
Services,
des
autres
services
municipaux,
des
élus
ou
des
experts.
Ces
personnes
interviendront
dans
les
débats
à
la
demande
du
président
où
de
son
représentant,
sur
les
points
de
l'ordre
du
jour,
afin
d'apporter
une
expertise
aux
sujets
traités.
Le
compte
rendu
des
débats
et
des
décisions
sera
réalisé
par
un
secrétaire
de
séance
élu.
Il
est
ensuite
remis
à
l'animateur
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
qui
le
mettra
en
forme.
Celui-ci
permettra
de
suivre
l'avancement
des
projets
et
autres
demandes.
C.
L'élection
du
président
et
du
secrétaire
de
séance
Lors
de
la
deuxième
séance
plénière
de
l’année,
généralement
au
mois
de
décembre;
chaque
élu
peut
s'il
le
désire
proposer
sa
candidature
au
poste
de
président,
de
vice-
président,
de
secrétaire
de
séance
ou
de
secrétaire
adjoint.
Une
fois
les
noms
des
candidats
connus,
un
vote
à
bulletins
secrets
s'effectue
; c'est
l’élu
qui
obtient
le
plus
de
voix
qui
est
nommé.
12/16 CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
ET
DES
ENFANTS
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Le
président
et
le
secrétaire
assureront
leur
rôle
à
chaque
séance
plénière
et
ce
tout
au
long
de
l'année
(janvier
à
juin)
avec
le
soutien
de
l’élu(e)
en
charge
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
et
de
l'animateur.
D.
Les
commissions
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants,
fonctionne
en
commissions
thématiques
dont
le
nombre
est
fixé
chaque
année.
Les
commissions
thématiques
sont
déterminées
en
séance
plénière
selon
le
choix
des
conseillers. Les
réunions
des
commissions
se
déroulent
une
fois
par
mois
hors
vacances
scolaires.
Il
ne
peut
y
avoir
plus
de
deux
adultes
impliqués
dans
le
projet
d’une
commission
thématique
en
plus
de
l'animateur.
Les
projets
élaborés
en
commission
thématique
sont
proposés
et
votés
en
séance
plénière
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.et
des
Enfants.
Seule
la
commission
«
communication
»
perdure
à
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
afin
de
permettre
la
continuité
du
journal
« la
tribune
du
CMJE
».
E.
Les
actions
:
Les
élus
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants,
pourront
s'ils
le
souhaitent,
mener
des
actions
sur
le
temps
des
vacances
scolaires.
bi:
F.
Cérémonies
patriotiques
:
ces ec
oc
Les
dates
des
cérémonies
et
commémorations
sont
inscrites
dans
lé
‘Calendrier
annuel
au
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants.
|
€
€
fe
eécece
Cceccce
Néanmoins,
les
élus
reçoivent
15
jours
avant
par
courrier
une
invitation
officiele
desmonsieur
le
Maire.
‘
Une
fois
l'organisation
officielle
établie
par
le
service
du
protocole,
l'animafeur-en'
chargé
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
envoi
par
sms-les
informations
(horaires,
lieu,
tenue,
chant.)
aux
jeunes
élus.
PORC
Te
Les
enfants
du
Conseil
Municipal
des
Jeunés
et
des
Enfants
sont
encadrés
par
des
adultes
référents
(élu,
animateur
.)
qui
sont
vigilants
à
leur
bonne
tenue
et
veillent
à
leur
bien
être
jusqu'à
la
prise
en
charge
de
leurs
parents.
13/16 CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
ET
DES
ENFANTS
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
CHAPITRE
HUITIEME
Les
moyens
Les
moyens
dont
dispose
l'équipe
encadrante
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
sont
de
nature,
à
permettre
d'atteindre
les
objectifs
annoncés.
Elle
dispose
de
matériel
pédagogique
varié,
suffisant
et
en
bon
état.
A.
Les
moyens
financiers
Il sera
alloué
au
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
un
budget
annuel.
Celui-ci
sera
fixé
en
conseil
municipal
lors
du
vote
du
budget
de
la
commune.
Ce
budget
permettra
de
donner
une
légitimité
au
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
et
de
permettre
son
bon
fonctionnement.
B.
Les
moyens
espaces
La
salle
«
Phoebus
»
située
au
sein
de
l'Espace
Sainte-Christine,
Sera
mise
à
disposition
des
jeunes
conseillers
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
pour
les
travaux
faits
en
commissions
thématiques
et
les
séances
plénières
(hors
vacances
scolaires).
Les
différents
services
de
la
commune
pourront
être
mis
à
contribution
ainsi
que
des
moyens,
en
particulier
pour
les
opérations
électorales,
telles
que
les
écoles
élémentaires
:
- __ Emilé& ASTOIN -__
Apnonse
DAUDET
-
Frédéric
MISTRAL
-
Jean
MOULIN
-
Note
DAME
C.
Les
moyens
temporels
Jours
et
heures
de
fonctionnement.
*
Une
fois
par
semaine
le mardi
de
17h30
à
19h00
*
Durarit
la
pause
méridienne
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
*
Mercredi
(horaire
à
définir
selon
les
actions)
Y
Samedi
et/ou
soirée
selon
le
projet
des
enfants
: concert,
spectacle,
sorties
Y
Dimanche et
jours
férié
: cérémonies.
En
période
de
vacances
scolaires :
Selon
les
actions
entreprises
par
les
élus
des
différentes
commissions
(journée
ou
demi-
journée).
D.
Les
moyens
humains
L'encadrement
des
différentes
actions,
la
gestion,
le
bon
fonctionnement
et
le
suivi
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
sont
assurés
par
le
coordonnateur,
par
l'animateur
avec
l'appui
de
l’élu(e)
en
charge
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants.
14/16 CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
ET
DES
ENFANTS
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Ces
moyens
humains
peuvent
être
exceptionnellement
renforcés
par
l'équipe
pédagogique
du
service
jeunesse.
E.
Les
moyens
matériels
Y
Tous
les
moyens
nécessaires
au
bon
fonctionnement
-
Petite
matériel
(stylos,
feuilles.)
-__
Calendrier
annuel
-__
Téléphone
portable
-
Ordinateur
-
Tee-shirts
-
Echarpes
-
Casquettes.
15/16 CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
ET
DES
ENFANTS
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
CHAPITRE
NEUVIEME
SÉCURITÉ
A.
Les
obligations
règlementaires :
L'accueil
des
mineurs
au
sein
d’un
établissement
collectif
municipal
relèvent
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(CASF)
Partie
législative
: article
L227-1
à
L227-12
;
Partie
réglementaire
: article
R
227-1
à
l’article
R
227-30.
B.
En
cas
d’accident
ou
évènement
grave
:
En
cas
d'urgence,
il est
systématiquement
fait
appel
aux
pompiers
et/ou
SAMU
qui
prennent
le jeune
en
charge
et
assurent
son
transfert
vers
un
établissement
hospitalier.
Si
les
pompiers
ne
peuvent
se
déplacer,
il sera
fait
appel
à
d'autres
moyens
de
secours.
En
cas
d'accident,
une
déclaration
est
effectuée
par
l'animateur
ou
le
coordonnateur
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et:des
Enfants
dans
les
délais
impartis
auprès
du
service
assurances
de
la Collectivité.
:
Le
responsable
légal
d’un
enfant
mineur
est
informé
simultanément.
Il
doit
être
joignable
à
tout
moment
pendant
le
temps
où
l'enfant..est.
accueil,
où
avoir
précisé
le
nom
et
les
coordonnées
de
la personne
à
contacter
en
cas
d'urgence.
C.
Chaleur
Vigilance
Plan
Canicule
:
Prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
(crème,
lunettes
de
soleil,
couvre-chef),
lors
des
temps
d'actions
(séances
plénière,
sortie,
activités,
cérémonie,
soirée...)
pour
protéger
les
enfants
d'une
sxposition
au
soleil
trop
prolongée
et
prévoir
de
l'eau
en
quantité
suffisante.
D.
Déplacentents
:
YA
PIED Les
déplacements
se
font
suivant
les
dispositions
du
Code
de
la
route,
Articles
R.412-34
à
R.412-42
Les
accnripagnateurs
(animateur,
coordonnateur
ou
élu(e))
disposent
d’une
trousse de
secours
et d'un
moyen
de
communicätion
lors
des
déplacements.
Ÿ”
EN
MINIBUS Le
conducteur
doit
être
âgé
d’au
moins
21
ans
et
être
titulaire
du
permis
de
conduire
de
catégorie
B.
Il
doit
être
en
capacité
de
le
présenter
si
nécessaire,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route.
Sur
le véhicule
doit
être
apposé
le logo
transport
d'enfants.
La
présenté
charte
comporte
neuf
chapitres
et
a
été
communiquée
en
conseil
municipal
du
jeudi
13
décembre
2018
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
16/16