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Déliberation - PFSS SPE Rgl. de fonctionnement du RAM Modificatif n1
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PFSS SPE Rgl. de fonctionnement du RAM Modificatif n1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
Eur
exercice
para
Conseil
|
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
17 juin
2015
Date
d'affichage
17
juin
2015
Objet
de
la
délibération
Pôle
Famille
Sport
Solidarité-
Service
Petite
Enfance
- Règlement
de
fonctionnement
du
relais
d'assistants
maternels
(RAM)
- Modificatif
n°1
Vote
pour
à
l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
25
juin
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
vingt-cinq
juin
deux
mille
quinze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADIJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline.
Procurations
:
BELTRA
Sandrine
donne
procuration
à GARRON
André,
PICOT
Joël
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à LAKS
Joëlle.
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
28
mai
2009,
le
règlement
de
fonctionnement
du
relais
d’assistants
maternels
a
été
adopté
par
le conseil
municipal.
Au
titre
de
la loi
de
2005,
modifiée:
par la
loi
du
9 juin
2010
relative
à
la
création
des
maisons
d’assistänts materne!c
et, portant
diverses
dispositions
relatives
aux
assistants
maternels,
la coimitune
s’est
doté
d’un
relais
d’assistants
maternels
ayant
pour
rôle
d’informer
les
pérents
et professionneis
sur
Çe
mode
d’accueil.
Il
offre
par
ailleurs
un
cadre
privilégié
aux
assistants
maternels
pour
échanger
sur
leur
pratique
professionnelle,
sans
se:substittér
aux
missions
relevant
du
service
de
protection
maternelle
et infantile
@MD).
Il
est
aujourd’hui
nécessaire
d’apporter
quelques
modifications.
Celles-ci,
contenues
dans
le projet
de
règlement
ci-joint,
sont
proposées
au
conseil
municipal. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2010-625
du
9 juin
2010
relative
à
la
création
des
maisons
d'assistants
maternels
et portant
diverses
dispositions
relatives
aux
assistants
maternels
;
VU
le
règlement
de
fonctionnement
du
relais
d’assistants
maternels
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2010 ;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
« affaires
sociales
et
scolaires
» du
21
mai
2015 ;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
ADOPTE
le
règlement
de
fonctionnement
du
relais
d’assistants
maternels
modifiés
;
-_
DIT
qu’il
sera
applicable
à compter
du
1”
septembre
2015.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Q
}
wi
,
et publication
ou
notification
du REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
D'ASSISTANTS
MATERNELS
(RAM)
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
D’ASSISTANTS
MATERNELS
(RAM) REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
D’ASSISTANTS
MATERNELS
(RAM)
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
SOMMAIRE
SOMMA IPC sans
En
RATES
None
2
Préambule
TR
. MEN
Enr EEE
3
Le
gestionnaire
La
structure
Chapitre
1°
Actions
Au
FelaiS ss
ssésnirserrseneenenessenesenereese sers
Action
en
faveur
des
assistants
maternels
Action
en
faveur
des
parents
Action
en
faveur
des
enfants
Chapitre
2°
Partenaires
du
relais
ss
nmnenensensnnnse
res
semeraseneneenenesnens 4
La
caisse
d’allocations
familiales
du
Var
Le
service
de
la protection
maternelle
et infantile
Le
réseau
des
relais
d’assistants
maternels
du
Var
Chapitre
3°
Organisation
du
relais...
seseseereoneninererer
snnnereneisnrnenenensnnnere sente 4
Implantation
des
locaux
Le
personnel
Chapitre
4°
Missions
du
relais...
ns
SR
. TT
Les
attentes
de
la collectivité
par
rapport
à l° animatricice
dE
RAM
- auprès
des
familles
- auprès
des
enfants
- auprès
des
assistants
maternels
- auprès
des
partenaires
Chapitre
5°
Positionnement
de
l’animatrice
du
relais...
ananas
srrrrerrsseesaseer
- auprès
des
assistants
maternels
et des
familles
- auprès
des
partenaires
- qualités
de
l’animatrice REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
D’'ASSISTANTS
MATERNELS
(RAM)
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
PREAMBULE
Texte
de
référence
: Art
2
de
la loi
n°2005-706
du
27 juin
2005
relative
aux
assistants
maternels
et
aux
assistants
familiaux
« il peut
être
crée
dans
toutes
les
communes
ou
leurs
groupements,
un
relais
assistants
maternels
qui
a pour
rôle
d'informer
les parents
et
les
assistants
maternels
sur
un
mode
d'accueil
en
tenant
compte
des
orientations
définies,
le
cas
échéant
par
la
commission
départementale
de
l'accueil
des jeunes
enfants,
et
d'offrir
aux
assistants
maternels
un
cadre
pour
échanger
sur
leur
pratique
professionnelle
sans
préjudice
des
missions
spécifiques
confiées
au
service
départemental
de
protection
maternelle
et
infantile
visé
au
chapitre
U
du
titre
1”
du
livre
de
la deuxième
partie
du
code
de
la santé publique».
Le
relais
d’assistants
maternels
a
pour
mission
de
contribuer
à
l’amélioration
de
la
qualité
de
l’accueil
des
jeunes
enfants
de
0
à 4 ans.
On
constate
que
la
majorité
des
assistants
maternels
est
isolée
dans
leur
pratique
quotidienne
d’où
l'intérêt
de
créer
un
lieu
d’informations
et d’échanges
en
leur
faveur
mais
aussi
en
direction
des
parents
et de
leurs
enfants.
Le
gestionnaire
Mairie
de
Solliès-Pont
1,
rue
de
la
République
83210
SOLLIES-PONT
Tél.
: 04.94.13,58.00
La
structure
Relais
d’Assistants
Maternels
« Lei
Moussi
»
Chemin
des
plantades
83210
SOLLIES-PONT
Tél.
: 04.94,31.24,28
CHAPITRE
PREMIER
: ACTIONS
DU
RELAIS
Article
1
: Action
en
faveur
des
assistants
maternels
Ils
peuvent
trouver
dans
ce
relais
une
personne
disponible
pour
les
écouter,
les
conseiller,
les
orienter
sur
le
plan
pratique,
juridique,
pédagogique
et
administratif.
Cet
accompagnement,
basé
sur
le
volontariat
des
assistants
maternels
et
l’aspect
non
hiérarchique
de
la
relation
entre
les
différents
professionnels,
permettra
de
créer
un
lieu
d'échanges
de
qualité.
L’animatrice
du
relais
soutient
le
professionnalisme
des
assistants
maternels
et
leur
prodigue
tous
les
conseils
et
informations
dont
elles
ont
besoin
pour
élargir
leurs
champs
de
compétences
et évoluer
dans
leur
travail
quotidien.
Des
outils
de
travail,
tels
que
revues,
ouvrages
et matériels,
sont
à la
disposition
des
professionnels.
Article
2
: Action
en
faveur
des
parents
Les
parents
qui
désirent
avoir,
icçours
au
Service,
d'un
‘assistant
maternel
peuvent
obtenir
tous
les
renseignements
nécessaires
en
vue
de
les’guidez.cans
leur.éhoix.
En
mettant
à
disposition
la
liste
des
assistants
maternels,
leurs
disponibilités,
les,
infermations
liées
aux
prestations
dont
ils
peuvent
bénéficier,
le
relais
d’assistants
naternels
proposent
aussi
une
aide
pour
établir
les
contrats
de
travail
ainsi
que
les
démarches
à entreprendre
auprès
des
services
de
la caisse
d’allocations
familiales
(CAF)
et
de
P'URSSAF.
Ce
lieu
est
égalemérit
uni djeu‘@'écoute
et
de
soutien
aux
parents
: grâce
à
des
moments
d’échanges
avec
l’animateur
et les
assistants
méternéls,
ils seront
plus
enclins
à se
séparer
de
leur
enfant
pour
une journée
de
travail.
Ce
rôie
de
soutien
& fa
parentalité
est
primordial,
Article
3
: Action
en
faveur
des
enfants
Afin
de
favoriser
les
relations
entre
les
assistants
maternels
et
de
créer
une
dynamique,
des
animations,
alternant
caractère
ludique
et
cognitif
et
des
ateliers
d’éveil,
ont
lieu
5
fois
par
semaine
dans
un
lieu
dédié
à
ces
activités.
Au
travers
de
ces
ateliers,
l’enfant
apprend
à
partager
avec
les
autres
enfants,
il REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
D’ASSISTANTS
MATERNELS
(RAM)
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
prend
conscience
de
ses
possibilités.
Ce
lieu
se
veut
être
un
lieu
de
socialisation
au
sein
duquel
enfant
se
retrouve
entouré
de
ses
pairs
tout
en
garantissant
une
sécurité
affective
par
la
présence
de
son
assistant
maternel.
Ce
lieu
se
veut
également
être
un
lieu
de
prévention
précoce
au
même
titre
que
les
autres
modes
d’accueil.
CHAPITRE
DEUXIEME
: PARTENAIRES
DU
RELAIS
Article
4
: La
caisse
d’allocations
familiales
du
Var
(CAF)
La
Caf
est
le partenaire
de
la commune
au
travers
du
contrat
enfance/jeunesse.
La
CNAF
a soutenu
dès
1989
les
relais
d’assistants
maternels
en
vu
d’améliorer
la qualité
de
l’accueil
des
enfants
à domicile.
Le
3
décembre
2007,
la
municipalité
a
validé
le
projet
d’ouverture
d’un
relais
d’assistants
maternels
dans
le
cadre
du
contrat
enfance
jeunesse
2008/2011.
La
caisse
d’allocations
familiales
du
Var
représentée
par
son
directeur
a
validé
le
projet.
Une
convention
d’objectifs
et
de
financement
a
été
signée
entre
les
deux
parties.
Article
5
: Le
service
de
la
protection
maternelle
et
infantile
(PMI)
L’accroissement
des
dossiers
de
demandes
d'agrément,
ajouté
au
suivi
des
assistants
maternels
à
domicile,
augmentent
la
charge
de
travail
des
puéricultrices.
Ce
service
a
évoqué
les
avantages
inhérents
à
la
création
d’un
relais
d’assistants
maternels
en
vue
de
pallier
l'isolement
et
d’apporter
appui
et soutien
auprès
de
celles-ci.
Article
6
: Le
réseau
des
relais
d’assistants
maternels
du
Var
(RAM)
Depuis
la
création
du
relais,
son
animatrice
participe
à
toutes
les
réunions
de
ce
réseau,
à
raison
d’une
fois
par
trimestre.
Ces
échanges
d’expériences
et
de
pratiques
permettent
une
mutualisation
des
compétences
et un
partage
des
connaissances.
CHAPITRE
TROISIEME
: ORGANISATION
DU
RELAIS
Article
7
: Implantation
des
locaux
Les
ateliers
ont
lieu
au
sein
de
l’espace
Sainte
Christine.
Ce
lieu
accueille
également
les
assistants
maternels
de
la communauté
des
communes
de
la vallée
du
Gapeau
(CCVG).
Ils
ont
lieu
5
matinées
par
semaine.
Ces
matinées
sont
consacrées
aux
ateliers.
Le
lundi,
mardi
et
vendredi
après
midi
sont
consacrés
aux
permanences
administratives.
Article
8
: Le
personnel
Le
personnel
est
constitué
d’une
animatrice:
de
relais,
piofessionnelle
de
la
petite
enfance,
ayant
une
connaissance
du
public
(parents,
enfants
et professionnels)
mais
égaleméit
des
connaissances
juridiques
ainsi
que
des
collectivités
territoriales.
Elle
oct
placée
sous‘sl
fesponsabilité
de
la
directrice
du
multi-
accueil
municipal.
vo,
on
‘
s
Ses
missions
sont:
6 ni
ce
-
favoriser
les
rencontres
entre
les
parents
et
les assistante
mater els,
-
accompagner
les
parents
dans
leur
rôle
d’employeur,,
-
informer
et
conseiller
les
assistants
maternels'sur
leur
statut,
«
-
organiser
et animer
des
temps
collectifs
et des
ateliers
d’éveil
et apprentissages,
-
susciter
et organiser
des
formations
continues
pour
les
assistants
maternels
-_
participer
aux
projets
du
service
petite
enfance
et
mener
des
actions
de
partenariat
avec
les
services
communaux
ct intercommunaux
liés
au
projet
de
la ville. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
D’ASSISTANTS
MATERNELS
(RAM)
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
En
ce
sens
les
qualités
requises
attendues
sont
: le
dynamisme,
le
sens
du
relationnel
et
de
l’écoute,
avoir
un
sens
de
l’organisation,
être
créatif
et
imaginatif.
Les
compétences
attendues
sont,
savoir
travailler
en
équipe,
être
autonome,
savoir
animer
et
encadrer,
prendre
des
initiatives,
savoir
créer
et
impulser
des
projets,
s’adapter
aux
évolutions
et aux
changements.
Application
de
la
loi
EVIN
Il
est
interdit
de
fumer
dans
les
établissements.
Les
dispositions
législatives
et
réglementaires
seront
strictement
appliquées
en
tous
lieux
où
séjournent
les
mineurs
et
au
cours
de
toutes
les
activités
organisées
avec
eux.
Le
gestionnaire
interdit
de
fumer
à
toute
personne
entrant
dans
l’enceinte
des
accueils. Il est
interdit
de
faire
entrer
des
animaux
quel
qu’ils
soient
dans
les
locaux
du
multi
accueil,
même
tenus
en
laisse.
CHAPITRE
QUATRIEME
: MISSIONS
DU
RELAIS
Les
attentes
de
la
collectivité
par
rapport
à
l’animatrice
du
RAM
Article
9
: Auprès
des
familles
- Fonction
d’accueil
(téléphone
et rendez
vous)
- Préciser
les
besoins
d’accueil
- Aborder
avec
eux
cette
première
séparation
et
dans
une
qualité
d’écoute
et
d’empathie,
les
laisser
exprimer
leurs
attentes,
leurs
questions
et leurs
inquiétudes
F
- Respecter
et reconnaître
leur
place
de
parents
- Informer
sur
la profession
d’assistants
maternels
(formation,
agrément...)
- Communiquer
la liste
des
assistants
maternels
et de
leurs
disponibilités
(mise
à jour
sur le site de
la ville)
-
Accompagner
à
la
fonction
d’employeur
: démarches
administratives,
prestations
de
la
CAF,
où
s’adresser
(PMI,
CAF...).
Article
10
: Auprès
des
enfants
- Proposer
un
lieu
de jeux,
de
rencontres,
de
socialisation,
d’activité
d’éveil
- Accompagner
l’éveil
à
leurs
compétences,
expérimenter
dans
le
respect
de
leurs
rythmes
et
de
leur
développement
psychomoteur
et affectif
- Instaurer
une
qualité
relationnelle
- Offrir
un
cadre
contenant,
sécurisant.
Article
11
: Auprès
des
assistants
maternels
- Partager
l'expérience,
savoir
être
et savoir
faire
- Favoriser
la reconnaissance
des
compétences
de
chacun,
confiance
mutuelle
- Offrir
un
lieu
d’échange
aux
assistantes
maternelles
- Créer
ensemble
un
projet
g
o0p
- Instaurer
une
dynamique.
le
travail
autour
de
de
q'iaiicé
de
l’accueil
dans
le
respect
de
chacun,
de
sa
personnalité,
de
son
parcours
professionnél
ét
personnel
|
- Reconnaître
une
identité sroftessionnelle
.
- Les
accompagner
professionaeilement
: rétnicns,
éthariges,
supports
pédagogiques
- Susciter
leurs
capacités
à trouver
elles
mémés
les
réponses
à leurs
questions.
Article
12
: Auprès
des
partenai
res
- Connaissance
des
rôles
et
fonctions
de
chacun
(responsabilité,
hiérarchie,
contrôle,
financement)
- Travail
de
collaboration
- Repérer
et identifier
les
besoins
d’accueil
sur
le territoire
- Acteur
de
prévention. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
D’ASSISTANTS
MATERNELS
(RAM)
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
CHAPITRE
CINQUIEME
: POSITIONNEMENT
DE
L’ANIMATRICE
DU
RELAIS
Article
13
: Auprès
des
assistants
maternels
et des
familles
Identifier
les
missions
et les
limites
de
la fonction
de
l’animatrice
du
RAM :
- pas
de
position
hiérarchique
ni
de
contrôle,
- neutralité,
discrétion,
- savoir
déléguer
et orienter
vers
les
instances
et
les
interlocuteurs
compétents,
- susciter
les
compétences
des
familles
et des
assistantes
maternelles
à trouver
des
réponses
adaptées.
Article
14
: Auprès
des
partenaires
Création
et/ou
participation
à un
réseau
de
professionnel
autour
de
la
petite
enfance
:
- échanges
d’expériences
et de
pratiques,
- remise
en
question,
- partages
de
connaissances,
de
questionnements,
projets,
- évolution
des
missions,
- mutualisation
des
compétences
et des
actions.
Article
15
: Qualités
de
l’animatrice
- développer
sa qualité
de
présence
à l’autre,
- repérer
et identifier
ses
propres
représentations,
limites,
ressentis,
peurs
pour
être
vraiment
à l’écoute,
- observer,
voir,
regarder
sans juger,
reprendre
si
besoin,
intervenir,
savoir
être
et s’adapter,
- se
former
et être
curieux,
- accepter
la surprise
de
la rencontre
et des
situations.
Le
présent
règlement
comporte
15
articles.
Il est
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
25 juin
2015.
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont