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Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2607C087 Détermination du nombre de VP)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Communauté de Comments
des Landes d'Annagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
ID : 040-200035541-20260708-2607087_D_AG-DE
L'an deux mil vingt-six et le 8 juillet à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 30 juin 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 36
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. X PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. X
BAUDIGNAN M.DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. x ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. x
CACHEN Mme LANGLADER. X ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. X
ESCALANS Mme MORANOI. x ROQUEFORT M. MEYNOT 8. x
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUD S. X ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M.me DESCATS. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. x
GABARRET M. CHAMPEAUD J. x SAINT JUSTIN M. LATRY P, x
HERRE M. SCRITE P. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme LALUQUE F. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON M. CASTAGNOS P. X SARBAZAN Mme PATTE I. x X
MAILLAS M. DARROMAN JL, x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LASSUS J. C X
Pouvoirs : Mme FRECHOU à M. LATRY, M. LAZARTIGUES à Mme ALLANT GIRESSE, M. CHAMPEAUD à M. BARLAUD, Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme HALLARD à M. PEDELUCQ, M. BRETON à M. MEYNOT, Mme PATTE à Mme LALUQUE Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 an. seen NE
Publié le =
ID : 040-200035541-20260708-2607087_D_AG-DE
DELIBERATION N° 087-0726
Objet: Détermination du nombre de Vice-présidents.
Monsieur le Président rappelle que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice- présidents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-14 et L 5211-2, Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Vu l’arrêté préfectoral DCPPAT n°566 du 22 octobre 2025 fixant le nombre de sièges que compte le conseil communautaire et leur répartition par communes.
Vu la délibération n°037-0326 en date du 31 mars 2026, fixant à 9 le nombre de Vice-présidents, Vu l'élection de M. Philippe LAMARQUE en qualité de 2ème Vice-président (procès-verbal du 31 mars 2026), Vu la démission de M. Philippe LAMARQUE de sa qualité de 2ème Vice-président, effective au 23 juin 2026,
Considérant les obligations faites sous quinzaine au conseil communautaire quant au poste vacant de 2ème Vice- président,
Considérant l’importance des fonctions mises à la charge du Vice-président démissionnaire,
M. le Président propose que l’élection d’un nouveau Vice-président fasse l’objet d’un temps de réflexion plus adapté que les 15 jours prévus par le CGCT.
Il propose donc dans un premier temps de supprimer un poste de Vice-président et de modifier le rang des autres Vice-présidents
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire
- Porte à 7 le nombre de Vice-présidents.
- Modifie l’ordre des Vice-présidents comme suit :
Mme FRECHOU, 1° Vice-présidente
M. DUPRAT, 2°" Vice-président
M. DUZAN, 3°" Vice-président
Mme DUPOUY, 4% Vice-présidente
M. PEDELUCQ, 5°" Vice-président
M. TINTANE, 6°" Vice-président
Mme DUCOUDRE, 7°" Vice-présidente
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippé LATRY
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)