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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C043 D AG Détermination du nombre de membres du Bureau
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C043 D AG Détermination du nombre de membres du Bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Commyezs
des Landes d'Asnagnac
S,F Envoyé en préfecture le 13/04/2026 À
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
Cr
PET PES
/ & Sn
mr
ID : 040-200035541-20260409-2604C043_D_AG-DE
L'an deux mil vingt-six et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 2 avril 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. X PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. x x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. x ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. x x
ESCALANS M. BARRERE X ROQUEFORT M. MEYNOT B. x
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. X ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUD S. X ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGERS. X X
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. x x
GABARRET M. CHAMPEAUD ]J. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE M.SCRITE P. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASFIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M.TARIS E. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mime MESPLES O. X SARBAZAN Mme LALUQUE F. X
LOSSE M. LACOSTE B. X SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. X
LUBSON M. FERY C. x SARBAZAN Mme PATTE 1. x
MAILLAS M. DARROMAN JL. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme HALLARD à M. LEVASSEUR, Mme AUBERGER à M. PEDELUCQ Mme DUCOUDRE à M. LEQUERTIER ; Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260409-2604C043_D_AG-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les délibérations du 31/03/2026 fixant le nombre de Vice-présidents et arrétant le résultat de leurs élections,
Après en avoir, délibéré, le Conseil Communautaire, décide que le Bureau de la CCLA sera composé
- du Président
- des 8 Vice-présidents
- De 19 autres membres, élus au sein du conseil communautaire (élection au scrutin uninominal secret à la majorité absolue)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Phihppe LATRY
Le secrétaire de séance,
ÈS
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dérnalérialisée à l'adresse htip:/wmww.telerecours.fr/)