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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 140 Désignation des membres de la CoMaPa
Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 140 Désignation des membres de la CoMaPa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Communsuté de Csmmenct
des Landes d'Armagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
ID : 040-200035541-20241105-2411C140_D_AG-DE
L'an deux mil vingt-quatre et le 5 novembre 2024 à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 28 octobre 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 41
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
KL J
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY 1. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETJONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE M. PRAT J.P. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN Mme LANGLADE R. x REV EPST Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROGPEURE M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE I. x ROUMEFONT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQURFORT M. DARROMAN 5. x
GABARRET M. BARLAUD S. È ROGUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFONT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. = SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINTAUSFIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT ISTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN |. x SAINT JUSTIN M. TARISE. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ M. PORTET G. x SREALAE Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARL M. ARRUABARRENAF, | X
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SAREAIAR Mme ZENON S. x x
MAILLAS M. DARROMAN JL. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE, M. CAPDEVILLE à Mme LAFFITTEAU Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20241105-2411C140_D_AG-DE
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Considérant la création par la CCLA d’une Commission pour les Marchés A Procédure Adaptée (CoMAPA) qui sera chargée d’analyse les offres, de les classer et de préparer l’attribution des marchés lorsqu'une procédure adaptée aura été menée.
Considérant la démission de M. Christian SOURBES de sa fonction de Maire de la Commune de Lagrange entrainant également la fin de sa qualité de délégué communautaire au sein de la CCLA et par voie de conséquence de membre de la CoMAPA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide comme suit les membres de la CoMAPA, après appel à
candidatures et élection :
Président : M. LATRY, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires : M. PORTET, Mme DUCOUDRE, M. LEQUERTIER, Mme TASTET Pascale, Mme
APPOLINATRE
Membres suppléants : Mme LANGLADE, Mme PETER, Mme MARIN, M. BORDES, M. ARRUABARENA
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié fonforme
Le Président, Phil,
Le secrétaire de séance,
Frédéric DUPRAT
E
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pan (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)