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Déliberation - 35 d1488287389754
Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 35 d1488287389754)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 22 février 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/02/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/02/2017
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2017
Délibération n° D-2017-58
Création d'un emploi temporaire au service Etudes
prospectives et gestion transversale du bâti à la Direction
Patrimoine et Moyens
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2017
Délibération n° D-2017-58
Direction Ressources Humaines Création d’un emploi temporaire au service Etudes prospectives et gestion transversale du bâti à la
Direction Patrimoine et Moyens
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Pour assurer les études liées à la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée, avec la réalisation des pièces techniques nécessaires à l’instruction des dossiers présentés en commission départementale d’accessibilité pour validation avant travaux, le service Etudes prospectives et gestion transversale du bâti de la Direction Patrimoine et Moyens sollicite un renfort.
Pour rappel, l’année 2015 a été l’année d’élaboration de la programmation de l’ADAP pour la Ville de Niort. L’ADAP concerne 196 établissements recevant du public (ERP) et 23 installations ouvertes au public (IOP) à mettre en accessibilité sur la période 2016 à 2024. L’année 2016 a permis de lancer les premières études, mais l’instruction des dossiers n’a pas permis de réaliser tous les travaux dans l’année. Un renfort important sur les études doit être mené pour anticiper les opérations en année N-1.
Il est donc proposé, sur la base de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, de créer, pour une durée d’un an, un poste de technicien bureau d’étude rémunéré sur la grille des techniciens territoriaux.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création d’un emploi temporaire de technicien non titulaire pour une durée d’un an au service Etudes prospectives et gestion transversale du bâti à la Direction Patrimoine et Moyens.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE