Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 8decembre202
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 22fev Cugand
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 22fev Cugand
Déliberation - liste deliberations detaillees conseil municipal 2
Déliberation - liste deliberations detaillees conseil municipal 2
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 2fevrier2023
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 6janvier2025
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 2fevrier2023
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 15juin Cugan
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 20juin Cugan
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 8decembre2022 Cugand
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 8decembre2022 Cugand)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 8 décembre 2022 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 2 décembre 2022
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 2 décembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélie ALLEMAND, Michel BOIVINEAU, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jean-Claude BOURGOIN, Conseillers.
Excusés :
M. Aurélien ALLAIRE ayant donné procuration à Mme Magalie OIRY,
M. Guy BUCHET ayant donné procuration à Mme Laurence CHAUVEAU.
MM., Jean-Emmanuel BOILEAU, Jérôme TURMEAU.
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 17
-------------------------
2022-105 : Installation d’un nouveau conseiller municipal
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4,
VU le code électoral et notamment l'article L.270,
VU la délibération n°2020-36 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant installation du conseil municipal,
VU le courrier de Madame Julie MULLER reçu en mairie le 2 novembre 2022 portant démission de son mandat de conseillère municipale,
CONSIDERANT qu'en application de l'article L.2121-4 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire a dument informé Monsieur le Sous-Préfet de VENDEE de cette démission, qui en a pris acte,
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L.270 du Code électoral, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,
CONSIDERANT que les candidats venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Monsieur Alan KEROMNES puis Madame Laetitia CHAMPAIN, ont fait part chacun leur tour de leur décision de ne pas siéger au sein du conseil municipal, VU la lettre en recommandée, avec accusé réception, en date du 14 novembre 2022 de Madame le Maire afin de lui proposer le poste de conseiller,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 8 décembre 2022 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
Est désigné pour remplacer Madame Julie MULLER au conseil municipal, Monsieur Jean- Claude BOURGOIN, qui n’a pas fait part de son opposition à ce jour.
DELIBERE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
DE PRENDRE ACTE de l’installation de Monsieur Jean-Claude BOURGOIN en qualité de conseiller municipal.
DE PRENDRE ACTE de la modification du tableau du conseil municipal, joint en annexe.
➢ Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de l’installation de Monsieur Jean-Claude BOURGOIN en qualité de conseiller municipal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 8 décembre 2022
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# #signature#
DÉPARTEMENT
VENDEE
ARRONDISSEMENT
LA ROCHE SUR YON _______
Effectif légal du conseil municipal
23
COMMUNE :
DE CUGAND
Communes de 1 000
habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL. ( a r t . L . 2 1 2 1 - 1 d u c o d e g é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s – C G C T ) __________________________ L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction1 Qualité (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Date de la plus récente élection à la fonction Suffrages obtenus
par la liste
(en chiffres)
Maire Mme BARREAU Cécile née DURET 26/08/1976 20 Mars 2020 771
Premier adjoint M. BARON Adrien 27/03/1988 20 Mars 2020 771
Deuxième adjoint Mme GRONDIN Laurence née MARTIN 08/12/1973 20 Mars 2020 771
Troisième adjoint M. LECOMTE Frédéric 27/01/1967 20 Mars 2020 771
Quatrième adjoint Mme CHAUVEAU Laurence née CHATELLIER 16/08/1966 20 Mars 2020 771
Cinquième adjoint M. GARREAU Emmanuel 06/06/1984 20 Mars 2020 771
Sixième adjoint Mme OIRY Magalie 02/08/1973 20 Mars 2020 771
Conseiller municipal M. BUCHET Guy 28/10/1953 20 Mars 2020 771
Conseiller municipal M. HERVOUET André 01/09/1955 20 Mars 2020 771
Conseiller municipal M. BOIVINEAU Michel 06/03/1959 20 Mars 2020 771
Conseiller municipal Mme LERUSTE Hélène née NICOL 10/11/1964 20 Mars 2020 771
Conseiller municipal Mme GELINEAU Annie née GERON 12/02/1965 20 Mars 2020 771
Conseiller municipal M. EPIARD David 17/01/1969 20 Mars 2020 771
Conseiller municipal M. BOILEAU Jean-Emmanuel 29/05/1969 20 Mars 2020 771
Conseiller municipal Mme DOUILLARD Anita née DROUET 08/03/1973 20 Mars 2020 771
Conseiller municipal Mme LE PIOUFFLE Nadège née GOISBAULT 17/06/1975 20 Mars 2020 771
Conseiller municipal Mme CHAIGNEAU Marie née CARMASSI 29/12/1979 20 Mars 2020 771
Conseiller municipal M. ALLAIRE Aurélien 05/05/1981 20 Mars 2020 771
Conseiller municipal Mme ALLEMAND Aurélie née HERVOUET 24/04/1983 20 Mars 2020 771
Conseiller municipal Mme HEAS Jacqueline née ROUZIOUX 03/03/1956 20 Mars 2020 420
Conseiller municipal M. PUICHAUD Marc 08/12/1963 20 Mars 2020 420
Conseiller municipal M. TURMEAU Jérôme 07/06/1978 20 Mars 2020 218
Conseiller municipal M. BOURGOIN Jean-Claude 08/06/1943 20 Mars 2020 420
........................................... ............... ........................................................................ ........................
Cachet de la mairie : Certifié par le maire, A CUGAND, le 8 décembre 2022
Mme Cécile BARREAU, Maire
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller. Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 8 décembre 2022 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 2 décembre 2022
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 2 décembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélie ALLEMAND, Michel BOIVINEAU, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jean-Claude BOURGOIN, Conseillers.
Excusés :
M. Aurélien ALLAIRE ayant donné procuration à Mme Magalie OIRY,
M. Guy BUCHET ayant donné procuration à Mme Laurence CHAUVEAU.
MM., Jean-Emmanuel BOILEAU, Jérôme TURMEAU.
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 18
Votants 20
-------------------------
2022-106 : Présentation du plan communal de sobriété énergétique
Dans un contexte où nous devons faire face à des risques en matière d’approvisionnement en gaz mais aussi en matière d’électricité du fait d’une moindre disponibilité de notre parc nucléaire, la sobriété énergétique s’impose pour passer l’hiver dans les meilleures conditions. Le plan de sobriété énergétique proposé vise, grâce à une mobilisation collective, une réduction de notre consommation énergétique d’ici 2024.
La commune entend poursuivre son engagement et s’engager dans des mesures phares qui concerneront les bâtiments communaux, l’éclairage public, la mobilité et l’aménagement d’ilots de fraicheur.
Sans attendre les contraintes qui s’imposent désormais à toutes les collectivités, la municipalité a déjà anticipé une série de mesures qui ont engagé la commune, les usagers de ses services et les administrés sur une voie vertueuse tant pour l’environnement et le développement durable que pour les finances de chacun.
Il est bon de rappeler les rénovations énergétiques engagées sur nos bâtiments (le périscolaire, l’école publique, le pôle technique, la mairie), la rénovation de l’éclairage publique, rénovation qui se poursuivra les années à venir, le développement des voies cyclables, l’achat de véhicules électriques pour les services techniques… Participant de la même démarche, la municipalité n’a eu de cesse de sensibiliser les usagers des bâtiments publics, que ce soient les associations, les élèves des écoles ou leurs enseignants, les agents de la commune et les locataires de nos logements.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 8 décembre 2022 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
Ce plan comporte des actions de court terme et d’autres de plus long terme qui nécessitent des études préalables et des moyens.
Plus précisément, il s’attache à agir sur le patrimoine de la commune :
- Eclairage public : réduction du temps de fonctionnement, baisse d’intensité, renouvellement progressif des points lumineux non dotés de LED…
- Bâtiments administratifs et équipements recevant du public : baisse adaptée des températures de chauffage, réduction du temps de fonctionnement de l’éclairage, audits énergétiques, rénovation thermique et énergétique…
- la politique liée à la mobilité sera accentuée tant au niveau des pistes cyclables que des pratiques de type pédibus…
- la municipalité entend augmenter ses efforts pour verdir son territoire en créant à cette occasion des ilots de fraicheur notamment au sein du parc derrière la médiathèque ou encore avec le végétalisation des cours de l’école et du restaurant scolaire…
Il propose également des actions liées aux déplacements des agents et à l’informatique.
Un plan de communication et de sensibilisation à destination des agents et des usagers viendra compléter ce programme.
DELIBERE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
D’ADOPTER le plan communal de sobriété énergétique.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 20
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 20
Il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 8 décembre 2022
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 8 décembre 2022 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 2 décembre 2022
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 2 décembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélie ALLEMAND, Michel BOIVINEAU, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jean-Claude BOURGOIN, Conseillers.
Excusés :
M. Aurélien ALLAIRE ayant donné procuration à Mme Magalie OIRY,
M. Guy BUCHET ayant donné procuration à Mme Laurence CHAUVEAU.
MM., Jean-Emmanuel BOILEAU, Jérôme TURMEAU.
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 19
-------------------------
2022-107 : Présentation du rapport d’orientation budgétaire pour 2023
Mme le Maire rappelle que, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget communal, un rapport d’orientation budgétaire doit être présenté aux élus et doit faire l’objet d’un débat.
Elle demande à Monsieur l’adjoint aux Finances de bien vouloir présenter le rapport pour les orientations budgétaires pour 2023 à l’assemblée annexé.
DELIBERE
À l’issue de cette présentation Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
DE PRENDRE ACTE que le débat consécutif à la présentation du rapport d’orientation budgétaire sur le budget de la Commune de Cugand, a eu lieu avant le vote du budget primitif 2022, qui interviendra en février prochain conformément à l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 8 décembre 2022 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
➢ Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu sur la base d’un rapport.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 8 décembre 2022
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 8 décembre 2022 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 2 décembre 2022
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 2 décembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélie ALLEMAND, Michel BOIVINEAU, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jean-Claude BOURGOIN, Conseillers.
Excusés :
M. Aurélien ALLAIRE ayant donné procuration à Mme Magalie OIRY,
M. Guy BUCHET ayant donné procuration à Mme Laurence CHAUVEAU.
MM., Jean-Emmanuel BOILEAU, Jérôme TURMEAU.
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 19
Votants 21
-------------------------
2022-108 : Projet de mutualisation des services et de rapprochement des pratiques entre les communes de Cugand et de La Bernardière
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’une longue réflexion et les nombreux échanges entre les maires de Cugand et de la Bernardière ont conduit ces derniers à envisager une coopération plus étroite entre leurs deux communes.
Ce rapprochement pourrait notamment se traduire tant par la mise en place de pratiques et de règles de fonctionnement communes que par la mutualisation des services communaux.
Cette mutualisation constitue en effet un outil précieux pour améliorer l'efficience de l'action publique et favoriser les économies d'échelle. Elle est aussi devenue une nécessité dans un contexte de maîtrise de la dépense publique locale et de complexité de l'action publique. Elle consiste enfin à poursuivre les coopérations déjà engagées et à en optimiser leur fonctionnement.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 8 décembre 2022 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
La mise en commun des moyens humains et matériels entre les deux communes permettrait aussi de disposer au bénéfice du service public de ressources communes, d'expertises, sans les démultiplier à chaque niveau de collectivité.
Ce serait aussi un levier de solidarité entre nos communes et qui permettrait des synergies fortes, sans oublier des potentialités de mise en place de nouvelles offres et services aux populations des collectivités impliquées avec des services plus forts et plus développés.
Il est ainsi envisagé de travailler, d’abord sur un état des lieux et ensuite étudier les rapprochements des pôles existants dans nos deux communes, que ce soit l’administration mais également les pôles techniques, les médiathèques ou encore les pôles dédiés à la petite enfance et aux services qui en découlent.
Pour parvenir à mettre en œuvre ce projet, les communes de Cugand et de la Bernardière souhaitent se faire accompagner par un cabinet de conseil qui guidera au cours du premier semestre 2023 les élus et les services dans la démarche.
Le budget consacré à cette mission d’accompagnement, supporté par les deux communes, est estimé à 20.700 € H.T. dont 13.550 € à charge de notre commune, le solde à celle de la Bernardière.
DELIBERE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le projet d’étude de mutualisation des services et des pratiques entre les communes de Cugand et de la Bernardière,
DE DONNER un avis favorable au lancement de l’accompagnement souhaité,
D’ADOPTER la répartition de la charge financière,
D’AUTORISER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération. Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 3
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 18
Il en est ainsi décidé à la majorité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 8 décembre 2022
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
#signature# Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 8 décembre 2022 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 2 décembre 2022
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 2 décembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélie ALLEMAND, Michel BOIVINEAU, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jean-Claude BOURGOIN, Conseillers.
Excusés :
M. Aurélien ALLAIRE ayant donné procuration à Mme Magalie OIRY,
M. Guy BUCHET ayant donné procuration à Mme Laurence CHAUVEAU.
MM., Jean-Emmanuel BOILEAU, Jérôme TURMEAU.
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 19
Votants 21
-------------------------
2022-109 : Reversement de la part communale de taxe d'aménagement à Terres de Montaigu
Madame le Maire expose aux membres de l’assemblée que les dispositions juridiques en matière de taxe d’aménagement ont été modifiées par l’article 155 de la Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de Finances pour 2021, qui prévoit le transfert de la gestion de la taxe aux services fiscaux d’ici à la fin de l’année 2022, et par l’article 109 de la Loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de Finances pour 2022, qui rend obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel de la part communale de la taxe à l’EPCI compte tenu des charges d’équipements publics assumées par ce dernier sur le territoire communal.
Pour l’année 2022, il est possible de délibérer sur le reversement jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
S’agissant du territoire de Terres de Montaigu – Communauté d’agglomération, le reversement d’une partie des taxes d’aménagement perçues par les communes était déjà en place depuis 2017. Cependant, il convient de soumettre à l’approbation de notre assemblée délibérante, avant le 31 décembre 2022, la convention de reversement de la part communale de taxe d’aménagement à Terres de Montaigu que vous trouverez en pièce jointe.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 8 décembre 2022 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
#signature#
Cette dernière a été mise à jour en faisant référence aux nouveaux textes règlementaires et aux zonages des PLUi en vigueur. Les conditions de reversement quant à elles restent inchangées.
Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L331-1 et suivants,
Vu l’article 109 de la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de Finances pour 2022,
Vu l’ordonnance du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction Générale des Finances Publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,
DELIBERE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
DE DECIDER que le produit de la taxe d’aménagement provenant des projets à vocation industrielle, artisanale, commerciale et touristique, hors commerce de proximité des centres bourgs d’une surface de vente inférieure à 300 m² (création et extension) soit reversé à Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération selon le PLUI en vigueur,
D’AUTORISER Mme le Maire à signer la convention de reversement de la taxe d’aménagement des secteurs à vocation économique jointe à la présente délibération.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 8 décembre 2022
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 8 décembre 2022 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 2 décembre 2022
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 2 décembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélie ALLEMAND, Michel BOIVINEAU, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jean-Claude BOURGOIN, Conseillers.
Excusés :
M. Aurélien ALLAIRE ayant donné procuration à Mme Magalie OIRY,
M. Guy BUCHET ayant donné procuration à Mme Laurence CHAUVEAU.
MM., Jean-Emmanuel BOILEAU, Jérôme TURMEAU.
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 19
Votants 21
-------------------------
2022-110 : Extension du préau du restaurant scolaire : présentation du projet et demande de subvention
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que, lors du dernier conseil municipal de novembre, le conseil municipal avait adopté le projet d’extension du préau du restaurant scolaire.
Une erreur a été commise au niveau de la superficie indiquée. La commune souhaite construire un préau de 157m² et non de 70 m².
Le plan de financement de ce projet demeure strictement identique :
Dépenses Recettes
Travaux 56 500 € Département (20%) au titre du programme de soutien aux projets des communes 12 080 €
Maîtrise d’œuvre 3 900 € AUTOFINANCEMENT 48 320 €
TOTAL HT DES DEPENSES 60 400 € TOTAL HT DES RECETTES 60 400 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 8 décembre 2022 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
#signature#
DELIBERE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
DE PRONONCER le retrait de la délibération 2022-90
DE DONNER un avis favorable à la mise en œuvre de ce projet de nouveau préau
D’ADOPTER le plan de financement tel qu’il est proposé ci-dessus
DE SOLLICITER les subventions pour ce projet auprès des différents partenaires institutionnels
D’AUTORISER Mme le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer tous documents relatifs à cette affaire.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 8 décembre 2022
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 8 décembre 2022 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 2 décembre 2022
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 2 décembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélie ALLEMAND, Michel BOIVINEAU, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jean-Claude BOURGOIN, Conseillers.
Excusés :
M. Aurélien ALLAIRE ayant donné procuration à Mme Magalie OIRY,
M. Guy BUCHET ayant donné procuration à Mme Laurence CHAUVEAU.
MM., Jean-Emmanuel BOILEAU, Jérôme TURMEAU.
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 18
Votants 20
-------------------------
2022-111 : Délégation de compétence pour une autorisation d’urbanisme
Afin de prévenir tout conflit d’intérêt, Madame Cécile BARREAU, Maire, quitte la séance.
Monsieur BARON, Président de séance, expose au conseil municipal qu’en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme : « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »
Considérant qu’une SCI au sein de laquelle Madame le Maire détient une participation a déposé une demande d’autorisation d’urbanisme, il appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de l’autorisation d’urbanisme à l’issue de la phase d’instruction.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 8 décembre 2022 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
#signature#
DELIBERE
En l’absence de Madame le Maire, Adrien BARON, 1er Adjoint, invite le Conseil Municipal à :
DÉSIGNER Anita DOUILLARD, conseillère municipale, pour délivrer les autorisations d‘urbanisme, les modificatifs et l’ensemble des documents liés au projet de la SCI BJTEC.
.
➢ Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents :
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 8 décembre 2022
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND
Nombre de Votants 20
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 20 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 8 décembre 2022 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 2 décembre 2022
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 2 décembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélie ALLEMAND, Michel BOIVINEAU, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jean-Claude BOURGOIN, Conseillers.
Excusés :
M. Aurélien ALLAIRE ayant donné procuration à Mme Magalie OIRY,
M. Guy BUCHET ayant donné procuration à Mme Laurence CHAUVEAU.
MM., Jean-Emmanuel BOILEAU, Jérôme TURMEAU.
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 19
Votants 18
-------------------------
2022-112 : Echange de parcelles entre les époux CAILLAUD et la commune de Cugand
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée, qu’en 2004, le conseil municipal de l’époque avait convenu de procéder à un échange de terrain avec un propriétaire d’une parcelle afin de modifier le tracé d’une palette de retournement pour les cars de transport scolaire.
Cette palette se situe à la Doucinière.
Monsieur et Madame CAILLAUD, propriétaires de la parcelle en question (cadastrée à l’époque AO 401 et aujourd’hui, par suite de la division parcellaire, AO 395), a attiré notre attention sur le fait que le cadastre ne correspondait pas à la réalité.
Après avoir procédé aux recherches nécessaires, il s’avère que le document d’arpentage n’a jamais fait l’objet des procédures officialisant l’échange et que les travaux ont été accomplis sans qu’on se préoccupe des procédures réglementaires.
Afin de régulariser la situation, il est proposé de procéder aux échanges de parcelles permettant de rétablir la situation et de faire correspondre la réalité du terrain aux situations foncières des propriétaires impliqués à savoir Monsieur et Madame CAILLAUD d’une part et la commune de Cugand d’autre part.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 8 décembre 2022 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
#signature#
Selon le document d’arpentage réalisé, il convient de procéder à l’échange d’une partie des parcelles AO 395 (propriété de Monsieur et Madame CAILLAUD) et AO 394 (propriété de la commune de CUGAND). Pour donner suite à sa division, la parcelle AO 395 est désormais renumérotée en AO 430 et 431 ; la parcelle AO 394 est désormais renumérotée en AO 428 et 429.
Il est proposé de procéder à l’échange entre les parcelles AO 429 et AO 431 qui disposent d’une surface identique à savoir 96m².
Vu l’avis du pôle d’évaluation domaniale, accomplie le 30 novembre 2022, sur la valeur vénale des biens échangés,
DELIBERE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’échange des parcelles ci-après visées dans les conditions
suivantes :
- la commune de CUGAND cède la parcelle cadastrée section AO numéro
429 pour une contenance de 0a96ca, moyennant une valeur de 242 euros.
- en contre échange, Monsieur et Madame CAILLAUD, cèdent la parcelle
cadastrée section AO numéro 431 pour une contenance de 0a96ca,
moyennant une valeur de 242 euros.
D’APPROUVER que l’échange des parcelles susvisés aura lieu sans soulte, les
biens échangés étant de même valeur.
D’APPROUVER que la commune prenne en charge les frais d’acte notarié.
DE CONFIER la rédaction de l’acte authentique d’échange à Maitre ROUILLON,
Notaire à Cugand.
D’AUTORISER Mme le Maire à signer tous documents et actes relatifs à cette
affaire.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 18
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 18
Il en est ainsi décidé à la majorité des membres présents étant précisé que trois membres du Conseil Municipal n’ont pas souhaité prendre part au vote.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 8 décembre 2022
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 8 décembre 2022 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 2 décembre 2022
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 2 décembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélie ALLEMAND, Michel BOIVINEAU, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jean-Claude BOURGOIN, Conseillers.
Excusés :
M. Aurélien ALLAIRE ayant donné procuration à Mme Magalie OIRY,
M. Guy BUCHET ayant donné procuration à Mme Laurence CHAUVEAU.
MM., Jean-Emmanuel BOILEAU, Jérôme TURMEAU.
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 19
Votants 21
-------------------------
2022-113 : La convention de délégation de compétences de la région aux autorités organisatrices de second rang de Vendée
Madame le Maire expose aux membres de l’assemblée que la région des Pays de la Loire a conclu avec les organisateurs secondaires des conventions de délégation de compétences en matière d’organisation et de gestion des services de transport scolaire.
Face à des contraintes calendaires, la région a décidé de prolonger de 12 mois la durée des marchés de transports scolaires sur le territoire vendéen et des conventions de délégation de compétences conclues avec les organisateurs secondaires de Vendée.
La commune de Cugand est organisatrice secondaire et il convient de signer la convention que vous avez à disposition en annexe.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 8 décembre 2022 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
#signature#
DELIBERE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
DE L’AUTORISER à signer la convention entre la commune de CUGAND et la région Pays de la Loire.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 8 décembre 2022
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 8 décembre 2022 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 2 décembre 2022
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 2 décembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélie ALLEMAND, Michel BOIVINEAU, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jean-Claude BOURGOIN, Conseillers.
Excusés :
M. Aurélien ALLAIRE ayant donné procuration à Mme Magalie OIRY,
M. Guy BUCHET ayant donné procuration à Mme Laurence CHAUVEAU.
MM., Jean-Emmanuel BOILEAU, Jérôme TURMEAU.
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 19
Votants 21
-------------------------
2022-114 : Participation au COS 2023
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, articles 87 et 88-1,
Vu la Circulaire FP/4 n°1931-2B n°256 du 15 juin 1998 relative aux prestations d’action sociale à réglementation commune : dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’État,
Mme le Maire informe l’assemblée que la commune adhère au comité des œuvres sociales (C.O.S.) de Terres de Montaigu, qui a été relancé en 2019. Les agents de la commune peuvent adhérer librement et profiter ainsi de tarifs préférentiels pour la piscine ou le cinéma de Montaigu et pour un spectacle annuel.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 8 décembre 2022 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
#signature#
Cette participation est fixée à 35 € par agent adhérent étant précisé que les agents de la commune peuvent adhérer librement et profiter ainsi de tarifs préférentiels pour la piscine ou le cinéma de Montaigu et pour un spectacle annuel.
Considérant que 18 agents communaux ont souhaité adhérer au COS pour l’année 2023,
DELIBERE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
D’ALLOUER une subvention pour l’adhésion des 18 agents communaux au COS Terres de Montaigu au titre de l’année 2023, d’un montant de 630 €,
D’INSCRIRE les crédits nécessaires pour le versement de cette participation annuelle,
DE DEMANDER à Mme le Maire d’engager les démarches nécessaires.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 8 décembre 2022
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 8 décembre 2022 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 2 décembre 2022
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 2 décembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélie ALLEMAND, Michel BOIVINEAU, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jean-Claude BOURGOIN, Conseillers.
Excusés :
M. Aurélien ALLAIRE ayant donné procuration à Mme Magalie OIRY,
M. Guy BUCHET ayant donné procuration à Mme Laurence CHAUVEAU.
MM., Jean-Emmanuel BOILEAU, Jérôme TURMEAU.
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 19
Votants 21
-------------------------
2022-115 : Modification de temps de travail d’un agent
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que, lors du dernier conseil municipal de novembre, le conseil municipal avait délibéré sur l’augmentation du temps de travail d’un agent du pôle Enfance.
Il s’agissait de faire évoluer, pour les besoins du pôle, le temps de travail lissé sur l’année de 1.286 h à 1.332 h pour un adjoint principal d’animation de deuxième classe, soit une augmentation de 46 h (82,86 ETP au lieu de 80,00 ETP).
Une erreur a été commise lors de la rédaction de la délibération. Il convient donc de délibérer à nouveau sur la question.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 8 décembre 2022 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
#signature#
DELIBERE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
DE PRONONCER le retrait de la délibération 2022-100
D’APPROUVER l’augmentation du temps de travail d’un adjoint territorial d’animation principal de deuxième classe,
D’ADOPTER cette modification pour une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2023 ;
DE L’AUTORISER à signer tout document relatif à ce dossier.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 8 décembre 2022
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 8 décembre 2022 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 2 décembre 2022
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 2 décembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélie ALLEMAND, Michel BOIVINEAU, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jean-Claude BOURGOIN, Conseillers.
Excusés :
M. Aurélien ALLAIRE ayant donné procuration à Mme Magalie OIRY,
M. Guy BUCHET ayant donné procuration à Mme Laurence CHAUVEAU.
MM., Jean-Emmanuel BOILEAU, Jérôme TURMEAU.
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 19
Votants 21
-------------------------
2022-116 : Modification du tableau des effectifs : création et suppression de postes
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires
au fonctionnement des services.
Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée :
• compte tenu des besoins recensés aux services techniques, il est proposé de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 17h du 01/01/23 au 28/02/23 et de fixer la rémunération à l’indice majoré 354,
• compte tenu des besoins recensés au pôle Enfance, il est proposé de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation d’une durée hebdomadaire de 35h du 01/01/23 au 31/12/23 et de fixer la rémunération à l’indice majoré 354,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 8 décembre 2022 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
#signature#
• De supprimer au 1er janvier 2023 un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (73,00 % ETP annualisé) poste remplacé par celui créé en novembre.
DELIBERE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la création des deux postes, au 1er janvier 2023, selon le descriptif et les caractéristiques annoncés
D’APPROUVER la suppression de poste
DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs de la collectivité ;
DE PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Cugand sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 8 décembre 2022
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 8 décembre 2022 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 2 décembre 2022
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 2 décembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélie ALLEMAND, Michel BOIVINEAU, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jean-Claude BOURGOIN, Conseillers.
Excusés :
M. Aurélien ALLAIRE ayant donné procuration à Mme Magalie OIRY,
M. Guy BUCHET ayant donné procuration à Mme Laurence CHAUVEAU.
MM., Jean-Emmanuel BOILEAU, Jérôme TURMEAU.
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 19
-------------------------
2022-117 : Délégations du conseil municipal à Mme le maire – rapport au conseil municipal
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu des délibérations du conseil municipal en date du 25 mai 2020, portant délégations à Madame Maire, le conseil municipal est informé des décisions prises au cours de la période du 1er au 30 novembre 2022 :
➢ La délégation pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics :
N° décision Date Objet du marché Attributaire Montant TTC
DEC2022-137 9-nov.-22
Attribution du marché des
espaces verts place
ansquer Phase 2
BRETAUDEAU
PAYSAGES 27 493.72 €
DEC2022-141 17-nov.-22
Attribution du marché des
espaces verts Hameau du
Paradis Phase 1
JARDIN DECOR 50 529.12 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 8 décembre 2022 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
#signature#
➢ De la renonciation au droit de préemption urbain :
N° décision Date NOM du propriétaire ADRESSE A CUGAND REF CADASTRALE
DEC2022-134 9-nov.-22 Vente MELLIN 8 rue de la Lucière AH 509
DEC2022-135 9-nov.-22 Vente ROUX 11 rue du Paradis AL 65
DEC2022-136 9-nov.-22 Vente FAROOGHI 15 bis rue de la Pénissière AI 928 – 929 – 927 (indivision)
DEC2022-138 14-nov.-22 Vente CUSSONNEAU- GIRARDEAU 66 rue des Coteaux de la Palaire AD 951
DEC2022-139 14-nov.-22 Vente CAILLIAU- THIBAULT 40 Gaumier (habitation) AE 357 - 71
DEC2022-140 14-nov.-22 Vente CAILLIAU- THIBAULT Gaumier (préau) AE 664
➢ De la création ou modification des régies comptables : Néant ➢ De la conclusion ou révision de louages de choses dont la durée est inférieure à 12 ans : Néant
➢ De la signature de contrats d’assurance : Néant
➢ De la procédure pour ester en justice (en défense et en demande) : Néant ➢ De la souscription d’emprunts ou de lignes de trésorerie : Néant ➢ De la délivrance de concessions de cimetière :
N° décision Date Bénéficiaire Attribution/renouvellement
DEC2022-130 2-nov.-22 M. GREAU Michel Renouvellement concession N° 647
DEC2022-131 2-nov.-22 M. BEGUE Georges Renouvellement N°597
DEC2022-132 2-nov.-22 M. DURAND Jean-Joseph Renouvellement N° 804
DEC2022-133 4-nov.-22 M. Mme JAUFFRINEAU Jean-Paul Renouvellement N° 605
➢ De l’acceptation de dons ou legs : Néant
➢ De l’aliénation de biens mobiliers dont la valeur est inférieure à 4 600 € : Néant ➢ De l’adhésion à des associations : Néant
➢ Demande des subventions : Néant
➢ Dépôt de déclarations d’urbanisme relatives à la démolition, la transformation, ou à l’édification de biens communaux : Néant
DELIBERE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
DE PRENDRE ACTE de la présentation des décisions du Maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 8 décembre 2022
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 8 décembre 2022 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 2 décembre 2022
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 2 décembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélie ALLEMAND, Michel BOIVINEAU, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jean-Claude BOURGOIN, Conseillers. Excusés :
M. Aurélien ALLAIRE ayant donné procuration à Mme Magalie OIRY,
M. Guy BUCHET ayant donné procuration à Mme Laurence CHAUVEAU.
MM., Jean-Emmanuel BOILEAU, Jérôme TURMEAU.
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 19
Votants 21
-------------------------
2022-118 – Rectificatif au transfert des excédents des budgets « Assainissement » à terres de Montaigu – communauté d’agglomération
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation de la République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2224-1 et L2224-2 ;
Vu la délibération n° DELTDMC_22_122 du 4 juillet 2022 relative au transfert des excédents des budgets « Assainissement » des communes à Terres de Montaigu ;
Madame le Maire informe l’assemblée que, à la suite d’un problème technique, l’excédent global de clôture du budget annexe Assainissement 2021 est passé de 455 673,37 € à 286 176,48 €.
Compte tenu des accords sur le transfert de 50% des excédents de clôture, il convient de modifier le montant à reverser à Terres de Montaigu soit 143 088,24 € au lieu de 227 836,79 € en investissement et 0.00 € en fonctionnement.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 8 décembre 2022 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
#signature#
DELIBERE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
DE PRONONCER le retrait de la délibération 2022-077.
D’APPROUVER le transfert de 50% de l’excédent global de clôture du budget Assainissement pour un montant de 143 088,24 €.
DE PRÉCISER que les crédits budgétaires nécessaires au transfert des résultats sont prévus au budget général de la ville.
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer les versements en conséquence.
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 8 décembre 2022
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 8 décembre 2022 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 2 décembre 2022
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 2 décembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélie ALLEMAND, Michel BOIVINEAU, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jean-Claude BOURGOIN, Conseillers.
Excusés :
M. Aurélien ALLAIRE ayant donné procuration à Mme Magalie OIRY,
M. Guy BUCHET ayant donné procuration à Mme Laurence CHAUVEAU.
MM., Jean-Emmanuel BOILEAU, Jérôme TURMEAU.
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 19
Votants 21
-------------------------
2022-119 – Budget général de la commune : décision modificative n°03- 2022
Le vote du Budget primitif du budget principal 2022 étant intervenu le 10 février 2022, il est proposé aujourd’hui d’adopter la décision modificative n°3 dont voici le détail :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 8 décembre 2022 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
#signature#
DELIBERE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la décision modificative n°3
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 8 décembre 2022
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
République Française
Département Vendée (85)
COMMUNE DE CUGAND
Nombre de membres L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 8 décembre 2022 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 2 décembre 2022
L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 2 décembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,
Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes et MM. Aurélie ALLEMAND, Michel BOIVINEAU, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jean-Claude BOURGOIN, Conseillers. Excusés :
M. Aurélien ALLAIRE ayant donné procuration à Mme Magalie OIRY,
M. Guy BUCHET ayant donné procuration à Mme Laurence CHAUVEAU.
MM., Jean-Emmanuel BOILEAU, Jérôme TURMEAU.
Secrétaire de séance : M. Adrien BARON.
En exercice 23
Quorum 12
Présents 19
Votants 21
-------------------------
2022-120 – Modification des commissions communales
Madame Le Maire rappelle que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.
Il est rappelé que le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Madame Le Maire propose, comme suit, les listes des candidats pour chacune des commissions et, en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, elle précise que le Conseil Municipal, peut se dispenser de procéder au scrutin secret, s’il n’y a qu’une seule liste présentée (par commission) :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 8 décembre 2022 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
COMMISSION DE FINANCES
COMMISSION
ENVIRONNEMENT-TRAVAUX-
URBANISME
COMMISSION
CULTURE-PATRIMOINE
- Adrien BARON
- Michel BOIVINEAU
- Hélène LERUSTE
- André HERVOUET
- Nadège LEPIOUFFLE
- Marc PUICHAUD
- Jérôme TURMEAU
- Frédéric LECOMTE
- David EPIARD
- Guy BUCHET
- Anita DOUILLARD
- Aurélie ALLEMAND
- Jacqueline HEAS
- Jérôme TURMEAU
- Emmanuel GARREAU
- Hélène LERUSTE
- Michel BOIVINEAU
- Marie CHAIGNEAU
- Annie GELINEAU
- Jean-Claude BOURGOIN
- Jérôme TURMEAU
Commission AFFAIRES
SOCIALES
Commission CADRE DE VIE-
SPORTS
Commission ENFANCE-
SCOLAIRE
- Laurence GRONDIN
- Nadège LE PIOUFFLE
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
- Aurélie ALLEMAND
- Anita DOUILLARD
- Jérôme TURMEAU
- Jean-Claude BOURGOIN
- Laurence CHAUVEAU
- Guy BUCHET
- David EPIARD
- André HERVOUET
- Aurélien ALLAIRE
- Marc PUICHAUD
- Jérôme TURMEAU
- Magalie OIRY
- Annie GELINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
- Marie CHAIGNEAU
- Aurélien ALLAIRE
- Jacqueline HEAS
- Jérôme TURMEAU
Elle demande à l’assemblée, si d’autres listes sont proposées pour ces commissions et fait procéder au vote pour le changement de nom des commissions et à l’élection des membres des commissions.
Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions et, en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal, de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée :
DELIBERE
➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Vote pour la composition de la commission des FINANCES telle qu’elle est présentée ci-dessus.
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Vote pour la composition de la commission ENVIRONNEMENT – TRAVAUX- URBANISME telle qu’elle est présentée ci-dessus.
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21 Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70
#signature#
Vote pour la composition de la commission CULTURE-PATRIMOINE telle qu’elle est présentée ci-dessus.
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Vote pour la composition de la commission des AFFAIRES SOCIALES telle qu’elle est présentée ci-dessus.
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Vote pour la composition de la commission des CADRE DE VIE-SPORTS telle qu’elle est présentée ci-dessus.
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Vote pour la composition de la commission des ENFANCE-SCOLAIRE telle qu’elle est présentée ci-dessus.
Nombre de Votants 21
Abstention(s) 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 21
Il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Cugand, le 8 décembre 2022
M. Adrien BARON
Secrétaire de séance
Mme Cécile BARREAU
Maire de CUGAND