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Convocation - dcm 11 avance de subvention au ccas
Déliberation - 20 167 Avance Subvention Ccas
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 20 167 Avance Subvention Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture lé 21/12/2020
sicéle 2 À DEC. 2520-< DÉPARTEMENT DES PYRENEES AT 16. 064.216404201.20201215-20DEL167-DE
ARRONDISSEMENT DE PF
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Consell municipal
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020
ARRAARARRARANRR
: M. HANON, Maïre-Préskdent, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE. PRÉSENTS LASSERRE, MM. BOUNINE, SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoinis, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mmé FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. BUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WLS, VIVES, Mmes BOUBARNE, LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE
ABSENTES/EXCUSEES : Mmes ROUSSET-GOMEZ (pouvoir à Mme LAMAZERE), GUICHEMERRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BOUNINE
Rapport présenté par Madame BAYLE-LASSERRE, malre-adjoint :
Dans l'attente du vote des subventions municipales au budget primitif et afin d'assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale au cours des premiers mois de l'année 2021, c'est-à-dire pour permettre la couverture des charges, notamment cslies relatives à la rémunération des agents et des dépenses obligatoires, # est proposé au Conseil municipal d'attribuer une avance prévisionnelle sur subvention d'un montant de 148 850 € :
* avance sur subvention correspondant à 25 % de la subvention prévue au BP 2020 soit 595 400 € x 25 % = soit 148 850 €.
Cette avance sera imputée sur les crédits de l'exercice 2021 et versée en tant que de besoin.
Le montant de l'avance accordée au C.C.A.S. sera automatiquement intégré au budget 2021, au compte 657362.
Cette somme constitue un plafond de versement dans l'attente de l'adoption du budget primitif et du vote du montant définitif de la subvention attribuée en 2021.
Après on avoir délibéré, le Consell municipal, à l'unanimité des membres présents :
accorde au C.C.A.S., avant le vote du budget primitif 2021, une avance sur subvention de
148 850 €,
* autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 15 décembre 2020
Et tous les membres présents ont signé
Pour cople conforme et certificat d'affiche.
Le Mairo d'ORTHEZ,
Emmanuei HANON
Affiché en Mairie le