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Déliberation - 23 142 SUBVENTION EQUILIBRE
Déliberation - 24 28 Subvention au Ccas
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 28 Subvention au Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
DÉPARTEMENT
DES PYRENEES
ATLAN
Puis re
8 avril 2024
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
1D : 064-216404301-20240402-24DEL28-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
RRRRRRR
AR AREA
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
BOUBARNE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
LAMAZERE
(pouvoir
à M.
GROUSSET),
DOMBLIDES
(pouvoir
à M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
24
- 28
-
SUBVENTION
MUNICIPALE
2024
AU
CCAS
Rapport
présenté
par
Monsieur
ETCHEBERTS,
conseiller
municipal
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
dans
sa
délibération
correspondant
au
vote
du
budget
principal,
le
BP
2024,
dans
son
article
657363
«
CCAS
»,
prévoit
une
participation
financière
sous
la forme
d'une
subvention
de
fonctionnement
versée
au
budget
du
CCAS.
Cette
subvention
doit
être
délibérée
en
Conseil
municipal
afin
d'autoriser
le
mouvement
des
fonds
au
budget
CCAS
par
acompte
mensuel
et suivant
les
besoins
Il'est
précise
que
le
montant
de
cette
subvention
d'équilibre
est
fixé
à
580
000
€
et sera
affiné
en
fonction
du
résultat
de
l'exercice
2024
du
budget
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
32
voix
pour
—
1
abstention
(M.
DELTEIL),
accorde
au
CCAS
cette
subvention.
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le
2 avril
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le