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Déliberation - liste des deliberations cm 3 du 3 mars 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Theil-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 3 du 3 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE
LE THEIL DE BRETAGNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2025
Membres présents : Président de séance : Benoît CLÉMENT, Maire.
Graziella VALLÉE, Christophe LECOMTE, Cyrille POINSIGNON, Emilie LOUVEL,
Geneviève FERRÉ, Eric PELTIER, Marc SORIN, Emilie BOUÉ, François GARNIER,
Pascaline MARION, Yoann CADO, Muriel HÉLARY, Emilie PHÉLIPPÉ.
Membres excusés : Fabien HOUGET, Hubert BLANCHARD (mandat à Emilie PHÉLIPPÉ), Anne
GUILLEVIN.
Membres absents : Aude BAZIN, Jonathan PELHATE.
Nombre de votants : 15
Secrétaire de Séance : François GARNIER.
N° de la
délibération
Objet Décision
16/2025 Révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
Début du Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD).
Approuvé
17/2025 Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt du Theil. Présentation du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Prend acte
18/2025 Nouvel avis de la Commune du Theil de Bretagne sur le Plan Mobilité Simplifié (PMS) de Roche aux Fées Communauté.
Avis favorable
19/2025 Lotissement privé « La Belle Motte » Permis d’aménager de M. Marc Aubin. Convention de transfert des espaces et équipements communs à
la Commune.
Approuvé
20/2025 Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2025. Approuvé 21/2025 Vote des subventions aux associations pour 2025. Approuvé 22/2025 Déclaration d’Intention d’Aliéner Immeuble de la Sci LNJA. Section A N° 1053, 255 et 1056. Appartement lot 2 avec cave et 3 parkings extérieurs.
Approuvé
Affiché le 15 mars 2025