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Arrêté - Bus et barnum Apprentis dAuteuil Place du Quercy 20.04 01.06 22.06 et 20.07.2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Bus et barnum Apprentis dAuteuil Place du Quercy 20.04 01.06 22.06 et 20.07.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE PORTANT INSTALLATION D’UN BARNUM
ET D’UN MINI-BUS SUR LE PARKING DE LA PLACE
DU QUERCY, RUE D’ARTOIS A LENS POUR LES
APPRENTIS D’AUTEUIL
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles, L.2122-18 à L.2122-22
et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l’occasion d’interventions organisées
par « Les Apprentis d’Auteuil », il est indispensable
d’autoriser le stationnement d’un
mini-bus « Potenti’elles » et l’installation d’un barnum
sur la commune de Lens.
A R R E T E
ARTICLE 1er : La ville de Lens autorise « LES APPRENTIS D’AUTEUIL » à installer un barnum de (3m x 3m) et à stationner un mini-bus, sur le parking de la place du Quercy, situé face à l’immeuble n° 127, rue d’Artois à Lens, aux dates suivantes :
- Les jeudis 20 avril, 1er juin, 22 juin et 20 juillet 2023 de 13h30 à 17h00.
A cet endroit le stationnement de tout autre véhicule sera interdit.
ARTICLE 2 : Le mobilier urbain ne sera pas utilisé pour la fixation d’éventuels stands. En cas d’utilisation du barnum, il devra être lesté et immédiatement démonté dans les conditions suivantes :
- En cas de grand vent,
- A l’issue de la manifestation.
ARTICLE 3 : LES APPRENTIS D’AUTEUIL sont autorisés à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Le niveau sonore engendré par cette animation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.
ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement sur le parking repris à l’article 1er seront considérés en
stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l’article L325-1 du code de
la Route.
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Affaire traitée par Mme CROMBET
Adjoint Administratif Territorial
Arrêté n° 2023 - 771 2/2
ARTICLE 5 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques,
conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
temporaire en milieu urbain, précisé dans l’article 132 de cette instruction. Des barrières seront
mises à la disposition des « APPRENTIS D’AUTEUIL » pour réserver l’emplacement du mini-
bus et du barnum.
ARTICLE 6 : Les Services Techniques Municipaux seront tenus d’afficher, de manière visible, au
droit de la manifestation, le présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié aux « APPRENTIS D’AUTEUIL » qui s’engageront à respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées aux articles 1 à 3.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille,
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou
de sa publication.
Il peut également faire l’objet d’un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa
réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de
Police ainsi que le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 29 mars 2023.
Pour le Maire,
L’adjoint délégué