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Arrêté - AR2023 3112 Arrêté occupation de la place du Quercy
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 3112 Arrêté occupation de la place du Quercy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE AUTORISANT L’OCCUPATION DE LA PLACE
DU QUERCY A LENS, A L’OCCASION D’UNE
MANIFESTATION « CHASSE AUX VIFS D’OR »
ORGANISEE PAR LE SERVICE JEUNESSE DE LA VILLE
DE LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté préfectoral relatif aux bruits,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation « CHASSE
AUX VIFS D’OR » organisée sur la place du Quercy à Lens,
le jeudi 26 octobre 2023, il est indispensable de réglementer
l’occupation du domaine public,
A R R E T E
Le service Jeunesse de la Ville de Lens est autorisé à organiser la manifestation « CHASSE AUX VIFS D’OR », le jeudi 26 octobre 2023, de 18h00 à 19h15 et en fonction de l’avancement de la manifestation. Les dispositions suivantes seront applicables à Lens :
ARTICLE 1er : La place du Quercy sera réservée exclusivement pour l’organisation de la manifestation « CHASSE AUX VIFS D’OR ».
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule, avenue de la Fosse 11 (partie comprise entre la rue d’Artois et la rue Flandres-Dunkerque 1940) sera temporairement interdite le temps de la manifestation.
ARTICLE 3 : Le service Jeunesse est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit.Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.
ARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.
ARTICLE 5 : L’accès aux Services de Secours et d’incendie sera maintenu.
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme FALLET
Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Arrêté n° 2023 - 3112 2/2
ARTICLE 6 : A l’issue de cette animation, l’organisateur sera tenu d’assurer le nettoyage de l’emplacement occupé, conformément aux dispositions du règlement municipal de voirie.
ARTICLE 7 : L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 8 : La signalisation règlementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu rubain, précisé dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police, ainsi que le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 12 octobre 2023
Pour le Maire,
L’adjoint délégué