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Arrêté - Fermeture des cimtieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Arrêté - Fermeture des cimtieres)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Intelligence artificielle et robotique,
191 SJ
corne
TA
unery
»
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
la fermeture
des
cimetières
de
la
commune
durant
la
réalisation
du
plan
topographique
effectué
par
drones
par
la Société
NEOCIM
SAS
N°2022-12-01
La
Commune
de
Lunery
représentée
par
Sylvain
JOLY,
Maire,
Vu
le
Code
de
l'Aviation
Civile,
Vu
le
Code
des
Transports,
Vu
la commande
établie
à la société
NEOCIM
SAS
concernant
l'informatisation
des
cimetières
de
la
commune,
exigeant
la
réalisation
d’un
plan
topographique
pour
chaque
cimetière
effectué
par
la
société
NEOCIM
SAS,
5
Allée
moulin-Berger,
69130
ECULLY
RCS
LYON
804
373
785
00018,
Vu,
l’Accusé
de
Réception
N°E3036
en
date
du
05/05/2017
de
la
Déclaration
d'Activité
émise
par
NEOCIM
SAS
à
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civil.
Le
Maire,
AUTORISE
La
société
NEOCIM
SAS
à
réaliser
les
photographies
nécessaires
à
la
réalisation
du
plan
topographique
des
cimetières
de
la
commune.
DANS
LES
CONDITIONS
SUIVANTES
:
Le
survol
sera
effectué
«
cimetière
fermé
»
avec
une
zone
de
sécurité
de
10
m
autour
de
ce
dernier,
pendant
une
durée
de
deux
heures
à partir
des
dates
et
heures
précisées
ci-dessous.
Le
survol
des
cimetières
sera
effectué
entre
le 08/12/2022
et
le
15/12/2022
en
fonction
des
conditions
météorologiques.
Cette
autorisation
est
conditionnée
à la réalisation
des
conditions
légales,
administratives
et techniques,
qui
s'imposent
à
NEOCIM
SAS
pour
la
mission
de
vol
indiquée
ci-dessus. Le
présent
arrêté
est
transmis :
À
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Florent-sur-Cher,
A
la
société
NEOCIM
SAS.
Fait
à Lunery,
le 02
décembre
2022
Le
Maire,
Acte
exécutoire
le
: 05/12/2022