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Arrêté - N°2025 07 10 Interdisant Camping Sauvage et Reglementant Stationnement des Vehicules destines a lHebergement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Arrêté - N°2025 07 10 Interdisant Camping Sauvage et Reglementant Stationnement des Vehicules destines a lHebergement)
Thèmes du document : Tourisme, Sécurité publique, Justice et droit,
unery Mairie Place Jacques
Georges
18400
Lunery
02
48
23
14
20
mairie@lunery.fr www.lunery.fr
ARRÊTÉ
N°
2025-07-10
DU
12
JUILLET
2025
RELATIF
À L’INTERDICTION
DU CAMPING
SAUVAGE
ET À LA
RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
DE VÉHICULES
DESTINÉS
À L'HÉBERGEMENT
Sylvain
JOLY,
Maire
de
la commune
de
Lunery,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L
2212-
1,
L2212-2,
L2212-4
et L
2212-S
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
le Code
de
l’Environnement,
CONSIDÉRANT
que
la pratique
du
camping
sauvage
sur
le domaine
public
peut porter
atteinte
à l’environnement,
à la tranquillité
et la salubrité
publique,
CONSIDÉRANT
que
le
stationnement
sur
le
domaine
public
de
véhicules
destinés
à
l’hébergement
doit
être
règlementé,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au maire
de prendre
les mesures
nécessaires
afin de maintenir
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la tranquillité
publique,
ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE 6 :
ARRÊTE
La
pratique
du
camping
et/ou
du
bivouac
sauvage
est
strictement
interdite
de
jour
comme
de
nuit
sur
l’ensemble
du
domaine
public
et
du
domaine
privé
communal. Le
stationnement
de
caravanes,
de
camping-cars
ou
de
tout
autre
véhicule
spécialement
aménagé
et
utilisé
à des
fins
d'hébergement
est
autorisé
de
jour
et
de
nuit
uniquement
sur
le
terrain
de
camping
communautaire,
sous
réserve
du
respect
du
règlement
de
ce
camping.
Le
stationnement
de
caravanes,
de
camping-cars
ou
de
tout
autre
véhicule
spécialement
aménagé
et utilisé
à des
fins
d’hébergement
est autorisé
de
08h00
à 20h00
sur
les
autres
parkings
publics
de
la commune.
Sur
demande
écrite
adressée
à la Mairie
de
Lunery,
une
dérogation
au
présent
arrêté
pourra
être
accordée.
Les
infractions
au
présent
arrêté
donneront
lieu
à
l’établissement
de
procès-
verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
est porté
à la connaissance
de
la population
par
affichage
en
mairie
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa publication. ARTICLE
7:
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Florent
sur
Cher,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Florent
sur
Cher.
Lunery
le
12
Juillet
2025
Acte
rendu
exécutoire
Affichage
Mairie
le
12
Juillet
2025
Sylvain
JOLY
Maire
de
Lunery
A
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