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Arrêté - N°2023 06 01 Organisation dun bal public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Arrêté - N°2023 06 01 Organisation dun bal public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
unery Mairie Place Jacques
Georges
18400
Lunery
02
48
23
14
20
mairie@lunery.fr www.lunery.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Autorisant
l'Organisation
d’un
Bal
Public
Le
Vendredi
14
Juillet
2023
Arrêté
N°
2023-06-01
Sylvain
JOLY,
Maire
de
la commune
de
Lunery,
Vu
l’article
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
du
29 juin
1988,
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
du
27
mars
1998
portant
modification
de
la
réglementation
des
bals
publics,
|
Vu
l’organisation
d’un
bal
public
par
la
Commission
Sports,
Loisirs,
Culture
et
Cérémonie
pour
les
festivités
le
Vendredi
14
Juillet
2023
—
de
21
heures
à
2
heures
—
au
Théâtre
de
Verdure
à Lunery,
ARRÊTE.
ARTICLE
1:
La
Commission
Sports,
Loisirs,
Culture
et Cérémonie
de
la Commune
de
Lunery
est autorisée
à
organiser
un
bal
public
le
Vendredi
14
Juillet
2023
de
21
heures
à
2
heures
au
Théâtre
de
Verdure
à Lunery.
ARTICLE
2:
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et à Monsieur
le Préfet
du
Cher.
Établi
en
2 exemplaires
Acte
rendu
exécutoire
Publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
lunery.fr
le 9 Juin
2023
Lunery,
le 08
Juin
2023
Sylvain JOLY Maire
de
Lunery
ES